SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT (SC4L)

Informations juridiques de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

SIREN :	428 124 671
SIRET (siège) :	428 124 671 00028
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR32428124671
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 29/11/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/11/1999)
Numéro RCS :	428 124 671 R.C.S. Versailles
Capital social :	6 097,96 €

Extrait INPI

Activité de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

Activité principale déclarée :	Acquisition sous quelque forme que ce soit, la propriété, l administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de toutes valeurs mobilières
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

• Siège et établissement principal

  En activité

  428 124 671 00028
  Adresse : 6 RUE DES COTES-D'ARMOR 78310 MAUREPAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2011

  Nom commercial : SC4L
• Établissement secondaire

  Fermé

  428 124 671 00010
  Adresse : 15 AVENUE DU ROUSSILLON 78310 MAUREPAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/11/1999

  Date de clôture : 01/01/2011

Etablissements de l'entreprise SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

Finances de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

Dirigeants et représentants de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

RUYSSCHAERT Marie-Sophie (Huyghe) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
60 ans - 07/1965
Depuis le 07/01/2011
Fradet Frederique
Gérant
58 ans - 12/1967
Depuis le 07/01/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Transfert du siège social
  • Statuts mis à jour

  05/01/2011
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Transfert du siège social
  • Statuts mis à jour

  05/01/2011
• • Statuts constitutifs
    • Nomination(s) de gérant(s)

  29/11/1999

Comptes annuels de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

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Conformité de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

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Procédures collectives de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

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Contentieux de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2025, 25/00999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

• MODIFICATION 13/01/2011

  RCS de Versailles
  Dénomination : SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

  Adresse : 6 rue des Côtes d'Armor 78310 Maurepas

  Description : Modification de l'adresse du siège.
  Bodacc B n°20110009, annonce n°1903

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Cartographie de SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

Comment contacter SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 RUE DES COTES-D'ARMOR 78310 MAUREPAS

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Aides perçues par SC4L SOCIETE CIVILE DES 4 DE LABAT

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