| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PATRIMAF applique soit différente. : |
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Informations juridiques de PATRIMAF
| SIREN : | 428 470 355 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 428 470 355 00028 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/10/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/10/2002) |
| Numéro RCS : | 428 470 355 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 852,78 € |
Activité de PATRIMAF
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Etablissements de l'entreprise PATRIMAF
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Adresse : 9 RUE DE L' AMIRAL HAMELIN 75016 PARISDate de création : 17/02/1978Date de clôture : 28/06/2017Activité distincte : Location de logements (68.20A)
Etablissements de l'entreprise PATRIMAF
Dirigeants et représentants de PATRIMAF
Entreprises dirigées par PATRIMAF
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATRIMAF
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PATRIMAF
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement de représentant permanent
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Fusion définitive
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Lettre
- Changement de représentant légal
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Lettre
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Statuts constitutifs
- MIS A JOUR 10 OCTOBRE 2002
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de PATRIMAF
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PATRIMAF
0 procédure collective
Alertes de PATRIMAF
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PATRIMAF
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PATRIMAF
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/05/2026, 26/03229Position : DemandeurAutres parties : 3A SAINT-PLACIDEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 26/50392Position : DéfendeurAutres parties : THEOP, Etablissements EAU DE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SARL CAP HORN SOLUTIONS, S.A.S. AYO, BETEM ILE DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CALQ, GRDF, CAP STRUCTURES, FRANKLIN AZZI & ASSOCIES, AGRASC AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, TAO ET CO ECONOMIE CONSTRUCTION INGENIERIE INTERNATIONAL, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOGEMENT DU VAL DE SAMBRE ET PAR ABREVIATION SCI IMMO-VDS, ENEDIS, S.A. SEMCOMMERCES, H.M.J IMMOBILIER, LFNANTERRE, Société André &, TERRAIN D'ENTENTE, VILLE DE, OPG BASTILLEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 28/11/2023, 2309975Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ville de ParisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 07/07/2023, 2313601Position : DéfendeurAutres parties : Ville de ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PATRIMAF
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MODIFICATION 20/07/2023RCS de ParisBodacc B n°20230138, annonce n°2671Dénomination : PatriMafCapital : 852,78 €Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Commissaire aux comptes partant : CABINET PATRICK CAGNAT ; nomination du Commissaire aux comptes : AUDIT ET CONSEIL UNION
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MODIFICATION 18/08/2017RCS de ParisBodacc B n°20170157, annonce n°2155Dénomination : PatriMafCapital : 852,78 €Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'administrationAdministration : modification du Gérant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, nomination du Commissaire aux comptes : CABINET PATRICK CAGNAT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PATRICK CAGNAT
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Entreprises citées de PATRIMAF
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GIE WAGRAM (904 681 384) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMAF et GIE WAGRAM de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Céline Laigle , Stephanie Lartigaud , MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS et 6 autres
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GIE MARCEAU (812 753 739) Cité 2 fois en 2017 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMAF et GIE MARCEAU de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES , Vincent Malandain , PatriMaf et 3 autres
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MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (784 647 349) Cité 5 fois entre 2002 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMAF et MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS de la relation : Assureur
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MAF CONSEIL (722 046 018) Cité 2 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMAF et MAF CONSEIL de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : PIERRE BRUNERIE , JEAN-CLAUDE MARTINEZ , VINCENT VIGNERON et 12 autres
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CABINET PATRICK CAGNAT (487 604 324) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMAF et CABINET PATRICK CAGNAT de la relation : Commissaire aux comptes
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