| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 6 RUE MARIE STUART applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU 6 RUE MARIE STUART
| SIREN : | 428 551 204 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 428 551 204 00020 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 31/10/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/10/2002) |
| Numéro RCS : | 428 551 204 R.C.S. Versailles |
| Capital social : | 878,10 € |
Activité de SCI DU 6 RUE MARIE STUART
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 6 RUE MARIE STUART
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Adresse : CHEZ MME OLIVIER JEANNE 10 RUE DE L EGLISE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 27/11/1943Date de clôture : 18/12/2018
Etablissements de l'entreprise SCI DU 6 RUE MARIE STUART
Dirigeants et représentants de SCI DU 6 RUE MARIE STUART
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Autre
SIREN : 443622899Depuis le 03/01/2019
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Autre
75 ans - 10/1950
Depuis le 03/01/2019 -
Autre
70 ans - 06/1956Depuis le 03/01/2019
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Ancien gérant
12/1936 - 02/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 14/02/2017 au 31/12/2018
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Ancien associé indéfiniment responsable
43 ans - 09/1982Du 14/02/2017 au 22/05/2018
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Ancien associé indéfiniment responsable
36 ans - 04/1990Du 14/02/2017 au 22/05/2018
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Ancien associé indéfiniment responsable
38 ans - 07/1987Du 14/02/2017 au 22/05/2018
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Ancien associé indéfiniment responsable
42 ans - 06/1984Du 14/02/2017 au 22/05/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 6 RUE MARIE STUART
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU 6 RUE MARIE STUART
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Acte notarié
- Suite a annulation de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 27/11/1943 Numéro de dépôt d'origine : 1654 / MONTEREAU
- FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 1654 / MONTEREAU
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Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1654 / MONTEREAU
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de SCI DU 6 RUE MARIE STUART
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU 6 RUE MARIE STUART
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCI DU 6 RUE MARIE STUART
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IMMATRICULATION 03/01/2019RCS de VersaillesBodacc A n°20190002, annonce n°1573Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 6 DE LA RUE MARIE STUARTAdresse : 44 rue de la Masse 78910 Béhoust
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MODIFICATION AUTRE22/12/2018SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 6 DE LA RUE MARIE STUARTDénomination : [email protected]Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
SCI au capital de 878,10 €
Siège social : 10, rue de l'Eglise
77250 MORET SUR LOING
428 551 204 RCS MELUN
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18/12/2018, il a été décidé de transférer le siège social au 44, rue de la Masse, 78910 BEHOUST.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
La société sera immatriculée au RCS de Versailles et radiée de celui de Melun.
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MODIFICATION 24/05/2018RCS de MelunBodacc B n°20180097, annonce n°3126Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 6 DE LA RUE MARIE STUARTCapital : 878,10 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION AUTRE12/05/2018Société Civile Immobilière du 6 de la Rue Marie Stuart -Dénomination : SCI du 6 de la Rue Marie StuartJournal : Le Moniteur de Seine et Marne
Société Civile au capital de 1.548.022,58 € - Siège social : 10 rue de l’Eglise -
77250 Moret sur Loing -
428 551 204 RCS MELUN
Aux termes d’un acte reçu le 27/04/2017 par Me Stéphane LEVI-MARTIN, Notaire, membre de la SCP dénommée « Stéphane LEVI-MARTIN et Jean-Luc TRUFFET, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à Asnières sur Seine (92600), 95 avenue de la Marne, le capital social a été réduit de 1.547.144,48 € par annulation de parts pour le ramener 878, 10 €.
Mention au RCS de MELUN. -
MODIFICATION 17/02/2017RCS de MelunBodacc B n°20170034, annonce n°4141Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 6 DE LA RUE MARIE STUARTCapital : 1 548 022,58 €Description : Modification du capital..
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