| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
| SIREN : | 428 617 294 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 428 617 294 00023 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/12/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/12/1999) |
| Numéro RCS : | 428 617 294 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000 000,00 € |
Activité de SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
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Adresse : 30 COURS ALBERT IER 75008 PARISDate de création : 21/03/1970Date de clôture : 16/07/2012Activité distincte : Location de logements (68.20A)
Etablissements de l'entreprise SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
Dirigeants et représentants de SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
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Gérant et associé indéfiniment responsable
56 ans - 05/1970Depuis le 17/12/1999
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
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Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
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Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social 30 CRS ALBERT 1ER 75008 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
0 procédure collective
Alertes de SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
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Cour d'appel de Paris, 09/05/2023, 20/15497Début du contentieux : 23/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/09/2016, 14/14689Début du contentieux : 01/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 09/04/2015, 14/22281Début du contentieux : 19/06/2014Position : Demandeur
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Cour d'appel de Paris, 17/12/2013, 11/11308Début du contentieux : 14/09/2010Position : Demandeur
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Cour d'appel de Paris, 24/05/2013, 11/18576Début du contentieux : 22/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE DU 21 AVENUE FOCH A PARIS, D DEGUELDRE GESTION, SCI DU 86 RUE DE MONCEAU A PARIS, VILLE DE PARIS, SCI DES 19,21,23 ET 25 R DE CLIGANCOURT, SCI SIL, SCP MOYRAND BALLY
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Cour d'appel de Paris, 06/03/2012, 09/06750Début du contentieux : 03/02/2009Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 29/03/2007, 06/11098Début du contentieux : 12/05/2005Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 11/05/2006, 05/17738Début du contentieux : 09/06/2005Position : Demandeur
Annonces BODACC de SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
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MODIFICATION 26/07/2026RCS de ParisBodacc B n°20260140, annonce n°2558Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 25 RUE SAINT SEBASTIENCapital : 1 000 000,00 €Adresse : 86 rue de Monceau 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (diminution)
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MODIFICATION 30/06/2026RCS de ParisBodacc B n°20260122, annonce n°3937Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 25 RUE SAINT SEBASTIENCapital : 17 600 152,45 €Adresse : 86 rue de Monceau 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION 18/09/2012RCS de ParisBodacc B n°20120180, annonce n°1188Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 25 RUE SAINT SEBASTIENCapital : 152,45 €Adresse : 86 rue de Monceau 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Entreprises citées de SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
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S.C. FISMAR (038 967 824) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et S.C. FISMAR de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : STEPHANE MATHIEU
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SCI DES 19,21,23 ET 25 R DE CLIGANCOURT (039 048 699) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI DES 19,21,23 ET 25 R DE CLIGANCOURT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : DOMINIQUE DEGUELDRE
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SOCIETE DEGUELDRE TRANSACTIONS (303 377 089) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SOCIETE DEGUELDRE TRANSACTIONS de la relation : Actionnariat
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SCI MALESHERBES VILLIERS (308 423 011) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI MALESHERBES VILLIERS de la relation : Actionnariat
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SCI REZ CHS G 15 PL MALESHERBES (308 423 078) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI REZ CHS G 15 PL MALESHERBES de la relation : Actionnariat
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SAS 36 RUE DE L'OURCQ (420 713 448) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SAS 36 RUE DE L'OURCQ de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : DOMINIQUE DEGUELDRE
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SOCIETE CIVILE DU 21 AVENUE FOCH A PARIS (420 713 471) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SOCIETE CIVILE DU 21 AVENUE FOCH A PARIS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : DOMINIQUE DEGUELDRE
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SCI 11 R FRANCS BOURGEOIS BOUTIQUE RDC (420 717 985) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI 11 R FRANCS BOURGEOIS BOUTIQUE RDC de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique Degueldre
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SCI DU 3 R HENRI DUCHENE (420 718 058) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI DU 3 R HENRI DUCHENE de la relation : Actionnariat
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SCI DES 89 ET 91 BD GOUVION ST CYR (420 718 157) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI DES 89 ET 91 BD GOUVION ST CYR de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : DOMINIQUE DEGUELDRE
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SCI DU 86 RUE MONCEAU A PARIS (420 718 280) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI DU 86 RUE MONCEAU A PARIS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique Degueldre
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SCI AGRICOLE DE L'EURE (429 597 339) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI AGRICOLE DE L'EURE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : PHILIPPE DEGUELDRE
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SCI DES PRES D'ILOU (429 598 071) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI DES PRES D'ILOU de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : PHILIPPE DEGUELDRE
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SCI PAVILLON DU 15 PLACE MALESHERBES (435 239 264) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI PAVILLON DU 15 PLACE MALESHERBES de la relation : Actionnariat
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SCI LA MEUVETTE VALLEE CHEVAL (437 729 023) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI LA MEUVETTE VALLEE CHEVAL de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DEGUELDRE
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SCI DES BOIS DE MOLEMONT (443 727 029) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI DES BOIS DE MOLEMONT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : PHILIPPE DEGUELDRE
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S.I.L. (REZ DE CHAUSSEE 2EME PORTE) (443 727 169) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et S.I.L. (REZ DE CHAUSSEE 2EME PORTE) de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : DOMINIQUE DEGUELDRE
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SCI DU CINQUIEME ET 15 PLACE MALESHERBES (443 782 446) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI DU CINQUIEME ET 15 PLACE MALESHERBES de la relation : Actionnariat
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SC LA PEUPLERAIE (443 783 196) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SC LA PEUPLERAIE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : PHILIPPE DEGUELDRE
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SCI 23 BIS R CONSTANTINOPLE 4EME ETAGE G (443 851 597) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI 23 BIS R CONSTANTINOPLE 4EME ETAGE G de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : PHILIPPE DEGUELDRE
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SCI 30COURS ALBERT 1ER 6ETG ALMA MARCEAU (444 049 761) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et SCI 30COURS ALBERT 1ER 6ETG ALMA MARCEAU de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : DOMINIQUE DEGUELDRE
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LES GENETS (444 200 356) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et LES GENETS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : PAULETTE DENOUE
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LA FERME DES BRULES (623 650 132) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et LA FERME DES BRULES de la relation : Actionnariat
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S A IMMOB 57 59 R RENNEQUIN (632 017 828) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et S A IMMOB 57 59 R RENNEQUIN de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : MAURICE BACOUP , ETIENNE BRIERE , ERIC DEGUELDRE et 2 autres
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S A AGRICOLE FORESTIERE DES BROUILLETS (652 019 969) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et S A AGRICOLE FORESTIERE DES BROUILLETS de la relation : Actionnariat
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MICHELE HABEREY EURL (445 331 176) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN et MICHELE HABEREY EURL de la relation : Avocat
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