| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE DU PARC MONCEAU applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de FONCIERE DU PARC MONCEAU
| SIREN : | 428 635 130 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 428 635 130 00027 |
| Numéro LEI : |
969500XV5MYKM8OF0Q88 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/12/1999 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/12/1999) |
| Numéro RCS : | 428 635 130 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 64 000,00 € |
Activité de FONCIERE DU PARC MONCEAU
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE DU PARC MONCEAU
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Adresse : CHEZ SCI YVETTE 5 RUE DE LOGELBACH 75017 PARISDate de création : 06/12/1999Date de clôture : 13/04/2022
Etablissements de l'entreprise FONCIERE DU PARC MONCEAU
Dirigeants et représentants de FONCIERE DU PARC MONCEAU
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Gérant
30 ans - 02/1996Depuis le 13/04/2022
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Gérant
28 ans - 07/1997Depuis le 19/08/2021
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Autre
SIREN : 399306075Depuis le 30/03/2018
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Gérant
59 ans - 11/1966Depuis le 15/06/2001
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE DU PARC MONCEAU
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte
- Nomination de co-gérant
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Acte
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale IMMOBILIERE JONAS
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale IMMOBILIERES DES YVAUDIERES
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
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Acte
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Divers
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Acte
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Comptes annuels de FONCIERE DU PARC MONCEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FONCIERE DU PARC MONCEAU
0 procédure collective
Alertes de FONCIERE DU PARC MONCEAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONCIERE DU PARC MONCEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FONCIERE DU PARC MONCEAU
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Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 24/19667Début du contentieux : 07/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : CREPE AUTREMENTDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/03/2025, 21/15384Début du contentieux : 28/05/2021Position : DemandeurAutres parties : ATRIUM GESTION PARIS 15Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 21/09193Début du contentieux : 27/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : CREPE AUTREMENTDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2024, 15/17327Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du,, SCI BEJA, BENGUIGUI HOUBANI, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2024, 24/50496Position : DemandeurAutres parties : AMISIONDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/02/2017, 16-12.112Début du contentieux : 31/10/2013Position : DemandeurAutres parties : Lloyd's de Londres France, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/12/2015, 13/21850Début du contentieux : 31/10/2013Position : DemandeurAutres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCES LES SOUSCRIPTEURS DU LLYOD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FONCIERE DU PARC MONCEAU
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MODIFICATION 05/05/2022RCS de ParisBodacc B n°20220088, annonce n°4034Dénomination : FONCIERE DU PARC MONCEAUCapital : 64 000,00 €Adresse : 16 rue de Logelbach 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Bellaiche, Julia
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MODIFICATION 14/09/2021RCS de ParisBodacc B n°20210179, annonce n°2902Dénomination : FONCIERE DU PARC MONCEAUCapital : 64 000,00 €Adresse : 5 rue de Logelbach 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Bellaiche, Raphael
Cartographie de FONCIERE DU PARC MONCEAU
Comment contacter FONCIERE DU PARC MONCEAU ?
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Entreprises citées de FONCIERE DU PARC MONCEAU
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SAS DADDI (913 223 574) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DU PARC MONCEAU et SAS DADDI de la relation : Inconnue
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JULIA (399 306 075) Cité 4 fois entre 2001 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DU PARC MONCEAU et JULIA de la relation : Actionnariat
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FONCIERE DU VAL DE MARNE (398 291 971) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DU PARC MONCEAU et FONCIERE DU VAL DE MARNE de la relation : Actionnariat
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EURL RAPHAEL (393 951 231) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DU PARC MONCEAU et EURL RAPHAEL de la relation : Actionnariat
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JULIA (444 586 002) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DU PARC MONCEAU et JULIA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie VANDELLE
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