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Cour de cassation,
27/06/2019, 18-14.918
Début du contentieux :
16/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
société Hamel associés, société SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
06/07/2017, 14/00399
Début du contentieux :
21/01/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI BELGIUM, Société COUVERTURE IFFENDIC SARL (L. C.I.), Entreprise CRAMA dite GROUPAMA, AXA FRANCE IARD, Société ARDOSA
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Cour d'appel de Rennes,
22/06/2017, 14/05333
Début du contentieux :
10/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
11/02/2016, 12/06077
Début du contentieux :
15/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ALLIANZ SA, A A A 1, SAGEBAT DEPARTEMENT COURTAGE SAGENA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
05/11/2015, 12/01578
Début du contentieux :
07/06/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDRE BOUVET, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Société AXA FRANCE, SARL DENIS BUSSON, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société CREA BAIN SARL, Société HERVE FRANGEUL EURL, Société SMA SA, SA MAAF
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
01/04/2008, 07/00876
Début du contentieux :
25/01/2007
Position :
Défendeur