Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/11/2024, 24/01823
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires "RESIDENCE SAINT MARC", ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, Société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRE-EXPERT, A.U.I.G.E, Société SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, FAYAT BATIMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
22/10/2018, 16/06481
Début du contentieux :
29/04/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOMUSVI, THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Dispositif :
Confirmation totale