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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

RHODIA INTERMEDIAIRES

428 767 156 · Radiée depuis le 26/07/2006
Adresse : ETOILE PART DIEU, 190 AV THIERS, 69006 LYON 6EME
Activité : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
Effectif : 0 salarié (donnée 2006)
Création : 29/11/1999

Informations juridiques de RHODIA INTERMEDIAIRES

SIREN : 428 767 156
SIRET (siège) : 428 767 156 00071
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR00428767156
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 26/07/2006)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 24/05/2006)
Numéro RCS : 428 767 156 R.C.S. Lyon
Capital social : Inconnu

Activité de RHODIA INTERMEDIAIRES

Code NAF ou APE : 24.1E (Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base)
Domaine d’activité : Industrie chimique
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise RHODIA INTERMEDIAIRES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 156 00071
    Adresse : ETOILE PART DIEU 190 AV THIERS 69006 LYON 6EME
    Date de création : 15/12/2000
    Date de clôture : 24/05/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (24.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 156 00089
    Adresse : 69 RUE FELIX FAURE 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 24/05/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (24.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 156 00063
    Adresse : 26530 LE GRAND-SERRE
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (24.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 156 00055
    Adresse : USINE RUE LAVOISIER 38800 LE PONT-DE-CLAIX
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 24/05/2006
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (24.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 156 00048
    Adresse : SITE DE ROUSSILLON RUE GASTON MONMOUSSEAU 38150 ROUSSILLON
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 24/05/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (24.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 156 00030
    Adresse : 299 RUE DU PDT GEORGES POMPIDOU 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (24.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 156 00022
    Adresse : 6 RUE GEORGES MARRANE 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (24.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 156 00014
    Adresse : 25 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 29/11/1999
    Date de clôture : 01/07/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise RHODIA INTERMEDIAIRES

Finances de RHODIA INTERMEDIAIRES

Dirigeants et représentants de RHODIA INTERMEDIAIRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RHODIA INTERMEDIAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RHODIA INTERMEDIAIRES

    • Document inconnu
    26/06/2006
    • Document inconnu
    24/05/2006
    • Document inconnu
    22/11/2005
    • Document inconnu
    04/08/2005
    • Document inconnu
    19/04/2005
    • Document inconnu
    06/04/2005
    • Document inconnu
    22/03/2005
    • Document inconnu
    20/12/2004
    • Document inconnu
    19/10/2004
    • Document inconnu
    05/01/2004
    • Document inconnu
    29/07/2003
    • Document inconnu
    10/04/2003
    • Document inconnu
    10/04/2003
    • Document inconnu
    24/01/2003
    • Document inconnu
    15/11/2002
    • Document inconnu
    15/11/2002
    • Document inconnu
    27/05/2002
    • Document inconnu
    20/02/2001
    • Document inconnu
    03/08/2000
    • Document inconnu
    23/06/2000
    • Document inconnu
    29/05/2000
    • Document inconnu
    22/05/2000
    • Document inconnu
    24/03/2000
    • Document inconnu
    27/12/1999

Comptes annuels de RHODIA INTERMEDIAIRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de RHODIA INTERMEDIAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de RHODIA INTERMEDIAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RHODIA INTERMEDIAIRES

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2009, 08VE03533
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/04/2009, 08-13.928
    Début du contentieux : 14/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : RHONE POULENC, RHODIA CHIMIE, RHODIA OPERATIONS, Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 14/02/2008, 07/340
    Début du contentieux : 30/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de Grenoble, RHODIA CHIMIE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, La CPAM DE GRENOBLE, La S.A. RHODIA CHIMIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 14/02/2008, 07/00340
    Début du contentieux : 30/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CPAM DE GRENOBLE, RHODIA CHIMIE
  • ARCEP, 02/09/2003, 03-0972, 03-972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, MAIRIE DE NANCY, SCA LA GRANDE COLOMBIE, COMPAGNIE DES EAUX DE PARIS, COOPERATION ET FAMILLE SYNDICAT, MERIDIONALE DES EAUX, UGINE ET ALZ FRANCE, OPTIMEGE, RHODIA P.I. CHALAMPE, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, CNPP ENTREPRISE, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE BORDEAUX MERIGNAC, BEARNAISE HABITAT, PONT ST ESPRIT MAIRIE, SNMI, EPSA ETABLISSEMENT PUBLIC EAUX, SOTOMA SA, TRANS FENSCH, PARC EXPO PARIS NORD, MTE LE BRAS MANUTENT TRANS ENT, MAIRIE DE VAIRES SUR MARNE, COMMUNE DE POISSY, SOCORAIL, MAIRIE DE BORDEAUX, EPSA ETABLISSEMENT PUBLIC, SYNDICAT DE COPROPRIETE CENTRE COMMERCIAL BAB 2, SOLLAC ATLANTIQUE, MAIRIE DE CONCARNEAU, PARQUETS MARTY, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, BETON CHANTIER CHARENTE LIMOUSIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SAM MONTEREAU, MAIRIE DE RODEZ, ASM ASSOCIATION SPORTIVE DE LA MAIRIE DE CASTRES, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SAUNIER DUVAL ECCI, RAVE TRANSILOG, MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB, SAEM DES ECRINS, MAIRIE DE RICHWILLER, VETROTEX FRANCE, MELOX, FRANCE GALOP, SOPROGEM, MAIRIE DE HABSHEIM, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 1, MAIRIE DE TROYES, MAIRIE D ALBI, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE DIEPPE, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES ILE-DE-FRANCE, INDIGO PARK, MAIRIE DE ST DENIS LES BOURG, MATERNITE REGIONALE DE NANCY, EPPGHV, METRO CARS, CTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE, MAIRIE DE MEILLONNAS, ATOFINA DIEUZE, VISUAL TV, MAIRIE DE PONTOISE, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CARRIERES DES LACS, AMIENS MAIRIE, NOVARTIS PHARMA, MAIRIE DE LILLE, NOREVIE, HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, LU FRANCE SA, SKI CLUB DE PEYRAGUDES, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 4, AGENCE FRANCAISE DEVELOPPEMENT, SCI ROISSY-SOGARIS, CONDAT LE LARDIN, MAIRIE DE DINARD, LEXMARK INTERNATIONAL SNC, MAIRIE D ANNECY, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, RISK MANAGEMENT, MUSEE D ART MODERNE, MAIRIE DE BOURGES, PAC PECHINEY ALUMINIUM ET COMMERCE, LOGEMENT FRANCAIS, PANDIS, AVIAPARTNER SERVICES, COMPAGNIE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE, VCF TOURNAGE, CONSEIL GENERAL PERPIGNAN, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ORS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, HASQUENOPH DANIEL, PEUGEOT SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2003, 03-0972
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, MAIRIE DE NANCY, SCA LA GRANDE COLOMBIE, COMPAGNIE DES EAUX DE PARIS, COOPERATION ET FAMILLE SYNDICAT, MERIDIONALE DES EAUX, UGINE ET ALZ FRANCE, OPTIMEGE, RHODIA P.I. CHALAMPE, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, CNPP ENTREPRISE, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE BORDEAUX MERIGNAC, BEARNAISE HABITAT, PONT ST ESPRIT MAIRIE, SNMI SOC NANCEIENNE MAISONS INDIVIDUELLES, EPSA ETABLISSEMENT PUBLIC EAUX, SOTOMA, EPSA ETABLISSEMENT PUBLIC, TRANS FENSCH, PARC EXPO PARIS NORD VILLEPINTE, MTE LE BRAS MANUTENT TRANS ENT, MAIRIE DE VAIRES SUR MARNE, COMMUNE DE POISSY, SOCORAIL, MAIRIE DE BORDEAUX, SYNDICAT DE COPROPRIETE CENTRE COMMERCIAL BAB 2, SOLLAC ATLANTIQUE, MAIRIE DE CONCARNEAU, PARQUETS MARTY, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, BETON CHANTIER CHARENTE LIMOUSIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SAM MONTEREAU, MAIRIE DE RODEZ, ASM ASSOCIATION SPORTIVE DE LA MAIRIE DE CASTRES, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SAUNIER DUVAL ECCI, RAVE TRANSILOG, MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB, SAEM DES ECRINS, MAIRIE DE RICHWILLER, VETROTEX FRANCE, MELOX, FRANCE GALOP, SOPROGEM, MAIRIE DE HABSHEIM, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 1, MAIRIE DE TROYES, MAIRIE D ALBI, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE DIEPPE, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES ILE-DE-FRANCE, INDIGO PARK, MAIRIE DE ST DENIS LES BOURG, MATERNITE REGIONALE DE NANCY, EPPGHV, METRO CARS, CTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE, MAIRIE DE MEILLONNAS, ATOFINA, VISUAL TV, MAIRIE DE PONTOISE, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, SA CARRIERES DES LACS, AMIENS MAIRIE, NOVARTIS PHARMA, MAIRIE DE LILLE, NOREVIE, HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, LU FRANCE SA, SKI CLUB DE PEYRAGUDES, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 4, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, SCI ROISSY-SOGARIS, CONDAT LE LARDIN, MAIRIE DE DINARD, LEXMARK INTERNATIONAL SERVICES GIE, MAIRIE D ANNECY, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, RISK MANAGEMENT, MUSEE D ART MODERNE, MAIRIE DE BOURGES, PAC PECHINEY ALUMINIUM ET COMMERCE, LE CHAUFFAGE EVOLUTIF, PANDIS, AVIAPARTNER SERVICES, COMPAGNIE TRANSPORTS COMMUNAUTE TORCY, VCF TOURNAGE, CONSEIL GENERAL PERPIGNAN, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, EFFINEO, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, HASQUENOPH DANIEL, PEUGEOT SA
  • ARCEP, 06/05/2003, 03-0604, 03-604
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ALEX TAXIS, CEC CAEN EXPO CONGRES, SETPV FRANCE, STE EIMO, AUCHAN FRANCE, AIRBUS FRANCE, CHRONOPOST, SATELEC, SMINA, MAIRIE DE LACANAU, MOBICITE, MER AGITEE, FIC FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE, EURIAL POITOURAINE, NFM TECHNOLOGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, HERRMANN SONJA, BEC FRERES SA, UNION LAITIERE VITELLOISE, M & N ALUMINIUM FRANCE, CMI, COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION DE L ALBIGEOIS, MOTO CLUB MAZANAIS, SICRA, SP3 NETTOYAGE, KUEHNE+NAGEL, FERROXDURE, LIGUE REGIONALE SPORT AUTOMOBILE, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2003, 03-0604, 03-604
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALEX TAXIS, CEC CAEN EXPO CONGRES, SETPV FRANCE, STE EIMO, AUCHAN FRANCE, AIRBUS FRANCE, CHRONOPOST, SATELEC, SMINA, MAIRIE DE LACANAU, MOBICITE, MER AGITEE, FIC FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE, EURIAL POITOURAINE, NFM TECHNOLOGIES, PETIT CLAUDE, UNION LAITIERE VITELLOISE, M & N ALUMINIUM FRANCE, CMI, COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION DE L ALBIGEOIS, CUESTA ERIC, MOTO CLUB MAZANAIS, SICRA, SP3 NETTOYAGE, KUEHNE+NAGEL, FERROXDURE, LIGUE REGIONALE SPORT AUTOMOBILE, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, HERRMANN SONJA, BEC FRERES SA
  • ARCEP, 22/04/2003, 03-0528, 03-528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE LES ANGLES, MAIRIE DE ST LAURENT DE SALANQUE, SALANQUE MEDITERRANEE, SODEXO ENTREPRISES, CARRIERES DE LA GRESIGNE, METZGER JOSEPH, BSN GLASS PACK, TOTALFINAELF FRANCE, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, GRANDS MOULINS DE PARIS, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, GENERALE DES EAUX, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, CAPDEVIELLE ET FILS ETS, ESSO TREBES, GFC CONSTRUCTION, ECOLOMAT, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARTS ET METIERS, CNASEA, BELLAVOL, MOET HENNESSY INVESTISSEMENTS, HAMEL GRASSET SARL, PUIG PRESTIGE BEAUTE, HERCOM, EGIS RAIL, EARL DE LA BEDOUCHE, CAUHAPE JEAN-FABRICE, UMR UNION MUTUALISTE RETRAITE, MAIRIE D ORGEVAL, CONCEPTS ET GESTION, DAUPHIN ADSHEL, SARAM, ATGT, SEPE, STOP CONDUITE, BON MICHEL, PRAYON ST CLAIR DU RHONE, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, CRISTAL UNION, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL, SPSP, SOTRA, CALLIOPE SA, WFR WARTSILA FRANCE SAS, REGIE DU GRAND THEATRE DE DIJON, SEVAUX ET ASSOCIES, MAIRIE DE LE FRANCOIS, SAFIR, BOUYGUES BATIMENT, MAIRIE DE DIE, SLPM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, MILLENNIUM CHEMICALS, PINAULT-BRETAGNE, CAB COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE, INVERNIZZI ALDINO, STEPH, SPORT COM, BETON DE FRANCE NORD OUEST, CDOS DES ALPES MARITIMES, LINDT ET SPRUNGLI, PARFUMS GIVENCHY, AAA LIMOUSINES, ALSTOM POWER TURBOMACHINES, GIE CONSTRUCTEURS A28, NORMANPLAST, SMC2, AVIAPARTNER, PLATTARD NEGOCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/04/2003, 03-0528
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE LES ANGLES, MAIRIE DE ST LAURENT DE SALANQUE, SALANQUE MEDITERRANEE, SODEXO ENTREPRISES, CARRIERES DE LA GRESIGNE, METZGER JOSEPH, BSN GLASS PACK, TOTALFINAELF FRANCE, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, GRANDS MOULINS DE PARIS, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, CAPDEVIELLE ET FILS ETS, ESSO TREBES, GFC CONSTRUCTION, ECOLOMAT, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARTS ET METIERS, CNASEA CTRE NAT AMENAG STRUCT EXPLOI AGRIC, BELLAVOL, MOET HENNESSY INVESTISSEMENTS, HAMEL GRASSET SARL, PUIG PRESTIGE BEAUTE, HERCOM, EGIS RAIL, EARL DE LA BEDOUCHE, CAUHAPE JEAN-FABRICE, UMR UNION MUTUALISTE RETRAITE, MAIRIE D ORGEVAL, CONCEPTS ET GESTION, CDOS DES ALPES MARITIMES, SLPM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, MILLENNIUM CHEMICALS, PINAULT-BRETAGNE, CAB COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE, INVERNIZZI ALDINO, STEPH, COM REG FEDER SPORT GYM TRAVAIL, BETON DE FRANCE NORD OUEST, BOUYGUES BATIMENT, LINDT ET SPRUNGLI, PARFUMS GIVENCHY, AAA LIMOUSINES, ALSTOM POWER TURBOMACHINES, GIE CONSTRUCTEURS A28, NORMANPLAST, SMC2, AVIAPARTNER, PLATTARD NEGOCE, CEPL ERAGNY, SARAM, ATGT, SEPE, STOP CONDUITE, BON MICHEL, PRAYON, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, CRISTAL UNION, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, DAUPHIN ADSHEL, SPSP SOC PRESTATIONS SERVICES PARKINGS, CAUSSE WALON, CALLIOPE, WFR WARTSILA FRANCE SAS, REGIE DU GRAND THEATRE DE DIJON, SEVAUX ET ASSOCIES, MAIRIE DE LE FRANCOIS, SAFIR
  • ARCEP, 18/03/2003, 03-0399, 03-399
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, EVOLUTION 2, DREDGING INTERNATIONAL NV, ICI C ET P FRANCE SA, RENAULT VI, IMERYS MINERAUX FRANCE SA, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, MAIRIE DE L UNION, TOTAL FINA ELF, Q-PARK FRANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PURFER, BRISTOL MYERS SQUIBB, STE DES ETS BLANQUET, EDF, A B GOLF, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA MANOISE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE MACHURELLE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, HERMES SELLIER, STE NOUVELLE SOGARA, NORPEC I.D.F, NORPEC RA, SITA OUEST, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., COMITE ENT VIDEO COMMUNICATION FRANCE, GTM, ALTYS MULTISERVICES, SERUS SA, SUEZ EAU FRANCE, ENTREPRISE DESCHIRON, STE DE L ECOLE NOUVELLE, MADELIOS, HBMI, CRISTAL UNION, NEUFVILLE LAURENT, GIP MIDI PYRENEES, SOCIETE SENOBLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/03/2003, 03-0399, 03-399
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EVOLUTION 2, DREDGINIG INTERNATIONAL NV, DREDGING INTERNATIONAL NV, ICI C ET P FRANCE SA, RENAULT VI, IMERYS MINERAUX FRANCE SA, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, MAIRIE DE L UNION, TOTAL FINA ELF, Q-PARK FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PURFER TRANSPORT, BRISTOL MYERS SQUIBB, STE DES ETS BLANQUET, EDF, A B GOLF, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA MANOISE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE MACHURELLE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, HERMES SELLIER, STE NOUVELLE SOGARA, NORPEC I.D.F, NORPEC RA, SITA OUEST, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., COMITE ENT VIDEO COMMUNICATION FRANCE, GTM, ALTYS MULTISERVICES, SERUS SA, SUEZ EAU FRANCE, ENTREPRISE DESCHIRON, STE DE L ECOLE NOUVELLE, MADELIOS, HBMI, CRISTAL UNION, NEUFVILLE LAURENT, GIP MIDI PYRENEES, SOCIETE SENOBLE
  • ARCEP, 21/05/2002, 02-0383, 02-383
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, CLOVIS SPORT ORGANISATION, L ORME MONTFERRAT, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU VAR, ASSOCIATION SYNDICALE DE L ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, PROPETROL, REGIES VENDOME, BOUYGUES BATIMENT, RHODIA PPMC, ISDEL, L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, MAIRIE DE TARNOS, ETABLISSEMENTS DUPUY, FREUDENBERG, IG3M, STE HOTELIERE RIVIERE BARQUE, EUROVIA NORD, DIRECTION DE L AVIATION CIVILE DU SUD EST, VIP PLUS VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS, LABORATOIRES ARKOPHARMA, DRIRE DIR REG INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONNEMEN, SOPAC, COMITE ETS CONTREX PERRIER VITTEL FRANCE, REGIE MUNICIPALE DU GAZ DE BORDEAUX, SN LEYMARIE, LA SIESTA, MAIRIE DE ST BARTHELEMY D ANJOU, GMD, BIO RAD, MAIRIE DE LE HOHWALD, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, STE NOUVELLE BEGEY, FEDERATION DEPARTEMENTALE PECHE ET PISCULTURE DE L HERAULT, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, VINCI PARK, SFTRF, MAIRIE DE FAVERGES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/05/2002, 02-0383, 02-383
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLOVIS SPORT ORGANISATION, L ORME MONTFERRAT, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU VAR, ASSOCIATION SYNDICALE DE L ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, PROPETROL, REGIES VENDOME, BOUYGUES BATIMENT, RHODIA PPMC, ISDEL, L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, MAIRIE DE TARNOS, ETABLISSEMENTS DUPUY, FREUDENBERG, IG3M, STE HOTELIERE RIVIERE, EUROVIA NORD, DIRECTION DE L AVIATION CIVILE DU SUD EST, VIP PLUS VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS, LABORATOIRES ARKOPHARMA, DRIRE DIR REG INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONNEMEN, SOPAC, COMITE ETS CONTREX PERRIER VITTEL FRANCE, REGIE MUNICIPALE DU GAZ DE BORDEAUX, SN LEYMARIE, LA SIESTA, MAIRIE DE ST BARTHELEMY D ANJOU, GMD, BIO RAD, MAIRIE DE LE HOHWALD, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, STE NOUVELLE BEGEY, FEDERATION DEPARTEMENTALE PECHE ET PISCULTURE DE L HERAULT, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, VINCI PARK, SFTRF, MAIRIE DE FAVERGES

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