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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

RHODIA OPERATIONS

622 037 083 · Active
Adresse : SILEX 2 SOLVAY, 9 RUE DES CUIRASSIERS, 69003 LYON
Activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1977
Dirigeant : Pontais Francois

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Informations juridiques de RHODIA OPERATIONS

SIREN : 622 037 083
SIRET (siège) : 622 037 083 00350
Numéro LEI : 549300NEE5OWQVH5Y351 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR41622037083
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 19/12/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/12/2000)
Numéro RCS : 622 037 083 R.C.S. Lyon
Capital social : 340 113 265,72 €

Extrait INPI

Activité de RHODIA OPERATIONS

Activité principale déclarée : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Autres activités : Tout acte de gestion (opération d'achat, de vente ou d'échange, qu'elle soit ferme ou optionnelle, au comptant ou à terme) dans le domaine de l'énergie, principalement des combustibles, de la vapeur, de l'électricité, du gaz et des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Code NAF ou APE : 20.14Z (Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base)
Domaine d’activité : Industrie chimique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industries chimiques et connexes - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise RHODIA OPERATIONS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    622 037 083 00350
    Adresse : SILEX 2 SOLVAY 9 RUE DES CUIRASSIERS 69003 LYON
    Date de création : 06/07/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00343
    Adresse : 14 RUE PIERRE FOLLEGE 91660 LE MEREVILLOIS
    Date de création : 01/07/2021
    Activité distincte : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques (20.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00335
    Adresse : PARC EVEREST 54 RUE MARCEL DASSAULT 69740 GENAS
    Date de création : 15/09/2019
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00319
    Adresse : 20 RUE MARCEL SEMBAT 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00293
    Adresse : 26 RUE CHEF DE BAIE 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 26/10/2009
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (20.13B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00285
    Adresse : 85 AVENUE DES FRERES PERRET 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/07/2007
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00277
    Adresse : 52 RUE DE LA HAIE COQ 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 01/07/2007
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00228
    Adresse : SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE USINE DE MELLE 79500 MELLE
    Date de création : 01/07/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00194
    Adresse : RUE PROSPER MONNET 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/07/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00210
    Adresse : 30340 SALINDRES
    Date de création : 01/07/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00178
    Adresse : 72 RUE DE THANN 68200 MULHOUSE
    Date de création : 01/07/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00137
    Adresse : BP 85 SAINT ROCH 58500 CLAMECY
    Date de création : 01/04/2006
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (20.13B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00129
    Adresse : 15 RUE PIERRE PAYS 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (20.13B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00095
    Adresse : AVENUE ALBERT RAMBOZ 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/06/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 037 083 00087
    Adresse : BP 17 RUE LAVOISIER 38800 LE PONT-DE-CLAIX
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00327
    Adresse : 25 RUE DE CLICHY 75009 PARIS
    Date de création : 20/05/2014
    Date de clôture : 01/07/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00301
    Adresse : IMMEUBLE COEUR DEFENSE TOUR A 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 20/05/2014
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00236
    Adresse : RHODIA PI BELLE ETOILE AVENUE ALBERT RAMBOZ 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/10/2020
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (20.13B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00244
    Adresse : ENGENEERING PLASTICS AVENUE ALBERT RAMBOZ 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/10/2020
    Activité distincte : Fabrication de matières plastiques de base (20.16Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00251
    Adresse : RHODIA POLYAMIDE INTERMEDIATES AVENUE ALBERT RAMBOZ 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00269
    Adresse : 68490 CHALAMPE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/10/2020
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (20.13B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00145
    Adresse : RUE GASTON MONMOUSSEAU 38150 ROUSSILLON
    Date de création : 02/07/2006
    Date de clôture : 14/04/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (20.13B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00152
    Adresse : ROUTE DE SABLONS 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
    Date de création : 02/07/2006
    Date de clôture : 27/11/2017
    Activité distincte : Fabrication de matières plastiques de base (20.16Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00160
    Adresse : 220 AVENUE DES AUREATS 26000 VALENCE
    Date de création : 02/07/2006
    Date de clôture : 01/10/2020
    Activité distincte : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (20.60Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00186
    Adresse : ETOILE PART DIEU 190 AVENUE THIERS 69006 LYON
    Date de création : 02/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00202
    Adresse : 69 RUE FELIX FAURE 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
    Date de création : 02/07/2006
    Date de clôture : 30/06/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00111
    Adresse : 32 AVENUE DU MARECHAL FOCH 76210 BOLBEC
    Date de création : 01/08/2005
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (51.5F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00103
    Adresse : AVENUE BERTHELOT 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 31/01/2007
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base (24.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00079
    Adresse : 40 RUE DE LA HAIE COQ 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 09/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00061
    Adresse : 19 AVENUE GEORGES POMPIDOU 69003 LYON
    Date de création : 16/10/2000
    Date de clôture : 01/03/2005
    Activité distincte : Revêtement des sols et des murs (45.4F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00053
    Adresse : 704 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (24.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00046
    Adresse : 25 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Revêtement des sols et des murs (45.4F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 037 083 00038
    Adresse : 3 AVENUE DE SUISSE 68390 SAUSHEIM
    Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication de produits chimiques à usage industriel (24.6L)

Etablissements de l'entreprise RHODIA OPERATIONS

Finances de RHODIA OPERATIONS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 442M 800M 1,27Mds 1,08Mds
Marge brute (€) 381M 578M 848M 831M
EBITDA - EBE (€) -58,3M -17,6M 20,1M 56,3M
Résultat d'exploitation (€) -81,2M -54M 7,44M -11M
Résultat net (€) 56,3M -11M 44,2M 66,3M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -44,7 -36,9 17,5 3,2
Taux de croissance de l'effectif (%) -3,4
Taux de marge brute (%) 86,3 72,3 66,9 77,1
Taux de marge d'EBITDA (%) -13,2 -2,2 1,6 5,2
Taux de marge opérationnelle (%) -18,4 -6,8 0,6 -1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 342M 161M 151M 165M
BFR exploitation (€) 40,7M 17,4M 83,6M 48,5M
BFR hors exploitation (€) 302M 144M 67,7M 116M
BFR (j de CA) 283 73,4 43,6 55,8
BFR exploitation (j de CA) 33,6 7,9 24,1 16,4
BFR hors exploitation (j de CA) 249 65,5 19,5 39,4
Délai de paiement clients (j) 11,5 8 8,3 13,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 68 35,1 39,6 50,9
Ratio des stocks / CA (j) 74,6 26,8 49,9 43,7
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 194M 118M 160M 222M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 43,9 14,8 12,6 20,6
Fonds de roulement net global (€) 344M 161M 152M 166M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 1,55M 430K 990K 543K
Dettes financières (€) 203M 203M 1,09M 1,21M
Capacité de remboursement 1 1,7 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,5 0 0
Autonomie financière (%) 35,9 47,1 62,1 58,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,4 -11,5 0 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 327M
Liquidité générale 2,1
Couverture des dettes 3,5 3,3 8,91K 1,25K
Fonds propres (€) 466M 412M 713M 665M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 12,7 -1,4 3,5 6,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 12,1 -2,7 6,2 10
Rentabilité économique (%) 4,3 -1,3 3,8 5,9
Valeur ajoutée (€) 100M 141M 231M 280M
Valeur ajoutée / CA (%) 22,7 17,6 18,3 25,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 2,5K
Salaires et charges sociales (€) 165M 240M 321M 304M
Salaires / CA (%) 37,4 30 25,3 28,2
Impôts et taxes (€) 5,86M 8,83M 13,8M 14,2M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 364M

Dirigeants et représentants de RHODIA OPERATIONS

  • ERNST & YOUNG et Autres
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 438476913
    Depuis le 13/05/2022
  • Pontais Francois
    Président
    63 ans - 04/1963
    Depuis le 17/11/2020
    • Anciens dirigeants
  • DELOITTE & ASSOCIES
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 572028041
    Du 05/04/2017 au 14/06/2022
  • Rosier Philippe
    Ancien directeur général délégué
    61 ans - 10/1964
    Du 27/05/2020 au 22/03/2021
  • Wisna Arnaud
    Ancien directeur général délégué
    54 ans - 02/1972
    Du 27/05/2020 au 22/03/2021
  • Twrdy Holger
    Ancien directeur général délégué
    54 ans - 04/1972
    Du 27/05/2020 au 22/03/2021
  • Hincker François
    Ancien directeur général délégué
    63 ans - 07/1962
    Du 27/05/2020 au 22/03/2021
  • Pinsard Patrice
    Ancien directeur général délégué
    64 ans - 02/1962
    Du 27/05/2020 au 22/03/2021
  • Neltner Louis
    Ancien directeur général délégué
    54 ans - 08/1971
    Du 27/05/2020 au 22/03/2021
  • Ferrary Olivier
    Ancien directeur général délégué
    67 ans - 08/1958
    Du 27/05/2020 au 22/03/2021
  • Benner Thomas
    Ancien directeur général délégué
    58 ans - 09/1967
    Du 27/05/2020 au 22/03/2021
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 672006483
    Du 27/05/2020 au 22/03/2021
  • Vellutini Jean
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    61 ans - 11/1964
    Du 27/05/2020 au 22/03/2021
  • Chaumartin Anik
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    64 ans - 06/1961
    Du 27/05/2020 au 22/03/2021
  • KPMG S.A
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 775726417
    Du 27/05/2020 au 22/03/2021
  • Cattle Jonathan
    Ancien directeur général délégué
    64 ans - 08/1961
    Du 06/07/2017 au 22/03/2021
  • Juery Pascal
    Ancien président
    61 ans - 06/1965
    Du 05/04/2017 au 22/03/2021
  • Nuyttens An
    Ancien directeur général délégué
    58 ans - 05/1968
    Du 05/04/2017 au 22/03/2021
  • Chalvon Demersay Pascal
    Ancien directeur général délégué
    61 ans - 02/1965
    Du 05/04/2017 au 22/03/2021
  • Carencotte Frédéric
    Ancien directeur général délégué
    54 ans - 11/1971
    Du 05/04/2017 au 22/03/2021
  • Cudre-Mauroux Nicolas
    Ancien directeur général délégué
    64 ans - 02/1962
    Du 05/04/2017 au 22/03/2021
  • Kamel Vincent
    Ancien directeur général délégué
    63 ans - 10/1962
    Du 05/04/2017 au 22/03/2021
  • Marion Joel
    Ancien directeur général délégué
    60 ans - 09/1965
    Du 05/04/2017 au 22/03/2021
  • Rage Dominique
    Ancien directeur général délégué
    68 ans - 01/1958
    Du 05/04/2017 au 22/03/2021
  • BEAS
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 315172445
    Du 05/04/2017 au 22/03/2021
  • Defourny Michel
    Ancien président
    63 ans - 06/1962
    Du 03/07/2019 au 17/11/2020

Entreprises dirigées par RHODIA OPERATIONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RHODIA OPERATIONS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de RHODIA OPERATIONS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/03/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    25/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    25/04/2025
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/11/2023
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Réduction du capital
    29/09/2023
    • Projet
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    22/05/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    14/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert de siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social
    05/04/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    17/11/2020
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    28/04/2020
    • Document inconnu
    31/03/2020
    • Projet d'apport partiel d'actif
    29/11/2019
    • Projet d'apport partiel d'actif
    29/11/2019
    • Projet d'apport partiel d'actif
    29/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux apports
    18/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Délégation de pouvoir
    03/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    07/06/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    11/01/2018
    • Lettre
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/09/2017
    • Acte
    • Décision(s) de l'associé unique
    07/07/2017
    • Acte
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    06/07/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
    22/05/2017
    • Acte sous seing privé
      • Apport partiel d'actif
      • Apport partiel d'actif avec la société RHODIA ACETOW FRANCE SAS
    05/04/2017
    • Acte
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    31/03/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/03/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de directeur général délégué
    21/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux apports
    14/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    08/04/2016
    • Acte
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir au Président
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/03/2016
    • Acte
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/03/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général délégué
      • Changement de directeur général délégué
    10/08/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    10/12/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général délégué
      • Changement de directeur général délégué
    25/11/2014
    • Acte
      • Divers
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancienne adresse : 40 rue de la Haie Coq 93306 Aubervilliers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancienne adresse : 40 rue de la Haie Coq 93306 Aubervilliers
    • Statuts mis à jour
    30/05/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    26/05/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    02/04/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    24/01/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    19/07/2012
    • Acte
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Lettre
      • Nomination de directeur général
    02/07/2012
    • Acte
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Lettre
      • Nomination de directeur général
    02/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/02/2012
    • Acte
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    24/01/2012
    • Acte
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    24/01/2012
    • Acte
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    24/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/11/2011
    • Acte
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    09/08/2011

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Comptes annuels de RHODIA OPERATIONS

  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/07/2017

Conformité de RHODIA OPERATIONS

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Alertes de RHODIA OPERATIONS

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Procédures collectives de RHODIA OPERATIONS

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Contentieux de RHODIA OPERATIONS

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/01209
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/04/2026, 24-12.850, 24-12.850
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des industries chimiques CGT, Société Solvay France, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, SOLVAY ENERGY SERVICES, ASF AEROVAC TOULOUSE SAS, Société Rhodia laboratoire du futur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/02/2026, 24-13.937, 24-13.937
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat CGT des personnels du site chimique de, syndicat CFDT de la chimie et de l'énergie Dauphiné Vivarais, syndicat CFE-CGC chimie Dauphiné Savoie
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2025, 23/01684
    Début du contentieux : 11/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT DES PERSONNELS DU SITE CHIMIQUE DE, Syndicat CFDT DE LA CHIMIE ET DE L'ENER LE SYNDICA T CFDT DE LA CHIMIE ET DEGIE DAUPHINÉ VIVARAIS, Syndicat CFE-CGC CHIMIE DAUPHINÉ SAVOIE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 01/10/2025, 23/02254
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2025, 23/06705
    Début du contentieux : 22/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/2025, 23-23.401
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRAYON FRANCE, Société Prayon, établissement, RHODIA CHIMIE, Syndicat Union territoriale des retraités CFDT de l'Isère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/2025, 23-23.403
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Prayon, établissement, Société Rhodia opérations, établissement Roussillon, Syndicat Chimie énergie Rhône-Alpes Ouest CFDT, PRAYON, société Prayon, établissement, société Rhodia opérations, établissement Roussillon
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/2025, 23-23.402
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Prayon, établissement, Société Rhodia opérations, établissement Roussillon, Syndicat Chimie énergie Rhône-Alpes Ouest CFDT, PRAYON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 23/00682
    Début du contentieux : 03/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 04/02/2025, 24/00017
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAUT RHIN, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 31/01/2025, 19/06484
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SYNDICAT CGT DES PERSONNES DU SITE CHIMIQUE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2025, 22/01188
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/11/2024, 23/00773
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 17/09/2024, 22/02394
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RHODIA CHIMIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 17/09/2024, 22/02393
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RHODIA CHIMIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 17/09/2024, 22/02391
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RHODIA CHIMIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/06/2024, 24/01483
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CFDT-SCERAO (syndicat CHIMIE ENERGIE Rhône Alpes Ouest), CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE, FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET TEXTILES C.G.T (FNIC-CG), syndicat CGT RHODIA SOLVAY, SOLVAY ENERGY SERVICES, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 26/06/2024, 23/08134
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAREHUB, CAREMAG, CAREMAG PARTNER, CARESTER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 13/03/2024, 22-21.659
    Début du contentieux : 29/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/01/2024, 23/01995
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAREHUB, CAREMAG, CAREMAG PARTNER, CARESTER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2024, 23/06857
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération Nationale des Industries Chimiques (FNI C) CGT, SOLVAY FLUORES FRANCE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, SOLVAY ENERGY SERVICES, SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE, ASF AEROVAC TOULOUSE SAS, SYENSQO FRANCE, SYENSQO LABORATOIRE DU FUTUR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 23/01/2024, 23/01051
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARESTER, CAREHUB, CAREMAG, CAREMAG PARTNER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/09/2023, 22-12.900
    Début du contentieux : 28/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADECCO FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Chambéry, 09/02/2023, 21/02327
    Début du contentieux : 02/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SITE CHIMIQUE DE, Syndicat SYNDICAT CFE-CGC CHIMIE DAUPHINE SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 08/02/2023, 21-17.322
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité social et économique d'établissement de la société Rhodia opérations, Association Cidecos
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour de cassation, 08/02/2023, 21-14.534
    Début du contentieux : 31/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT des personnels du site chimique de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/02/2023, 21-14.451
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT des personnels du site chimique de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/12/2022, 21-17.322
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité social et économique d'établissement de la société Rhodia opérations, Association Cidecos
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-15.768
    Début du contentieux : 03/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/09/2022, 21-10.785
    Début du contentieux : 17/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des industries chimiques CGT, Société Cytec Process Materials, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, SOLVAY FLUORES FRANCE, HSBC CONTINENTAL EUROPE, SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE, PERFORMANCE POLYAMIDES SAS, SOLVAY ENERGY SERVICES, Société Rhodia laboratoire du futur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/09/2022, 22-12.058
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc Roussillon
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  • Cour d'appel de Lyon, 18/05/2022, 19/04224
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 04/05/2022, 19/04224
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré prorogé
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  • INPI, 18/01/2022, OP 21-3378
    Position : Demandeur
    Autres parties : FB.INT'L
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  • Conseil d'État, 08/10/2021, 449350
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PLYMOUTH FRANCAISE, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, ARKEMA FRANCE, ELKEM SILICONES FRANCE SAS, Préfet du Rhône, COMMUNE DE SOLAIZE, KEM ONE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB
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  • Cour d'appel de Lyon, 04/02/2021, 20/01751
    Début du contentieux : 31/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT DU SITE CHIMIQUE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 27/01/2021, 18-10.672
    Début du contentieux : 06/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Solvay travaux, SOLVAY FLUORES FRANCE, Société Cytec Process Materials (Toulouse), Société Solvay France, Société Rhodia laboratoire du futur, Société Solvay, SOLVAY ENERGY SERVICES, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, Société Solvay Speciality Polymers France, Fédération nationale des industries chimiques CGT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/12/2020, 20/00955
    Début du contentieux : 31/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT DES PERSONNELS DU SITE CHIMIQUE DE PONT DE CLAIX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2020, 19LY00967
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PLYMOUTH FRANCAISE, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, ARKEMA FRANCE, ELKEM SILICONES FRANCE SAS, KEM ONE, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE
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  • Cour de cassation, 25/11/2020, 19-17.787
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CGT des personnels du site du CRTL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2020, 19/10839
    Début du contentieux : 17/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES (FNI C) CGT, SARL CYTEC PROCESS MATERIALS, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, SOLVAY FLUORES FRANCE, SOLVAY ENERGY SERVICES, PERFORMANCE POLYAMIDES SAS, SOLVAY FINANCE, SAS SOLVAY SPECIALITY POLYMERS FRANCE, SAS RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR, Fédération nationale des industries chimiques (FNIC) CGT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 29/01/2020, 18-16.759
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT du site chimique du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/01/2020, 18-16.771
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT du site chimique du Pont-de-Claix, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/10/2019, 18-11.525
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CGT des personnels du site du CRTL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/09/2019, 18-50.030
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat CGT des personnels du site chimique de Pont-de-Claix, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Lyon, 11/04/2019, 16/08988
    Début du contentieux : 10/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SITE DU CRTL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 20/03/2019, 17-26.600
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité d'établissement UES Solvay Belle Etoile
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/12/2018, 17-21.528
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/10/2018, 16LY02778
    Début du contentieux : 22/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT des personnels de la plateforme chimique Les Roches-Roussillon, Association Comité action prévenir et réparer (CAPER) Nord Isère, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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  • Cour de cassation, 10/10/2018, 17-14.385
    Début du contentieux : 22/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/05/2018, 405248
    Début du contentieux : 18/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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  • Cour de cassation, 09/05/2018, 17-14.385
    Début du contentieux : 03/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise)
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  • Conseil d'État, 21/02/2018, 403988
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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  • Cour de cassation, 24/01/2018, 16-22.504
    Début du contentieux : 08/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Lyon, 01/12/2017, 16/00879
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CGT DES PERSONNELS DU SITE DU C.R.T.L, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2017, 17/06132
    Début du contentieux : 06/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération Nationale des Industries Chimiques (FNIC) CGT, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, SOLVAY FLUORES FRANCE, SARL CYTEC PROCESS MATERIALS, RHODIA-CAP, SOLVAY ENERGY SERVICES, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE, SAS RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR, SOLVAY FINANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/09/2017, 16/07422
    Début du contentieux : 10/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement UES SOLVAY BELLE ETOILE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 29/06/2017, 15-22.190
    Début du contentieux : 26/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Fédération Départementale du Rhône du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples, Comité SOS Racisme du Rhône, Syndicat SCERAO CFDT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/06/2017, 15-22.189
    Début du contentieux : 26/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération départementale du Rhône du mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples, Comité SOS Racisme du Rhône, Syndicat Scerao CFDT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/06/2017, 15-22.188
    Début du contentieux : 26/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération départementale du Rhône du mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples, Comité de SOS Racisme du Rhône, Syndicat Scerao CFDT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/06/2017, 15-22.204
    Début du contentieux : 26/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération départementale du Rhône du mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Association Comité de SOS racisme du Rhône, Syndicat Scerao CFDT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/04/2017, 15-16.779
    Début du contentieux : 17/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION LOCALE SYNDICAT CGT DE LA ROCHELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/01/2017, 15-26.361
    Début du contentieux : 04/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/01/2017, 15-26.362
    Début du contentieux : 04/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/01/2017, 15-23.986, 15-23.987, 15-23.988, 15-23.989, 15-23.990, 15-23.991, 15-23.992, 15-23.993, 15-23.994, 15-23.995
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CGT du sitechimie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 03/01/2017, 14/00775
    Début du contentieux : 22/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 23/11/2016, 15-10.945
    Début du contentieux : 17/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT des personnels du site du CRTL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/09/2016, 15VE03971
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/09/2016, 15VE03791
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA POSTE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/09/2016, 15VE02348
    Début du contentieux : 18/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Économie et des Finances
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/09/2016, 15VE03970
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
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  • INPI, 14/12/2015, 2015-2655
    Position : Demandeur
    Autres parties : MACPRO
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  • Cour d'appel de Paris, 03/11/2015, 2015/05323
    Début du contentieux : 14/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENNOLYS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/07/2015, 13BX03441
    Début du contentieux : 22/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de service et de paiement (ASP), Société coopérative agricole de déshydratation des fourrages à capital variable (GRA.SA.SA)
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  • Cour de cassation, 30/06/2015, 13-27.609
    Début du contentieux : 30/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LYON TERMINAL, Société BM chimie Grenoble
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/05/2015, 14/04138
    Début du contentieux : 24/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE DES PEUPLES, Association COMITE DE SOS RACISME DU RHONE, SYNDICAT SCERAO CFDT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/05/2015, 14/04077
    Début du contentieux : 24/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME& POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, Association COMITE DE SOS RACISME DU RHONE, SYNDICAT SCERAO CFDT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/05/2015, 14/04135
    Début du contentieux : 24/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME & POUR L'AMITIE DES PEUPLES, Association COMITE DE SOS RACISME DU RHONE, SYNDICAT SCERAO CFDT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/05/2015, 14/04137
    Début du contentieux : 24/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE DES PEUPLES, Association COMITE DE SOS RACISME DU RHONE, SYNDICAT SCERAO CFDT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 02/04/2015, 14-14.138
    Début du contentieux : 21/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/03/2015, 14-80.013
    Début du contentieux : 24/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/03/2015, 14-13.036, 14-13.037, 14-13.038, 14-13.039, 14-13.043, 14-13.044, 14-13.046, 14-13.050, 14-13.051
    Début du contentieux : 22/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/11/2014, 13/05892
    Début du contentieux : 10/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SITE DU CRTL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 12/06/2014, 13-15.416, 13-15.417, 13-15.418
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Lyon, 27/01/2014, 13/01894
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CGT DES PERSONNELS DU SITE DU C.R.T.L., Syndicat multi-professionnel C. G. T. du site, S. A. S. Rhodia Opérations
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/01/2014, 13/04084
    Début du contentieux : 07/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2014, 13/03117
    Début du contentieux : 26/03/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2014, 13/03119
    Début du contentieux : 26/03/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 28/11/2013, 10-27.491
    Début du contentieux : 30/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/10/2013, 12-22.049
    Début du contentieux : 23/08/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 27/06/2013, 2013-184
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 14/03/2013, 2008/17176
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYMRISE GMBH & CO KG, S.A. SAF-ISIS
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2012, 11DA01585
    Début du contentieux : 16/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT
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  • Cour d'appel de Douai, 06/11/2012, 11/05432
    Début du contentieux : 18/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUTACHIMIE, SA INDUSTELEC SERVICES, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES , INDUSTELEC SERVICES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 04/10/2012, 12/04360
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 01/12/2011, 10-25.660
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/11/2011, 10LY02081
    Début du contentieux : 27/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT
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  • INPI, 01/09/2011, 10-5084
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINASOLVE
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  • INPI, 10/11/2009, 09-1753
    Début du contentieux : 07/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAGER & WERKEN GmbH & Co. KG
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Annonces BODACC de RHODIA OPERATIONS

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Immeuble Silex 2 Solvay 9 Rue Des Cuirassiers 69003 Lyon
    Bodacc C n°20250135, annonce n°9202
  • MODIFICATION 23/03/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20250058, annonce n°1849
  • MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
    25/02/2025
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    RHODIA OPERATIONS
    Société par Actions Simplifiée au capital de 340 113 266 €
    Siège social : 9 Rue des Cuirassiers - Immeuble Silex 2 Solvay 69003 LYON
    622 037 083 LYON
    Aux termes d'un procès-verbal en date du 20/12/2024, l'associé unique a décidé de modifier l'objet social afin d'y inclure les activités suivantes : Tout acte de gestion (opération d'achat, de vente ou d'échange, qu'elle soit ferme ou optionnelle, au comptant ou à terme) dans le domaine de l'énergie, principalement des combustibles, de la vapeur, de l'électricité, du gaz et des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Immeuble Silex 2 Solvay 9 Rue Des Cuirassiers 69003 Lyon
    Bodacc C n°20240207, annonce n°7453
  • MODIFICATION 23/11/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 340 113 265,72 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230226, annonce n°3067
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble Silex 2 Solvay 9 Rue Des Cuirassiers 69003 Lyon
    Bodacc C n°20230162, annonce n°5460
  • VENTE 24/05/2023
    RCS de Lyon
    Adresse : Immeuble Silex 2 Solvay 9 Rue Des Cuirassiers 69003 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230099, annonce n°2381
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble Silex 2 Solvay 9 Rue Des Cuirassiers 69003 Lyon
    Bodacc C n°20220219, annonce n°7634
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble Silex 2 Solvay 9 Rue Des Cuirassiers 69003 Lyon
    Bodacc C n°20220126, annonce n°9970
  • MODIFICATION 23/06/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes. SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes
    Bodacc B n°20220121, annonce n°2381
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    14/06/2022
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Journal : le-tout-lyon.fr
    RHODIA OPERATIONS
    Société par actions simplifiée à associé unique
    au capital de 581.059.110 €
    Siège social : 9 Rue des Cuirassiers
    Immeuble Silex 2 Solvay
    69003 LYON
    622 037 083 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 20 mai 2022, l'associé unique a : - décidé de nommer la société ERNST & YOUNG et Autres SAS - 1-2 Place des Saisons - Paris la Défense 1 - 92400 COURBEVOIE - 438.476.913 RCS NANTERRE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ;
    - pris acte de la démission du mandat du commissaire aux comptes titulaire du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES SAS. Mention sera portée au RCS de Lyon. Le président.
  • MODIFICATION 14/04/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Adresse : Immeuble Silex 2 Solvay 9 Rue Des Cuirassiers 69003 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20220074, annonce n°2856
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    01/04/2022
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Journal : le-tout-lyon.fr
    RHODIA OPERATIONS
    Société par actions simplifiée à associé unique
    au capital de 581.059.110 €
    Siège social :
    52 Rue de la Haie Coq
    93300 AUBERVILLIERS
    622 037 083 R.C.S. Bobigny
    Suivant procès-verbal en date du 1er avril 2022, l'associé unique a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er avril 2022 à l'adresse suivante :
    9 Rue des Cuirassiers
    Immeuble Silex 2 Solvay 69003 LYON.
    Pour information :
    Président : M. François PONTAIS, demeurant 448 Chemin de la Petite Rente - 38200 VIENNE
    En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié.
    La société sera immatriculée au greffe de Lyon.
    Le président.
  • VENTE 24/08/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Adresse : Route de Maresquel 62870 Gouy-Saint-André
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 985000.00 euros
    Nouveau propriétaire : EUROVANILLE
    Bodacc A n°20210164, annonce n°1586
  • VENTE 15/08/2021
    RCS de Bobigny
    Adresse : 52 Rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 5672157.75 euros
    Ancien propriétaire : BAYER SAS
    Bodacc A n°20210158, annonce n°1075
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 52 Rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers
    Bodacc C n°20210155, annonce n°6397
  • VENTE 02/04/2021
    RCS de Bobigny
    Adresse : 52 Rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 74465.40 euros
    Nouveau propriétaire : Odyssey France
    Bodacc A n°20210065, annonce n°1936
  • MODIFICATION 20/11/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Adresse : 52 Rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PONTAIS François ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20200226, annonce n°1134
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 52 Rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers
    Bodacc C n°20200194, annonce n°18801
  • MODIFICATION 03/05/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Adresse : 52 Rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Président : Defourny Michel
    Bodacc B n°20200086, annonce n°1035
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Bodacc C n°20190147, annonce n°9601
  • MODIFICATION 12/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 581 059 110,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Juery, Pascal Jean-Lucien ; nomination du Président : Defourny, Michel
    Bodacc B n°20190133, annonce n°976
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°15682
  • MODIFICATION 17/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 581 059 110,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Kamel, Vincent ; Directeur général délégué partant : Nuyttens, An ; Directeur général délégué partant : Chalvon Demersay, Pascal ; Directeur général délégué partant : Cudre-Mauroux, Nicolas ; Directeur général délégué partant : Carencotte, Frédéric ; Directeur général délégué partant : Cattle, Jonathan
    Bodacc B n°20180114, annonce n°1462
  • MODIFICATION 25/01/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 581 059 110,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
    Bodacc B n°20180017, annonce n°2366
  • MODIFICATION 28/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 581 059 110,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Rage, Dominique Michel Claude
    Bodacc B n°20170186, annonce n°1068
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Bodacc C n°20170073, annonce n°8174
  • MODIFICATION 19/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 581 059 110,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Marion, Joel, nomination du Directeur général délégué : Cattle, Jonathan
    Bodacc B n°20170136, annonce n°2048
  • MODIFICATION 12/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 581 059 110,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Rosier, Philippe
    Bodacc B n°20170072, annonce n°1237
  • VENTE 11/04/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : RHODIA ACETOW FRANCE
    Bodacc A n°20170071, annonce n°644
  • VENTE 11/04/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : RHODIA OPERATIONS
    Bodacc A n°20170071, annonce n°632
  • MODIFICATION 03/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 581 059 110,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Pinsard, Patrice Gerard Marie, nomination du Directeur général délégué : Carencotte, Frédéric
    Bodacc B n°20170044, annonce n°2374
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Bodacc C n°20160112, annonce n°5784
  • MODIFICATION 25/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 581 059 110,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160060, annonce n°1242
  • MODIFICATION 25/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 221 059 110,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Hincker, François
    Bodacc B n°20160060, annonce n°1236
  • MODIFICATION 10/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 221 059 110,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20160028, annonce n°1068
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Bodacc C n°20150115, annonce n°7517
  • MODIFICATION 26/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 695 897 850,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Neltner, Louis Georges Pierre-François, Directeur général délégué partant : Twrdy, Holger Richard, Directeur général délégué partant : Wisna, Arnaud Irving, Directeur général délégué partant : Ferrary, Olivier, nomination du Directeur général délégué : Chalvon Demersay, Pascal, nomination du Directeur général délégué : Cudre-Mauroux, Nicolas, nomination du Directeur général délégué : Marion, Joel
    Bodacc B n°20150162, annonce n°1906
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Bodacc C n°20150026, annonce n°6198
  • MODIFICATION 26/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 695 897 850,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A, Commissaire aux comptes suppléant partant : Vellutini, Jean Paul, Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, Anik
    Bodacc B n°20140248, annonce n°1521
  • MODIFICATION 10/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 695 897 850,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Benner, Thomas Harold, nomination du Directeur général délégué : Nuyttens, An
    Bodacc B n°20140237, annonce n°3227
  • IMMATRICULATION 17/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Bodacc A n°20140114, annonce n°1063
  • MODIFICATION 04/06/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : HINCKER Francois modification le 23 Novembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général délégué : NELTNER Louis, Georges, Pierre-François en fonction le 23 Mai 2011 Directeur général délégué : TWRDY Holger, Richard en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Novembre 2011 Directeur général délégué : WISNA Arnaud, Irving en fonction le 24 Janvier 2012 Directeur général délégué : PINSARD Patrice Gérard Marie modification le 09 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 19 Juillet 2012 Président : JUERY Pascal Jean-Lucien en fonction le 24 Janvier 2014 Directeur général délégué : KAMEL Vincent en fonction le 02 Avril 2014 Directeur général délégué : FERRARY Olivier en fonction le 26 Mai 2014
    Bodacc B n°20140106, annonce n°2325
  • MODIFICATION 11/04/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : HINCKER Francois modification le 23 Novembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général délégué : NELTNER Louis, Georges, Pierre-François en fonction le 23 Mai 2011 Directeur général délégué : TWRDY Holger, Richard en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Novembre 2011 Directeur général délégué : WISNA Arnaud, Irving en fonction le 24 Janvier 2012 Directeur général délégué : PINSARD Patrice Gérard Marie modification le 09 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 19 Juillet 2012 Président : JUERY Pascal Jean-Lucien en fonction le 24 Janvier 2014 Directeur général délégué : KAMEL Vincent en fonction le 02 Avril 2014
    Bodacc B n°20140072, annonce n°2258
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 40 rue de la Haie Coq 93306 Aubervilliers
    Bodacc C n°20140012, annonce n°13299
  • MODIFICATION 02/02/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : HINCKER Francois modification le 23 Novembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : LAUDENBACH Martin modification le 02 Novembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général délégué : NELTNER Louis, Georges, Pierre-François en fonction le 23 Mai 2011 Directeur général délégué : TWRDY Holger, Richard en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Novembre 2011 Directeur général délégué : WISNA Arnaud, Irving en fonction le 24 Janvier 2012 Directeur général délégué : PINSARD Patrice Gérard Marie modification le 09 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 19 Juillet 2012 Président : JUERY Pascal Jean-Lucien en fonction le 24 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140023, annonce n°1619
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 40 rue de la Haie Coq 93306 Aubervilliers
    Bodacc C n°20120051, annonce n°13321
  • MODIFICATION 27/07/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : HINCKER Francois modification le 23 Novembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : LAUDENBACH Martin modification le 02 Novembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général délégué : NELTNER Louis, Georges, Pierre-François en fonction le 23 Mai 2011 Directeur général délégué : TWRDY Holger, Richard en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Novembre 2011 Directeur général délégué : WISNA Arnaud, Irving en fonction le 24 Janvier 2012 Directeur général délégué : PINSARD Patrice Gérard Marie modification le 09 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 19 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120144, annonce n°1897
  • MODIFICATION 10/07/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : HINCKER Francois modification le 23 Novembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : LAUDENBACH Martin modification le 02 Novembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général délégué : NELTNER Louis, Georges, Pierre-François en fonction le 23 Mai 2011 Directeur général délégué : TWRDY Holger, Richard en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Novembre 2011 Directeur général délégué : WISNA Arnaud, Irving en fonction le 24 Janvier 2012 Directeur général délégué et administrateur : PINSARD Patrice Gérard Marie en fonction le 02 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120131, annonce n°2440
  • MODIFICATION 01/02/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : HINCKER Francois modification le 23 Novembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : LAUDENBACH Martin modification le 02 Novembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général délégué : NELTNER Louis, Georges, Pierre-François en fonction le 23 Mai 2011 Directeur général délégué : TWRDY Holger, Richard en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Novembre 2011 Directeur général délégué : WISNA Arnaud, Irving en fonction le 24 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120022, annonce n°2132
  • MODIFICATION 01/02/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008 Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : HINCKER Francois modification le 23 Novembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : LAUDENBACH Martin modification le 02 Novembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général délégué : NELTNER Louis, Georges, Pierre-François en fonction le 23 Mai 2011 Directeur général délégué : TWRDY Holger, Richard en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Novembre 2011 Directeur général délégué : WISNA Arnaud, Irving en fonction le 24 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120022, annonce n°2131
  • VENTE 24/11/2011
    RCS de Lyon
    Adresse : le Carré Joannès 29 avenue Joannès Masset 69009 Lyon
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 7975212.40 EUR
    Nouveau propriétaire : NOVACYL
    Bodacc A n°20110227, annonce n°473
  • MODIFICATION 23/11/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008 Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : HINCKER Francois modification le 23 Novembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : TOURET Olivier, Marital, Charles en fonction le 14 Octobre 2010 Directeur général délégué : LAUDENBACH Martin modification le 02 Novembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général délégué : NELTNER Louis, Georges, Pierre-François en fonction le 23 Mai 2011 Directeur général délégué : TWRDY Holger, Richard en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Novembre 2011
    Bodacc B n°20110226, annonce n°2735
  • VENTE 16/11/2011
    RCS de Lyon
    Adresse : le Carré Joannes Cs 10619 29 avenue Joannès Masset 69009 Lyon cedex 09
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 4186283 EUR
    Nouveau propriétaire : NOVACYL
    Bodacc A n°20110221, annonce n°613
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 40 rue de la Haie Coq 93306 Aubervilliers Cedex
    Bodacc C n°20110047, annonce n°12071
  • MODIFICATION 18/08/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008 Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : HINCKER Francois modification le 23 Novembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : TOURET Olivier, Marital, Charles en fonction le 14 Octobre 2010 Directeur général délégué : LAUDENBACH Martin modification le 02 Novembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général délégué : NELTNER Louis, Georges, Pierre-François en fonction le 23 Mai 2011 Directeur général délégué : TWRDY Holger, Richard en fonction le 09 Août 2011
    Bodacc B n°20110159, annonce n°1910
  • MODIFICATION 31/05/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006 Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008 Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : HINCKER Francois modification le 23 Novembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : TOURET Olivier, Marital, Charles en fonction le 14 Octobre 2010 Directeur général délégué : LAUDENBACH Martin modification le 02 Novembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général délégué : NELTNER Louis, Georges, Pierre-François en fonction le 23 Mai 2011
    Bodacc B n°20110106, annonce n°1855
  • MODIFICATION 26/05/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006 Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008 Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : HINCKER Francois modification le 23 Novembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : TOURET Olivier, Marital, Charles en fonction le 14 Octobre 2010 Directeur général délégué : LAUDENBACH Martin modification le 02 Novembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010
    Bodacc B n°20110103, annonce n°1676
  • MODIFICATION 31/12/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006 Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008 Directeur général délégué : DERIAN Paul-Joel en fonction le 29 Juin 2007 Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : HINCKER Francois modification le 23 Novembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : TOURET Olivier, Marital, Charles en fonction le 14 Octobre 2010 Directeur général délégué : LAUDENBACH Martin modification le 02 Novembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010
    Bodacc B n°20100254, annonce n°1849
  • MODIFICATION 19/11/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006 Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008 Directeur général délégué : DERIAN Paul-Joel en fonction le 29 Juin 2007 Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : BUTSTRAEN Emmanuel, Guy, Corneille en fonction le 03 Avril 2009 Directeur général délégué : HINKLER Francois en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : TOURET Olivier, Marital, Charles en fonction le 14 Octobre 2010 Directeur général délégué : LAUDENBACH Martin modification le 02 Novembre 2010 Directeur général délégué : BENNER Thomas Harold en fonction le 09 Novembre 2010
    Bodacc B n°20100224, annonce n°2446
  • MODIFICATION 09/11/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006 Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008 Directeur général délégué : DERIAN Paul-Joel en fonction le 29 Juin 2007 Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : BUTSTRAEN Emmanuel, Guy, Corneille en fonction le 03 Avril 2009 Directeur général délégué : HINKLER Francois en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : TOURET Olivier, Marital, Charles en fonction le 14 Octobre 2010 Directeur général délégué : LAUDENBACH Martin en fonction le 28 Octobre 2010
    Bodacc B n°20100217, annonce n°1417
  • MODIFICATION 24/10/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006 Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008 Directeur général délégué : DERIAN Paul-Joel en fonction le 29 Juin 2007 Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : BUTSTRAEN Emmanuel, Guy, Corneille en fonction le 03 Avril 2009 Directeur général délégué : HINKLER Francois en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : TOURET Olivier, Marital, Charles en fonction le 14 Octobre 2010
    Bodacc B n°20100207, annonce n°1856
  • MODIFICATION 10/10/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006 Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008 Directeur général délégué : DERIAN Paul-Joel en fonction le 29 Juin 2007 Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : BUTSTRAEN Emmanuel, Guy, Corneille en fonction le 03 Avril 2009 Directeur général délégué : HINKLER Francois en fonction le 30 Septembre 2010 Directeur général délégué : RAGE Dominique, Michel, Claude en fonction le 30 Septembre 2010
    Bodacc B n°20100197, annonce n°2242
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 40 rue de la Haie Coq 93306 Aubervilliers Cedex
    Bodacc C n°20100039, annonce n°9786
  • MODIFICATION 10/02/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007 Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006 Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006 Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008 Directeur général délégué : DERIAN Paul-Joel en fonction le 29 Juin 2007 Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : BUTSTRAEN Emmanuel, Guy, Corneille en fonction le 03 Avril 2009
    Bodacc B n°20100028, annonce n°1399
  • VENTE 28/01/2010
    RCS de Nîmes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne physique
    Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR
    Nouveau propriétaire : PAILHES Virginie Alba Fernande
    Bodacc A n°20100019, annonce n°122
  • VENTE 20/10/2009
    RCS de Bobigny
    Adresse : 24 rue de la Mouche 69540 Irigny
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Nouveau propriétaire : AMETECH FRANCE
    Bodacc A n°20090202, annonce n°826
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 40 rue de la Haie Coq 93306 Aubervilliers Cedex
    Bodacc C n°20090058, annonce n°9420
  • VENTE 14/06/2009
    RCS de Bobigny
    Adresse : 40 rue de la Haie du Coq 93306 Aubervilliers
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
    Ancien propriétaire : ELIOKEM
    Bodacc A n°20090112, annonce n°1340
  • MODIFICATION 12/04/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007. Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006. Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006. Directeur général délégué : SCHMITT Laurent en fonction le 01 Février 2007. Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008. Directeur général délégué : DERIAN Paul-Joel en fonction le 29 Juin 2007. Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008. Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008. Directeur général délégué : BUTSTRAEN Emmanuel, Guy, Corneille en fonction le 03 Avril 2009.
    Bodacc B n°20090072, annonce n°2886
  • MODIFICATION 23/01/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Capital : 695 897 850,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090016, annonce n°2561
  • MODIFICATION 31/10/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007. Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006. Directeur général délégué : NOYREZ Eric en fonction le 26 Janvier 2006. Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006. Directeur général délégué : SCHMITT Laurent en fonction le 01 Février 2007. Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008. Directeur général délégué : DERIAN Paul-Joel en fonction le 29 Juin 2007. Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008. Directeur général délégué : ROSIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080199, annonce n°1838
  • MODIFICATION 09/10/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007. Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006. Directeur général délégué : NOYREZ Eric en fonction le 26 Janvier 2006. Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006. Directeur général délégué : SCHMITT Laurent en fonction le 01 Février 2007. Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe modification le 30 Septembre 2008. Directeur général délégué : DERIAN Paul-Joel en fonction le 29 Juin 2007. Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080183, annonce n°4469
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 40 rue de la Haie Coq 93306 Aubervilliers Cedex
    Bodacc C n°20080055, annonce n°8017
  • MODIFICATION 25/07/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007. Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006. Directeur général délégué : NOYREZ Eric en fonction le 26 Janvier 2006. Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006. Directeur général délégué : SCHMITT Laurent en fonction le 01 Février 2007. Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe en fonction le 01 Février 2007. Directeur général délégué : DERIAN Paul-Joel en fonction le 29 Juin 2007. Directeur général délégué : GAS Christophe en fonction le 24 Avril 2008. Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 16 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080130, annonce n°3618
  • MODIFICATION 29/04/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : RHODIA OPERATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mars 2007Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 15 Mars 2007. Président : AUFFRET Gilles en fonction le 09 Janvier 2006. Directeur général délégué : NOYREZ Eric en fonction le 26 Janvier 2006. Directeur général délégué : FELD Stefan modification le 27 Juillet 2006. Directeur général délégué : SCHMITT Laurent en fonction le 01 Février 2007. Directeur général délégué : CLEMENTE Christophe en fonction le 01 Février 2007. Directeur général délégué : DERIAN Paul-Joel en fonction le 29 Juin 2007. Directeur général délégué : GAS Christophe en fonction le 24 Avril 2008. Directeur général délégué : POLO Joël en fonction le 24 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080072, annonce n°1817

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : SILEX 2 SOLVAY
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024
Note 90 89
Écart rémunération (sur 40) 40 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par RHODIA OPERATIONS

  • RHODIANYL
    Enregistrée le 17/12/2025
    Expire le 17/12/2035
    Classes : 01
    Numéro : FR5209645
    Marque enregistrée
  • DERMALCARE
    Enregistrée le 01/10/2021
    Expire le 01/10/2031
    Classes : 01
    Numéro : FR4804565
    Marque enregistrée
  • ALKAMIDE
    Enregistrée le 30/09/2021
    Expire le 30/09/2031
    Classes : 01
    Numéro : FR4804210
    Marque enregistrée
  • MIRASHEEN
    Enregistrée le 28/09/2021
    Expire le 28/09/2031
    Classes : 01
    Numéro : FR4803576
    Marque enregistrée
  • MIRACARE
    Enregistrée le 28/09/2021
    Expire le 28/09/2031
    Classes : 01
    Numéro : FR4803611
    Marque enregistrée
  • MIRATAINE
    Enregistrée le 28/09/2021
    Expire le 28/09/2031
    Classes : 01
    Numéro : FR4803620
    Marque enregistrée
  • AGRHEA
    Enregistrée le 02/04/2021
    Expire le 02/04/2031
    Classes : 01
    Numéro : FR4751090
    Marque enregistrée
  • SEEVAL
    Enregistrée le 17/12/2019
    Expire le 17/12/2029
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR4607905
    Marque enregistrée
  • ACTIVGEM
    Enregistrée le 11/10/2019
    Expire le 11/10/2029
    Classes : 01
    Numéro : FR4589527
    Marque enregistrée
  • AGRHO S-ROX
    Enregistrée le 08/10/2019
    Expire le 08/10/2029
    Classes : 01
    Numéro : FR4588634
    Marque enregistrée
  • ADDIKLEEN
    Enregistrée le 30/09/2019
    Expire le 30/09/2029
    Classes : 01
    Numéro : FR4586138
    Marque enregistrée
  • COMBACT
    Enregistrée le 22/08/2019
    Expire le 22/08/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR4576362
    Marque enregistrée
  • FESOLV
    Enregistrée le 22/08/2019
    Expire le 22/08/2029
    Classes : 01
    Numéro : FR4576365
    Marque enregistrée
  • FENTACAT
    Enregistrée le 02/05/2019
    Expire le 02/05/2029
    Classes : 01
    Numéro : FR4548160
    Marque enregistrée
  • FENTACARE
    Enregistrée le 02/05/2019
    Expire le 02/05/2029
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4548194
    Marque enregistrée
  • CONVOY
    Enregistrée le 21/01/2019
    Expire le 21/01/2029
    Classes : 01
    Numéro : FR4517206
    Marque enregistrée
  • BRICORR
    Enregistrée le 29/11/2018
    Expire le 29/11/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR4504241
    Marque enregistrée
  • MULTICER
    Enregistrée le 22/10/2018
    Expire le 22/10/2028
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4493427
    Marque enregistrée
  • RHOVANIL
    Enregistrée le 11/10/2018
    Expire le 11/10/2028
    Classes : 30
    Numéro : FR4490466
    Marque enregistrée
  • ReGeN-oPhyt
    Enregistrée le 05/10/2018
    Expire le 05/10/2028
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4488708
    Marque enregistrée
  • CORRSOLV
    Enregistrée le 22/03/2018
    Expire le 22/03/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR4439394
    Marque enregistrée
  • ADDIBOND
    Enregistrée le 19/10/2017
    Expire le 19/10/2027
    Classes : 01 , 02
    Numéro : FR4397701
    Marque enregistrée
  • PLEXGEL
    Enregistrée le 23/05/2017
    Expire le 23/05/2027
    Classes : 01
    Numéro : FR4363642
    Marque enregistrée
  • INNROAD
    Enregistrée le 24/04/2017
    Expire le 24/04/2027
    Classes : 01
    Numéro : FR4356670
    Marque enregistrée
  • GREENOLUTION
    Enregistrée le 23/09/2016
    Expire le 23/09/2026
    Classes : 01 , 17
    Numéro : FR4301709
    Marque enregistrée
  • PLEXSEAL
    Enregistrée le 05/09/2016
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 01
    Numéro : FR4296697
    Marque enregistrée
  • ACTIZONE
    Enregistrée le 16/06/2016
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4280661
    Marque enregistrée
  • POLYLAST
    Enregistrée le 16/06/2016
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4280663
    Marque enregistrée
  • SUPERFLEX
    Enregistrée le 26/05/2016
    Expire le 26/05/2026
    Classes : 01
    Numéro : FR4275122
    Marque enregistrée
  • SOLSYS
    Enregistrée le 08/10/2015
    Expire le 08/10/2035
    Classes : 01
    Numéro : FR4216044
    Marque renouvelée
  • FENTAMINE
    Enregistrée le 04/09/2015
    Expire le 04/09/2035
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4207322
    Marque renouvelée
  • VANIFOLIA
    Enregistrée le 27/01/2015
    Expire le 27/01/2035
    Classes : 01 , 30
    Numéro : FR4151704
    Marque renouvelée
  • REACTSURF
    Enregistrée le 26/08/2014
    Expire le 26/08/2034
    Classes : 01
    Numéro : FR4113535
    Marque renouvelée
  • AGRHOSPEC
    Enregistrée le 16/05/2014
    Expire le 16/05/2034
    Classes : 01
    Numéro : FR4091393
    Marque renouvelée
  • CLEARBREAK
    Enregistrée le 11/04/2014
    Expire le 11/04/2034
    Classes : 01
    Numéro : FR4083616
    Marque renouvelée
  • MMI TECHNYL DESIGN
    Enregistrée le 14/02/2014
    Expire le 14/02/2024
    Classes : 40 , 42
    Numéro : FR4068828
    Marque expirée
  • EOR ALLIANCE
    Enregistrée le 27/11/2013
    Expire le 27/11/2033
    Classes : 42
    Numéro : FR4050443
    Marque renouvelée
  • REGEFLEX
    Enregistrée le 22/11/2013
    Expire le 22/11/2033
    Classes : 01
    Numéro : FR4049308
    Marque renouvelée
  • SURF-EOR
    Enregistrée le 29/03/2013
    Expire le 29/03/2033
    Classes : 01
    Numéro : FR3994164
    Marque renouvelée
  • GOVANIL
    Enregistrée le 22/11/2012
    Expire le 22/11/2032
    Classes : 30
    Numéro : FR3963018
    Marque renouvelée
  • GOVANIL
    Enregistrée le 24/09/2012
    Expire le 24/09/2032
    Classes : 01
    Numéro : FR3948275
    Marque renouvelée
  • ZENUS
    Enregistrée le 13/07/2012
    Expire le 13/07/2032
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR3934155
    Marque renouvelée
  • GOOVANIL
    Enregistrée le 09/07/2012
    Expire le 09/07/2022
    Classes : 01
    Numéro : FR3932852
    Marque expirée
  • CARBOGEM
    Enregistrée le 11/06/2012
    Expire le 11/06/2022
    Classes : 01
    Numéro : FR3926183
    Marque expirée
  • NITRAGEM
    Enregistrée le 11/06/2012
    Expire le 11/06/2022
    Classes : 01
    Numéro : FR3926184
    Marque expirée
  • ORIGIN
    Enregistrée le 19/04/2012
    Expire le 19/04/2022
    Classes : 01
    Numéro : FR3914354
    Marque expirée
  • OXIGEM
    Enregistrée le 19/04/2012
    Expire le 19/04/2022
    Classes : 01
    Numéro : FR3914359
    Marque expirée
  • SKILLGUAR
    Enregistrée le 18/04/2012
    Expire le 18/04/2022
    Classes : 01
    Numéro : FR3914266
    Marque expirée
  • GUAR&T
    Enregistrée le 18/04/2012
    Expire le 18/04/2022
    Classes : 01
    Numéro : FR3914267
    Marque expirée
  • WIZIGUAR
    Enregistrée le 18/04/2012
    Expire le 18/04/2022
    Classes : 01
    Numéro : FR3914268
    Marque expirée

    • Voir plus

Brevets déposés par RHODIA OPERATIONS

  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'UN EFFLUENT GAZEUX CONTENANT DE L'ANHYDRIDE SULFUREUX EN VUE DE L'OBTENTION D'UNE SOLUTION DE BISULFITE D'AMMONIUM OU DE METAL ALCALIN OU ALCALINO-TERREUX
    Enregistré le 16/03/1994
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR9403108
    Classes : B01D53/502 , C01B17/62 , C01D5/14 , C01D5/14 , C01B17/62 , B01D53/502
    Brevet / CCP expiré
  • COPOLYAMIDE THERMOPLASTIQUE, COMPOSITION A BASE DE CE COPOLYAMIDE THERMOPLASTIQUE
    Enregistré le 17/07/1997
    Expiré le 13/06/2017
    Numéro : FR9709313
    Classes : C08G69/00 , C08G69/265 , C08G69/32 , C08G83/003 , C08G69/00 , C08G69/265 , C08G69/32 , C08G83/003 , C08G83/003 , C08G69/265 , C08G69/32 , C08G69/00
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE D'HYDROGENATION DE FONCTIONS NITRILES EN FONCTIONS AMINES
    Enregistré le 08/03/2000
    Expiré le 08/03/2013
    Numéro : FR0002997
    Classes : C07C209/48 , C07C253/30 , C07C209/48 , C07C253/30 , C07C209/48
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE PURIFICATION DE LACTAMES
    Enregistré le 26/05/2000
    Expiré le 12/04/2017
    Numéro : FR0006784
    Classes : C07D201/08 , C07D201/16 , Y10S203/90 , C07D201/16 , C07D201/16 , C07D201/08 , Y10S203/90
  • COMPOSITIONS POLYMERES AUX PROPRIETES MECANIQUES AMELIOREES
    Enregistré le 03/07/2000
    Expiré le 12/07/2012
    Numéro : FR0008634
    Classes : C08K3/26 , C08K3/36 , C08K3/01 , C08K3/00 , C08K3/36 , C08K3/26 , C08K3/01
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'HEMIHYDROGENATION DE DINITRILES EN AMINONITRILES
    Enregistré le 22/06/2001
    Expiré le 17/06/2009
    Numéro : FR0108245
    Classes : C07C253/30 , C07C255/24 , C07C253/30 , C07C253/30 , C07C255/24
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'OXYDATION D'HYDROCARBURES EN ACIDES
    Enregistré le 03/08/2001
    Expiré le 09/08/2013
    Numéro : FR0110427
    Classes : C07C51/313 , C07C51/31 , C07C55/21 , C07C51/215 , C07C51/265 , C07C51/313
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION DE CRISTAUX D'ACIDE ADIPIQUE ET CRISTAUX AINSI OBTENUS
    Enregistré le 18/09/2001
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR0112039
    Classes : C07C51/43 , C07C51/43 , C07C51/43
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION DE COMPOSES NITRILES
    Enregistré le 18/09/2001
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR0112040
    Classes : C07C253/10 , C07C253/04 , C07C253/10 , C07C253/10
    Déchu
  • MATERIAUX COMPOSITES COMPRENANT UN MATERIAU DE RENFORT ET COMME MATRICE THERMOPLASTIQUE UN POLYAMIDE ETOILE, ARTICLE COMPOSE PRECURSEUR DE CES MATERIAUX ET PRODUITS OBTENUS A PARTIR DE CES MATERIAUX
    Enregistré le 01/10/2001
    Expiré le 14/09/2021
    Numéro : FR0112617
    Classes : C08J5/04 , C08J2377/00 , D01F6/60 , D01F6/82 , D01F6/90 , Y10T428/24994 , Y10T428/249937 , Y10T428/249924 , Y10T428/24994 , Y10T428/249937 , Y10T428/249924 , C08J5/04 , C08J2377/00 , D01F6/60 , D01F6/82 , D01F6/90
    Expiré
  • PROCEDE DE PREPARATION DE LACTAME
    Enregistré le 21/12/2001
    Expiré le 09/12/2011
    Numéro : FR0116659
    Classes : C07D201/08 , C07D223/10 , Y02P20/52
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE CONTINU D'HYDROGENATION DE NITRILES OU COMPOSES NITRES EN AMINES
    Enregistré le 21/01/2002
    Expiré le 13/01/2010
    Numéro : FR0200703
    Classes : C07C209/48 , C07C253/30 , Y02P20/584 , Y02P20/582 , C07C253/30 , C07C209/48 , C07C255/03 , C07C211/12 , C07C253/30 , C07C209/48 , Y02P20/584 , Y02P20/582
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'ACIDES CARBOXYLIQUES
    Enregistré le 08/04/2002
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR0204332
    Classes : C07C51/23 , C07C51/23 , C07C55/14 , C07C57/30 , C07C55/21
    Déchu
  • COMPOSITION POLYAMIDE EXPANSIBLE ET MOUSSE POLYAMIDE OBTENUE A PARTIR DE CETTE COMPOSITION
    Enregistré le 21/06/2002
    Expiré le 16/05/2017
    Numéro : FR0207714
    Classes : C08J9/0061 , C08G18/281 , C08G18/60 , C08J9/02 , C08J2377/00 , C08J2475/00
    Dossier déchu
  • COMPOSITION A BASE DE LIANT HYDRAULIQUE
    Enregistré le 10/07/2002
    Expiré le 29/06/2016
    Numéro : FR0208680
    Classes : C04B28/14 , B32B13/02 , C04B28/02 , C04B28/34 , C04B2111/00612 , C04B2111/27 , C04B2111/343 , E01C5/065
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'ACIDES CARBOXYLIQUES
    Enregistré le 30/10/2002
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0213576
    Classes : C07C51/31 , C07C51/487 , C07C51/31 , C07C51/487 , C07C55/12 , C07C51/31 , C07C51/487
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'ACIDES CARBOXYLIQUES
    Enregistré le 30/10/2002
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0213579
    Classes : C07C51/313 , C07C51/215 , C07C51/313 , C07C55/02 , C07C51/313
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION DE COMPOSES NITRILES A PARTIR DE COMPOSES A INSATURATION ETHYLENIQUE
    Enregistré le 02/12/2002
    Expiré le 09/12/2010
    Numéro : FR0215115
    Classes : C07C253/10 , C07C253/10
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION A BASE DE MATRICE THERMOPLASTIQUE
    Enregistré le 29/11/2002
    Expiré le 30/11/2017
    Numéro : FR0215953
    Classes : C08J3/226 , C08J2377/00 , C08K3/08 , C08K3/34 , C08K7/02 , C08L23/02 , C08L23/04 , C08L23/10 , C08L23/16 , C08L51/06 , C08L67/02 , C08L69/00 , C08L77/00 , C08L77/06 , C08L2205/02 , C08L2310/00 , C09D123/02 , C08J3/22 , C08J5/00 , C08L23/16 , C08L77/06 , C08L2201/02 , C08L2310/00 , C08K3/013 , C08J3/226 , C08J2377/00 , C08K3/08 , C08K3/34 , C08K7/02 , C08L23/02 , C08L23/04 , C08L23/10 , C08L23/16 , C08L51/06 , C08L67/02 , C08L69/00 , C08L77/00 , C08L77/06 , C08L2205/02 , C08L2310/00 , C09D123/02
    Déchu
  • PROCEDE DE SYNTHESE DE COMPOSES COMPRENANT DES FONCTIONS NITRILES A PARTIR DE COMPOSES A INSATURATIONS ETHYLENIQUES
    Enregistré le 23/12/2002
    Expiré le 15/11/2022
    Numéro : FR0216550
    Classes : C07C253/10 , C07C253/10 , C07C255/07 , C07C255/09 , C07C253/10
  • PROCEDE DE FABRICATION DE DINITRILES
    Enregistré le 12/05/2003
    Expiré le 08/03/2023
    Numéro : FR0305673
    Classes : C07C253/34 , C07C253/34 , C07C255/04 , C07C253/34
  • PROCEDE DE PREPARATION DE PARTICULES SPHERIQUES A BASE DE POLYAMIDE.
    Enregistré le 26/06/2003
    Expiré le 16/05/2017
    Numéro : FR0307719
    Classes : C08G69/04 , C08G69/28 , C08J3/14 , Y10T428/2982 , C08G69/28 , C08G69/04 , C08J3/12 , C08J3/14 , Y10T428/2982 , C08J3/14 , C08G69/28 , C08G69/04
    Dossier déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION DE PERLE A BASE DE POLYMERE EXPANSE
    Enregistré le 04/07/2003
    Expiré le 09/06/2023
    Numéro : FR0308210
    Classes : B29C44/3461 , Y10T428/249987 , Y10T428/249953 , B29C44/3461 , Y10T428/249987 , Y10T428/249953 , B29C44/3461
    Expiré
  • MOUSSES POLYURETHANE, POLYESTER-POLYOLS POUR L'OBTENTION DES MOUSSES ET UTILISATION DE CES MOUSSES
    Enregistré le 08/08/2003
    Expiré le 18/08/2009
    Numéro : FR0309781
    Classes : C08G18/10 , C08G2410/00 , C08K3/36 , C08L75/06 , C08G2110/0066 , C08G2110/0083
    Dossier déchu définitivement
  • MOUSSES POLYURETHANNES, PROCEDE DE FABRICATION ET UTILISATION DE CES MOUSSES
    Enregistré le 23/09/2003
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR0311115
    Classes : A43B13/04 , A43B13/125 , C08G18/10 , C08G2410/00 , C08G2110/0066 , C08G2110/0008 , C08G18/66 , C08G18/65 , C08K3/00 , C08L67/02 , A43B13/04 , A43B13/125 , C08G18/10 , C08J9/009 , C08G2410/00 , A43B13/125 , C08G18/10 , A43B13/04 , C08G2410/00 , C08G2110/0008 , C08G2110/0066
    Déchu
  • STRUCTURE COMPOSITE
    Enregistré le 23/09/2003
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR0311114
    Classes : B32B5/18 , B32B27/34 , Y10T428/249953 , B32B15/088 , B32B5/18 , B32B27/34 , Y10T428/249953 , B32B2266/0257 , B32B15/046 , B32B2605/00 , B32B2309/105 , B32B15/18 , B32B2307/718 , B32B5/18 , B32B27/34
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION DE SURFACES NON TISSEES
    Enregistré le 22/01/2004
    Expiré le 10/01/2013
    Numéro : FR0400606
    Classes : D04H3/02 , C08G63/672 , C08G2261/126 , C08L53/00 , C08L101/005 , D01F1/09 , D04H3/009 , D04H3/16
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION D'AMIDON EVENTUELLEMENT MODIFIE ET EVENTUELLEMENT INSOLUBLE POUR L'ELIMINATION DE SUBSTANCES ORGANIQUES NATURELLES DANS DES LIQUIDES
    Enregistré le 29/06/2004
    Expiré le 16/05/2017
    Numéro : FR0407141
    Classes : A23L2/78 , B01D15/00 , B01J20/24 , B01J41/13 , C02F1/286 , C02F1/42 , Y10S210/916 , Y10S210/917 , A23L2/78 , B01D15/00 , B01J20/24 , B01J41/13 , C02F1/286 , C02F1/42 , Y10S210/916 , Y10S210/917
    Dossier déchu
  • UTILISATION DE GOMME VEGETALE EVENTUELLEMENT MODIFIEE ET EVENTUELLEMENT INSOLUBLE POUR L'ELIMINATION DE SUBSTANCES ORGANIQUES NATURELLES OU SYNTHETIQUES DANS DES LIQUIDES
    Enregistré le 29/06/2004
    Expiré le 16/05/2017
    Numéro : FR0407143
    Classes : A23L2/78 , B01D15/00 , B01J20/24 , B01J20/26 , C02F1/286 , C02F1/42 , B01J41/13 , A23L2/78 , B01D15/00 , B01J20/24 , B01J20/26 , C02F1/286 , C02F1/42 , B01J41/13
    Dossier déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'UN GAZ CONTENANT DES OXYDES D'AZOTE (NOX), UTILISANT COMME PIEGE A NOX UNE COMPOSITION A BASE D'OXYDE DE ZIRCONIUM ET D'OXYDE DE PRASEODYME
    Enregistré le 12/09/2005
    Expiré le 30/09/2024
    Numéro : FR0509275
    Classes : B01D53/9422 , B01D2255/2065 , B01D2255/2066 , B01D2255/20715 , B01D53/94 , F01N3/10 , B01J23/10 , B01J21/06 , B01D53/9422 , B01D2255/2066 , B01D2255/20715 , B01D2255/2065
    Déchu
  • SILICE DE COHESION ELEVEE, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATIONS
    Enregistré le 30/09/2005
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR0510006
    Classes : A24D3/166 , B01J20/103 , B01J20/28004 , B01J20/2803 , B01J20/28057 , B01J20/28069 , B01J20/28078 , B01J20/3242 , C01B33/12 , Y10T428/2982 , Y10T428/2993 , Y10T428/249981 , Y10T428/2982 , Y10T428/2993 , Y10T428/249981 , C01B33/12 , B01J20/28069 , B01J20/3242 , B01J20/103 , B01J20/2803 , B01J20/28057 , B01J20/28078 , A24D3/166 , B01J20/28004
    Déchu
  • SILICES DE SURFACE MODIFIEE PAR DES ACIDES PHOSPHONIQUES.
    Enregistré le 06/10/2005
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0510240
    Classes : C09C1/3063 , C01P2006/12 , C09C1/309 , C09C1/3661
    Déchu
  • BORATE DE TERRE RARE SUBMICRONIQUE, SON PROCEDE DE PREPARATION ET SON UTILISATION COMME LUMINOPHORE
    Enregistré le 13/10/2005
    Expiré le 31/10/2017
    Numéro : FR0510446
    Classes : C01B35/12 , C01B35/127 , C01B35/128 , C09K11/02 , C09K11/778 , Y10T428/2982 , C01B35/12 , C09K11/77 , C01B35/12 , C01B35/127 , C01B35/128 , C09K11/02 , C09K11/778 , Y10T428/2982
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'HEXAMETHYLENE DIAMINE ET D'AMINOCAPRONITRILE.
    Enregistré le 18/10/2005
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR0510588
    Classes : C07C209/48 , C07C209/82 , C07C209/86 , C07C253/30 , C07C253/32 , C07C209/48 , C07C253/32 , C07C255/24 , C07C209/86 , C07C253/32 , C07C209/86 , C07C209/82 , C07C253/30 , C07C209/48
    Déchu
  • COPOLYMERE COMPRENANT DES UNITES ZWITTERIONIQUES ET D'AUTRES UNITES, COMPOSITION COMPRENANT LE COPOLYMERE, ET UTILISATION
    Enregistré le 14/12/2005
    Expiré le 10/11/2016
    Numéro : FR0512670
    Classes : A61K8/8158 , A61Q5/02 , A61Q5/12 , A61Q19/10 , C08F220/56 , C08F293/00 , C08F220/606 , A61Q5/02 , A61K8/8158 , C08F220/56 , A61Q19/10 , A61Q5/12 , C08F293/00 , C08F220/606 , C11D3/3796
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE PREPARATION DE DIFLUOROETHANOL
    Enregistré le 19/12/2005
    Expiré le 10/11/2016
    Numéro : FR0512902
    Classes : C07C29/149 , C07C29/149
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION POUR LE TRAITEMENT ET/OU LA MODIFICATION DE SURFACES DURES, COMPRENANT UN POLYMERE SYNTHETIQUE
    Enregistré le 20/12/2005
    Expiré le 08/12/2015
    Numéro : FR0512949
    Classes : C08F293/005 , C11D3/3757 , C11D3/3757 , C08F293/005
    Dossier déchu définitivement
  • ORGANOSOLS STABILISES PAR DES POLYMERES AMPHIPHILES
    Enregistré le 22/12/2005
    Expiré le 09/12/2014
    Numéro : FR0513151
    Classes : A61K8/044 , A61K8/8152 , A61Q19/00 , B01J13/0026 , B01J13/0047 , B01J23/10 , C07C323/52 , C08F291/00 , C08F293/005 , C08L51/003 , C08L53/00 , C08L53/005
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE PREPARATION PAR POLYMERISATION PAR TRANSFERT D'IODE D'UN COPOLYMERE A ARCHITECTURE CONTROLEE DE TYPE TELOMERE OU DE COPOLYMERE A BLOC ISSU DE MONOMERES VINYL PHOSPHONATE
    Enregistré le 26/01/2006
    Expiré le 10/01/2013
    Numéro : FR0600715
    Classes : C08F2/38 , C08F230/02 , C08F293/005 , C08F2438/00 , C08F2/38 , C08F293/005 , C08F2438/00 , C08F230/02
    Dossier déchu définitivement
  • DISPERSION COLLOIDALE D'UN BORATE DE TERRE RARE, SON PROCEDE DE PREPARATION ET SON UTILISATION COMME LUMINOPHORE
    Enregistré le 30/01/2006
    Expiré le 10/01/2014
    Numéro : FR0600833
    Classes : B01J13/0013 , C01B35/127 , C01B35/128 , C09K11/778 , C09K11/7797 , C09K11/02 , B01J13/0013 , C01B35/127 , C01B35/128 , C09K11/02 , C09K11/778 , B01J13/0013 , C09K11/7797 , C01B35/127 , C09K11/778 , C01B35/128 , C09K11/02
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION LUBRIFIANTE COMPRENANT UNE DISPERSION COLLOIDALE DE FER ET SON UTILISATION DANS UN MOTEUR POUR LE TRAITEMENT DES GAZ D'ECHAPPEMENT
    Enregistré le 30/01/2006
    Expiré le 15/12/2017
    Numéro : FR0600840
    Classes : C10M169/04 , C10M2201/06 , C10M2207/125 , C10M2219/044 , C10M2223/04 , F01N3/029 , F01N3/035 , C10N2010/14 , C10N2030/50 , C10N2040/252 , C10N2050/01 , C10N2010/16 , C10M2207/127 , C10M2207/18 , C10M2201/062 , C10M169/04 , C10M2201/06 , C10M2207/125 , C10M2219/044 , C10M2223/04 , F01N3/029 , F01N3/035 , C10N2010/14 , C10N2020/06 , C10N2030/50 , C10N2040/252 , C10N2050/01 , C10N2010/16
    Dossier déchu
  • PROCEDE DE FONCTIONNEMENT D'UN MOTEUR UTILISANT UNE COMPOSITION LUBRIFIANTE COMPRENANT UNE DISPERSION COLLOIDALE D'UNE TERRE RARE POUR CATALYSER LA COMBUSTION DES SUIES
    Enregistré le 30/01/2006
    Expiré le 15/12/2017
    Numéro : FR0600838
    Classes : C10M141/02 , C10M141/08 , C10M141/10 , C10M2201/041 , C10M2201/062 , C10M2203/02 , C10M2203/022 , C10M2203/06 , C10M2203/102 , C10M2203/104 , C10M2207/126 , C10M2219/044 , C10M2223/04 , C10M2223/06 , C10M2225/00 , F01N3/023 , C10N2010/14 , C10N2010/06 , C10N2030/38 , C10N2030/50 , C10N2050/01 , C10N2010/16 , F01N3/023 , C10M141/08 , C10M2203/06 , C10M2223/04 , C10M2225/00 , C10M141/02 , C10M2201/062 , C10M2223/06 , C10M2203/022 , C10M141/10 , C10M2203/104 , C10M2203/102 , C10M2201/041 , C10M2207/126 , C10M2219/044 , C10M2203/02 , C10N2010/06 , C10N2010/14 , C10N2030/38 , C10N2030/50 , C10N2050/01 , C10N2010/16
    Dossier déchu
  • PROCEDE DE DETERMINATION D'AU MOINS UN PARAMETRE D'UNE TRANSFORMATION PHYSIQUE ET/OU CHIMIQUE, DISPOSITIF ET INSTALLATION CORRESPONDANTS
    Enregistré le 09/02/2006
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR0601164
    Classes : G01N25/4873 , G01K17/00 , G01K17/006
    Déchu
  • COMPOSITION A BASE D'OXYDES DE ZIRCONIUM, DE CERIUM, D'YTTRIUM, DE LANTHANE ET D'UNE AUTRE TERRE RARE, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION EN CATALYSE
    Enregistré le 17/02/2006
    Expiré le 17/02/2026
    Numéro : FR0601407
    Classes : B01D53/945 , B01D2255/206 , B01D2255/20715 , B01J21/066 , B01J23/10 , B01J23/63 , B01J37/0018 , B01J37/03 , B01J37/06 , B01J37/10 , C01G25/006 , C01P2002/72 , C01P2006/12 , C01P2006/13 , Y02T10/12 , B01J35/60 , B01J35/613 , B01J35/70 , B01J2235/15 , B01J35/70 , B01J2235/15
    Expiré
  • DIESTERS D'ACIDES CARBOXYLIQUE RAMIFIES
    Enregistré le 07/03/2006
    Expiré le 31/03/2016
    Numéro : FR0602011
    Classes : C07C67/22 , C08K2201/014 , C08K5/11 , C07C67/62 , C07C67/22 , C07C69/34 , C08K5/11 , C07C2521/12 , C08K2201/014 , C07C67/22 , C08K2201/014 , C08K5/11
    Déchu
  • COMPOSITION A BASE D'OXYDE DE ZIRCONIUM ET D'OXYDE DE CERIUM A REDUCTIBILITE ELEVEE ET A SURFACE SPECIFIQUE STABLE PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION DANS LE TRAITEMENT DES GAZ D'ECHAPPEMENT
    Enregistré le 21/03/2006
    Expiré le 24/03/2026
    Numéro : FR0602450
    Classes : B01D53/945 , B01D2255/407 , B01J21/066 , B01J23/10 , B01J23/63 , B01J37/0018 , B01J37/03 , B01J37/036 , B01J37/08 , C01G25/00 , C01G25/006 , C01P2006/12 , C01P2006/13 , Y02A50/20 , Y02T10/12 , B01J35/613 , C01G25/00 , B01D53/94 , B01J23/44 , B01D53/945 , B01D2255/407 , B01J23/63 , B01J21/066 , B01J23/10 , C01P2006/12 , C01P2006/13 , B01J37/036 , B01J37/08 , C01G25/006 , B01J37/0018 , B01J37/03 , C01G25/00 , Y02A50/20 , Y02T10/12 , B01J35/613
    Expiré
  • POLYAMIDE DE HAUTE FLUIDITE
    Enregistré le 31/03/2006
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR0602784
    Classes : C08L77/06 , C08G69/02 , C08G69/26 , C08G69/36
    Déchu
  • COMPOSITION ELECTRIQUEMENT CONDUCTRICE A BASE DE MATRICE POLYAMIDE.
    Enregistré le 04/04/2006
    Expiré le 02/05/2017
    Numéro : FR0602923
    Classes : C08L23/0869 , C08L51/06 , C08L61/00 , C08L77/00 , C08L77/02 , C08L77/06 , C08L101/00 , H01B1/20 , H01B1/24 , C08L23/0869 , C08L51/06 , C08L61/00 , C08L77/00 , C08L77/02 , C08L77/06 , C08L101/00 , C08L2666/02 , H01B1/20 , H01B1/24 , C08L23/0869 , C08L51/06 , C08L61/00 , C08L77/00 , C08L77/02 , C08L77/06 , C08L101/00 , H01B1/20 , H01B1/24
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION DE PARTICULES A BASE DE POLYMERE THERMOPLASTIQUE ET POUDRE AINSI OBTENUE
    Enregistré le 10/04/2006
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0603142
    Classes : B29B9/12 , B29B2009/125 , C08J3/12 , C08J2377/00 , C08J3/126 , B29C48/05 , B29C48/08 , B29C48/797 , B29C48/832 , B29C48/919 , Y10T428/2998 , Y10T428/2991 , Y10T428/2982 , C08J3/12 , C08G69/46 , B29B9/12 , C08L77/00 , Y10T428/2998 , Y10T428/2991 , Y10T428/2982 , B29B9/12 , C08J2377/00 , C08J3/12 , B29B2009/125 , C08J3/126 , B29C48/919 , B29C48/05 , B29C48/08 , B29C48/797 , B29C48/832
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION DE DERIVES ORGANIQUES OXYSULFURES ET FLUORES
    Enregistré le 26/04/2006
    Expiré le 02/05/2018
    Numéro : FR0603715
    Classes : C07C313/04 , Y02P20/582 , C07C313/04 , Y02P20/582
    Déchu

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Aides perçues par RHODIA OPERATIONS

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 647 030 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Octroi : 04/12/2021
•
Publication : 04/05/2024
Objectif : Aides à l’innovation en faveur des PME (art. 28)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-11879603
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 1 304 680 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/03/2024
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-12296142
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 1 051 730 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11853440
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/08/2021
•
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10733705
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 3 745 140 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/05/2021
•
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10732408
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 11 235 400 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/05/2021
•
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10732074
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 467 450 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/08/2020
•
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10732028
Intitulé : Régime d’aide des agences de l’eau exempté de notification relatif à la protection de l’environnement et à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014 - 2020
Montant : 1 186 300 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/09/2020
•
Publication : 03/02/2021
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40647
•
Référence : TM-10249046
Intitulé : Régime d’aide des agences de l’eau exempté de notification relatif à la protection de l’environnement et à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014 - 2020
Montant : 717 042 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/08/2017
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Publication : 01/09/2018
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40647
•
Référence : TM-10090645
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 (système d''aides à la réalisation)
Montant : 518 928 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/06/2017
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40264
•
Référence : TM-10067317

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