| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 81.30Z |
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de BOURGES SEBASTIEN
| SIREN : | 429 067 614 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 429 067 614 00017 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/01/2000) |
Activité de BOURGES SEBASTIEN
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Etablissements de l'entreprise BOURGES SEBASTIEN
-
Adresse : 13 RUE DE TREGUIER 22710 PENVENANDate de création : 19/01/2000Enseigne : TREGOR PAYSAGES
Etablissements de l'entreprise BOURGES SEBASTIEN
Dirigeants et représentants de BOURGES SEBASTIEN
-
Chef d'entreprise
08/1975Depuis le 19/01/2000
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOURGES SEBASTIEN
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de BOURGES SEBASTIEN
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Conformité de BOURGES SEBASTIEN
Annonces BODACC de BOURGES SEBASTIEN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/08/2014Bodacc A n°20140148, annonce n°1555Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/03/2014Bodacc A n°20140049, annonce n°1743Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2013Bodacc A n°20130150, annonce n°1093Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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