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Tribunal judiciaire de Toulouse,
20/05/2026, 25/00080
Début du contentieux :
26/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARRELEURS MIDI PYRENEES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, SEE AMARDEILH, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/03/2026, 25/00080
Début du contentieux :
26/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, AXA FRANCE IARD, SEE AMARDEILH, CARRELEURS MIDI PYRENEES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
12/06/2025, 25/00612
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DLZ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, DEXO, Société L'AUXILIAIRE, SO.CG, SAS CAMPOS-CUBILIE, Société SMABTP, SUBLIMETAL, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, ORONA SUD-OUEST, AXA FRANCE IARD, PRO.CSSI, BTP CONSULTANTS, LCL CREDIT LYONNAIS, S.A. SMA SA, GOMEZ ELECTRICITE, SCCV PRISM, GTVS OCCITANIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
19/12/2024, 24/01985
Début du contentieux :
07/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, ACTE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE TOULOUSAINE DE MIROITERIE, 3 J TECHNOLOGIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DEKRA INDUSTRIAL, SOPREMA ENTREPRISES, GEOBILAN, SARL MENDES DA SILVA, DAVID GOMES, TOULOUSE CARRELAGES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 10, SNC Cogedim, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Toulouse,
12/03/2012, 11/02322
Début du contentieux :
30/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPORTING UNION, 3 D MANAGER SERVICES, QUALICONSULT EXPLOITATION SUD-OUEST, SCA MAF ASSURANCES