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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
06/05/2026, 2300982
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Organisme professionnel pour la qualification des conseils en management (OPQCM), Association ISQ, CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Nantes,
15/01/2026, 19/01831
Début du contentieux :
28/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI JP-38
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2025, 22/18066
Début du contentieux :
27/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SERVICOLIS
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2025, 23/03895
Début du contentieux :
23/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, ICADE EMGP ICADE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/10/2025, 2025013145
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAGNEDIS
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Tribunal de commerce de Paris,
14/02/2025, 2025007080
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAGNEDIS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
14/02/2025, 2025007080
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAGNEDIS
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2023, 23/03895
Début du contentieux :
23/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICADE EMGP ICADE, CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal administratif de Lille,
27/01/2023, 2108092
Position :
Demandeur
Autres parties :
WDP FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulouse,
08/09/2022, 2103894
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat, PF1 PF GRAND PARIS, TOULOUSE METROPOLE
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Paris,
12/04/2021, 18/15321
Début du contentieux :
20/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINES SILVA TAVARES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
06/11/2020, 19/17617
Début du contentieux :
09/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
NUMERO DESIGN
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Cour d'appel de Paris,
06/11/2020, 19/17621
Début du contentieux :
09/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARTWARE CONCEPT
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Cour d'appel de Paris,
22/06/2020, 20/01054
Début du contentieux :
20/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., CABINES SILVA TAVARES
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
26/06/2019, 18-13.689
Début du contentieux :
09/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DTROIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
26/06/2019, 18-13.691
Début du contentieux :
09/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
NUMERO DESIGN
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
26/06/2019, 18-13.690
Début du contentieux :
09/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARTWARE CONCEPT
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
07/03/2018, 16-16.866
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE PUBLIMAG DECO
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2017, 16/04107
Début du contentieux :
17/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GESVRINE, CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
07/06/2016, 14/14231
Début du contentieux :
06/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, BOCHE
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Cour d'appel de Paris,
09/03/2016, 13/22051
Début du contentieux :
28/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE PUBLIMAG DECO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2014, 12/17416
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE NO-SAG FRANCAISE
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Cour d'appel de Paris,
08/03/2013, 11/13108
Début du contentieux :
31/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS MURE ET PEYROT
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Cour d'appel de Paris,
20/06/2012, 11/01504
Début du contentieux :
10/12/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
BONNE GARDE
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Cour d'appel de Paris,
12/04/2012, 11/02965
Début du contentieux :
12/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
COVINOR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
09/12/2011, 09/13829
Début du contentieux :
18/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS FONCIERS ET FINANCIERS