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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

SCI DAMREMONT 15

429 319 296 · Active
Adresse : 15 AVENUE EMILE DESCHANEL, 75007 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/12/1999
Dirigeant : Ohana Benjamin

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DAMREMONT 15

SIREN : 429 319 296
SIRET (siège) : 429 319 296 00027
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR48429319296
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/02/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/02/2000)
Numéro RCS : 429 319 296 R.C.S. Paris
Capital social : 373 049,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DAMREMONT 15

Activité principale déclarée : ACQUISITION D'IMMEUBLES, DE DROITS IMMOBILIERS, DE PARTS SOCIALES REPRESENTANTS DES DROIT IMMOBILIERS DANS LE BUT UNIQUE DE LOUIER LESDITS IMMEUBLES ET DANS PERCEVOIR LES LOYERS
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
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Etablissements de l'entreprise SCI DAMREMONT 15

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 319 296 00027
    Adresse : 15 AVENUE EMILE DESCHANEL 75007 PARIS
    Date de création : 15/06/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 319 296 00019
    Adresse : 130 RUE DE LA POMPE 75016 PARIS
    Date de création : 14/12/1999
    Date de clôture : 15/06/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCI DAMREMONT 15

Finances de SCI DAMREMONT 15

Dirigeants et représentants de SCI DAMREMONT 15

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DAMREMONT 15

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DAMREMONT 15

    • Copie des statuts mis à jour
    23/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/03/2026
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/08/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/08/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/08/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 4 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Transfert du siège social 130 R DE LA POMPE 75116 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    07/08/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 4 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Transfert du siège social 130 R DE LA POMPE 75116 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    07/08/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 4 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Transfert du siège social 130 R DE LA POMPE 75116 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    07/08/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 4 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Transfert du siège social 130 R DE LA POMPE 75116 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    07/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    23/05/2000
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    02/02/2000

Comptes annuels de SCI DAMREMONT 15

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DAMREMONT 15

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI DAMREMONT 15

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI DAMREMONT 15

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DAMREMONT 15

  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2026, 24/15506
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/02/2024, 23/10898
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI DAMREMONT 15

  • MODIFICATION 07/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DAMREMONT 15
    Capital : 373 049,00 €
    Adresse : 15 avenue Émile Deschanel 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260087, annonce n°3074
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    03/04/2026
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DAMREMONT 15
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SOCIETE CIVILE DAMREMONT 15
    SCI au capital de 3.049€
    Siège social : 15 avenue Emile
    Deschanel, 75007 PARIS
    429 319 296 RCS de PARIS
    Le 23/12/2025, l'Associée Unique a
    décidé de modifier le capital social
    de 3.049€ afin de porter ce dernier à
    373.049€ par incorporation de
    l'écart de réévaluation.
    Modification au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 25/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DAMREMONT 15
    Capital : 3 048,98 €
    Adresse : 15 avenue Émile Deschanel 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : Gérant partant : Rochenoir, Victor, nomination de l'Associé gérant : Ohana, Benjamin
    Bodacc B n°20090162, annonce n°1446
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI DAMREMONT 15

Comment contacter SCI DAMREMONT 15 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 AVENUE EMILE DESCHANEL
75007 PARIS

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Propriétés intellectuelles de SCI DAMREMONT 15

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