CLAISSE BATIMENT

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• Cour d'appel de Versailles, 08/09/2014, 12/05498
  Début du contentieux : 27/09/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF', Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 33 rue Foucher Lepeletier à Issy-les-Moulineaux (92130), BUREAU VERITAS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SCYNA 4, Société GENERAL CONSTRUCTOR ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Paris, 02/07/2010, 08PA03007
  Début du contentieux : 09/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE
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• Cour d'appel de Paris, 14/04/2010, 08/20618
  Début du contentieux : 07/10/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOUCHERY FRANCOIS
• Cour d'appel de Paris, 04/12/2009, 08/14342
  Début du contentieux : 15/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CAMPION
• Cour d'appel de Paris, 17/10/2007, 05/05445
  Début du contentieux : 26/11/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DU 45 RUE BOISSIERE, HSBC FRANCE
• Cour de cassation, 22/03/2007, 06-11.598
  Début du contentieux : 28/04/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Société Qualiconsult, Syndicat des copropriétaires du 219 rue Gabriel Péri et du 7 rue Charles Tellier, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Civile Immobilière Résidence des Prés, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/01/2007, 04/23105
  Début du contentieux : 24/02/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOUCHERY FRANCOIS
• Cour d'appel de Paris, 06/10/2006, 04/23105
  Début du contentieux : 07/10/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société PRO.IM.CO, BOUCHERY FRANCOIS