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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE (L'ATELIER DESIGN 39 - COMEP)

429 563 752 · Active
Adresse : 331 ROUTE DE DOLE, 39230 TOULOUSE-LE-CHATEAU
Activité : Autre imprimerie (labeur)
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 02/11/1999
Dirigeant : MATHIE Philippe

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Informations juridiques de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

SIREN : 429 563 752
SIRET (siège) : 429 563 752 00022
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR96429563752
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS LE SAUNIER , le 21/02/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/02/2000)
Numéro RCS : 429 563 752 R.C.S. Lons le saunier
Capital social : 9 740,00 €

Extrait INPI

Activité de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

Activité principale déclarée : Impression en sérigraphie et procédés divers sur tous supports, bois, tissus, papier, carton, plastique, verre, tôle, etc... et la fabrication d'objets publicitaires de toute nature ; plâtrerie, peinture, vitrerie, pose de moquettes, isolation extérieure, droguerie ; le négoce de tous supports et tous articles susceptibles d'être imprimés ; le traitement de surface sur tout support, la décoration et l'émaillerie de produits industriels ; vente d'articles, vêtements de sport et de travail, vente par correspondance.
Autres activités : Publiciste, réalisation d'outils de communication visuelle tels que le flocage de véhicules, covering, flocage de vitrines, création d'enseignes de caissons lumineux, fabrication de panneaux de chantier.... prestations se services dans ces domaines, vente de tous produits publicitaires
Code NAF ou APE : 18.12Z (Autre imprimerie (labeur))
Domaine d’activité : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Imprimerie de labeur et des industries graphiques - IDCC 184
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 563 752 00022
    Adresse : 331 ROUTE DE DOLE 39230 TOULOUSE-LE-CHATEAU
    Date de création : 31/07/2004
    Nom commercial : L'ATELIER DESIGN 39
    Enseigne : COMEP
  • Établissement secondaire

    En activité

    429 563 752 00048
    Adresse : 20 RUE DE L'INDUSTRIE 39600 ARBOIS
    Date de création : 01/12/2025
    Nom commercial : Agora Publicité
    Enseigne : COMEP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 563 752 00030
    Adresse : 8 RUE DE RONDE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 31/07/2004
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
    Enseigne : COMEP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 563 752 00014
    Adresse : ZONE ARTISANALE CHE DE QUINTIGNY 39140 ARLAY
    Date de création : 02/11/1999
    Date de clôture : 31/07/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autre imprimerie (labeur) (22.2C)
    Nom commercial : SPB

Etablissements de l'entreprise COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

Finances de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -32,8K 24,2K -48,7K 44,8K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 123K 145K 26,6K 63,3K
BFR exploitation (€) 126K 133K 44,2K 103K
BFR hors exploitation (€) -3,44K 12,8K -17,5K -39,2K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 291K 388K 332K 406K
Couverture du BFR 2,4 2,7 12,5 6,4
Trésorerie (€) 168K 242K 305K 343K
Dettes financières (€) 79,2K 15,5K 500 11,2K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,5 -0,7 -0,6
Autonomie financière (%) 54,9 72,4 76,4 72,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 250K 163K 131K 195K
Liquidité générale 2,1 3,3 3,5 3
Couverture des dettes -2,8 -0,5 -0,4 -0,5
Fonds propres (€) 381K 450K 426K 520K

Dirigeants et représentants de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

    • Copie des statuts mis à jour
    18/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/06/2026
    • Projet
      • Projet de fusion
    24/10/2024
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    24/10/2024
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/12/2016
    • Procès-verbal
      • Décision de réduction
    10/10/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    15/10/2013
    • Acte sous seing privé
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    12/08/2013
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
    19/06/2013
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    05/06/2013
    • Projet
      • Projet de fusion
    16/05/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    15/01/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    15/01/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    15/01/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    20/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
    07/10/2004
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport partiel d'actif
    12/07/2004
    • Acte
      • Nomination de commissaire aux apports
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    08/06/2004
    • Acte
      • Actes constitutifs
    • Acte sous seing privé
      • Actes constitutifs
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Actes constitutifs
    • Liste des souscripteurs
      • Actes constitutifs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Actes constitutifs
    21/02/2000
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Comptes annuels de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 29/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017

Conformité de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2023, 21/17168
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ALPILLE AUTOMATION, BPCE LEASE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2021, 20/13236
    Début du contentieux : 29/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ALPILLE AUTOMATION, BPCE LEASE
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2020, 20/00376
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2N AUTOMATION, BPCE LEASE
    Dispositif : Autres
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Annonces BODACC de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

  • VENTE 14/12/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : Route De Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 128000 EUR
    Ancien propriétaire : M.B DECORATION PEINTURE
    Bodacc A n°20250240, annonce n°639
  • VENTE 09/11/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : Route De Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 EUR
    Ancien propriétaire : SAS L'ATELIER DESIGN
    Bodacc A n°20250221, annonce n°1463
  • MODIFICATION 09/11/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20250216, annonce n°254
  • VENTE 17/10/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : Route De Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 EUR
    Ancien propriétaire : L'ATELIER DESIGN 39
    Bodacc A n°20250200, annonce n°910
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Route De Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250194, annonce n°5987
  • VENTE 27/10/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : Route De Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240209, annonce n°976
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Route De Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240207, annonce n°4285
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Route De Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230124, annonce n°2122
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Route De Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220088, annonce n°4294
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/04/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Route De Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210064, annonce n°2955
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Route De Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200119, annonce n°1536
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Route De Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190149, annonce n°4053
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2018
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : route de Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180082, annonce n°2806
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : route de Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170074, annonce n°8879
  • MODIFICATION 23/12/2016
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE
    Capital : 9 740,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160250, annonce n°1769
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2016
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : route de Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160120, annonce n°3770
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2015
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : route de Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Bodacc C n°20150083, annonce n°3759
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : route de Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Bodacc C n°20140077, annonce n°6473
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : route de Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Bodacc C n°20130084, annonce n°3243
  • MODIFICATION 28/08/2013
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE
    Capital : 10 590,00 €
    Description : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : EXACHROME Société à responsabilité limitée RCS B 521025478, 331 Route de Dole 39230 TOULOUSE-LE-CHATEAU. Modification du capital. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130165, annonce n°1080
  • VENTE 26/05/2013
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : route de Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130099, annonce n°705
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : route de Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Bodacc C n°20120031, annonce n°7556
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : route de Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Bodacc C n°20110051, annonce n°2456
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2010
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : route de Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Bodacc C n°20100082, annonce n°3139
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : route de Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Bodacc C n°20090085, annonce n°4173
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : route de Dole 39230 Toulouse-le-Château
    Bodacc C n°20080077, annonce n°1336

Cartographie de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

Comment contacter COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 331 ROUTE DE DOLE
39230 TOULOUSE-LE-CHATEAU
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

  • SEIGLE FERRAND (432 841 104) Cité 4 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE et SEIGLE FERRAND de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Juliette SEIGLE-FERRAND , CHRISTIAN SEIGLE-FERRAND
  • YPSILON (792 427 981) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE et YPSILON de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves ROY
  • EXACHROME (521 025 478) Cité 9 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE et EXACHROME de la relation : Fusion
  • MATHIE JEAN-PASCAL (387 601 867) Cité 4 fois en 2004 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE et MATHIE JEAN-PASCAL de la relation : Actionnariat
  • E.A. COMMUNICATION ANCIENS ETS VUILLEMEZ (391 056 058) Cité 3 fois entre 2000 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE et E.A. COMMUNICATION ANCIENS ETS VUILLEMEZ de la relation : Inconnue
  • SERVICE ADMIN CARTE TOUTES PROFESSIONS (411 283 740) Cité 3 fois entre 2000 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE et SERVICE ADMIN CARTE TOUTES PROFESSIONS de la relation : Domiciliation
  • MOINE GERALD (413 192 105) Cité 2 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE et MOINE GERALD de la relation : Commissaire aux comptes
  • BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (542 820 352) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

  • Objet : ACCORD-CADRE PRESTATION SUPPORTS DE COMMUNICATION DU SYDOM DU JURA: Lot 1: IMPRESSION DE PANNEAU

    Montant : 66,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

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  • Objet : ACCORD-CADRE PRESTATION SUPPORTS DE COMMUNICATION DU SYDOM DU JURA: Lot 2: IMPRESSION ADHESIFS

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

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  • Objet : Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 6: VETEMENT DE COMMUNICATION

    Montant : 29,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

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  • Objet : Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 5: OBJETS PROMOTIONNELS

    Montant : 7,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

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  • Objet : Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 4: IMPRESSION ET POSE DE PANNEAUX

    Montant : 140,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

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  • Objet : Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 3: IMPRESSION D’ADHESIFS

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

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Labels et certificats de COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

  • INOPANO
    Enregistrée le 21/01/2021
    Expire le 21/01/2031
    Classes : 37 , 40 , 44
    Numéro : FR4723782
    Marque enregistrée

Brevets déposés par COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

  • JETON DE DECONSIGNATION DES CHARIOTS DE GRANDE SURFACE EQUIPE D'UNE PINCE
    Enregistré le 21/08/2002
    Expiré le 24/08/2005
    Numéro : FR0210465
    Classes : G07F7/0672 , A47F10/04 , B62B3/1432 , G07F1/06 , G07F17/10
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF DE PRISE DE NOTES ECRITES SUR UN SUPPORT PAPIER STOCKE SOUS LA FORME D'UNE BOBINE
    Enregistré le 21/08/2002
    Expiré le 24/08/2005
    Numéro : FR0210466
    Classes : B43K29/12
    Dossier déchu définitivement

Dessins déposés par COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

  • Panneaux d'affichage
    Enregistré le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2027
    Numéro : FR20222605

Aides perçues par COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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