SCI DU 12 RUE VIGNON

Informations juridiques de SCI DU 12 RUE VIGNON

SIREN :	429 646 755
SIRET (siège) :	429 646 755 00018
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR09429646755
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/10/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/10/2002)
Numéro RCS :	429 646 755 R.C.S. Paris
Capital social :	7 317,55 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU 12 RUE VIGNON

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'AMELIORATION LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L''EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 12 RUE VIGNON
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 12 RUE VIGNON applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI DU 12 RUE VIGNON

• Siège et établissement principal

  En activité

  429 646 755 00018
  Adresse : 12 RUE VIGNON 75009 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/10/1951

Etablissements de l'entreprise SCI DU 12 RUE VIGNON

Finances de SCI DU 12 RUE VIGNON

Dirigeants et représentants de SCI DU 12 RUE VIGNON

Millet Michel
Gérant
79 ans - 10/1946
Depuis le 29/10/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 12 RUE VIGNON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DU 12 RUE VIGNON

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts

  20/02/2014
• • Décision de gérance
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour
    • Divers

  29/03/2004
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts constitutifs
    • STATUTS MIS A JOUR LE 2/10/2002

  29/10/2002

Comptes annuels de SCI DU 12 RUE VIGNON

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Conformité de SCI DU 12 RUE VIGNON

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI DU 12 RUE VIGNON

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Procédures collectives de SCI DU 12 RUE VIGNON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DU 12 RUE VIGNON

• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 20/08773
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMME A LA MAISON
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces de SCI DU 12 RUE VIGNON

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	12 RUE VIGNON 75009 PARIS

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Entreprises citées de SCI DU 12 RUE VIGNON

• EQUILIBRE STRUCTURES (503 003 287) Cité 1 fois en 2008
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 12 RUE VIGNON et EQUILIBRE STRUCTURES de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas Cheval , Romain Perrot-Minot , JUSTINE DEAMBROGIO

Biens immobiliers de SCI DU 12 RUE VIGNON

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Labels et certificats de SCI DU 12 RUE VIGNON

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Aides perçues par SCI DU 12 RUE VIGNON

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