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Mise à jour RCS : le 13/10/2026 Mise à jour RNE : le 13/10/2026 Mise à jour INSEE : le 12/10/2026

SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

429 668 015 · Active
Adresse : 11 RUE BONAPARTE, 75006 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 19/02/1947
Dirigeants : Mallat Michel , Durrleman Ariane , Mallat Stéphane

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

SIREN : 429 668 015
SIRET (siège) : 429 668 015 00010
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR60429668015
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/2002)
Numéro RCS : 429 668 015 R.C.S. Paris
Capital social : 762,25 €

Extrait INPI

Activité de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

Activité principale déclarée : L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL CREDIT BAIL OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS LECAPITAL DE SOCIETES IMMOBILIERES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
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Etablissements de l'entreprise SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 668 015 00010
    Adresse : 11 RUE BONAPARTE 75006 PARIS
    Date de création : 19/02/1947

Etablissements de l'entreprise SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

Finances de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

Dirigeants et représentants de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

    • Copie des statuts mis à jour
    30/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/07/2026
    • Expédition
      • Partage
      • Donation
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2013
    • Statuts constitutifs
      • MIS A JOUR LE 29/10/2002
    31/10/2002

Comptes annuels de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

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Procédures collectives de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 26/02073
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2025, 25/01165
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2025, 24/09798
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/07/2024, 24/00980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

  • MODIFICATION 26/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BONAPARTE BEAUX ARTS
    Capital : 762,25 €
    Adresse : 11 rue Bonaparte 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Mallat, Michel Jean Felix, nomination de l'Associé gérant : Mallat, nom d'usage : Durrleman, Ariane, nomination de l'Associé gérant : Mallat, Stéphane, modification de l'Associé Bernheim, nom d'usage : Mallat, Claude Francine
    Bodacc B n°20130121, annonce n°3828
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Cartographie de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

Comment contacter SCI BONAPARTE BEAUX ARTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE BONAPARTE
75006 PARIS

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Entreprises citées de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

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Propriétés intellectuelles de SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

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Aides perçues par SCI BONAPARTE BEAUX ARTS

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