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Cour d'appel de Rouen,
15/01/2026, 23/02261
Début du contentieux :
19/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. FHB, S.A.S. DUCASTEL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rouen,
04/09/2025, 23/02261
Début du contentieux :
19/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. DUCASTEL, S.E.L.A.R.L. FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rouen,
05/06/2025, 24/00139
Début du contentieux :
09/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. EDITIONSA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Nanterre,
04/03/2025, 2025R00105
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALE INTERNATIONAL
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
25/11/2024, 24-2649
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP,
25/11/2024, 24-2649
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Cour d'appel de Rouen,
24/09/2024, 23/02261
Début du contentieux :
19/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SELARL FHB
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
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INPI,
04/02/2019, 2018-3365
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXIS AB
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INPI,
02/11/2006, 06-1300
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXYS CONSULTANTS, AXYS CONSULTANTS SERVICES
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