Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

SCPA CDM

429 709 918 · Active
Adresse : RESID TERANGA, 51 AVENUE MARECHAL FOCH, 64100 BAYONNE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 29/02/2000
Dirigeant : MERLE Carole

Voir les statuts

Informations juridiques de SCPA CDM

SIREN : 429 709 918
SIRET (siège) : 429 709 918 00073
Forme juridique : SCP d'avocats
Numéro de TVA : FR57429709918
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BAYONNE , le 06/03/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/03/2000)
Numéro RCS : 429 709 918 R.C.S. Bayonne
Capital social : 213 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCPA CDM

Activité principale déclarée : Cabinet d'avocats
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel des cabinets d'avocats - IDCC 1000
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCPA CDM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 709 918 00073
    Adresse : RESID TERANGA 51 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
    Date de création : 31/07/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 709 918 00065
    Adresse : CITE DU PALAIS 24 AVENUE DE MARHUM 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/04/2013
    Date de clôture : 31/07/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 709 918 00057
    Adresse : RESID L'ALLIANCE CHEMIN DE JORLIS 64600 ANGLET
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 01/04/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 709 918 00040
    Adresse : 3 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
    Date de création : 06/05/2008
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 709 918 00032
    Adresse : CENTRE MERCURE AVENUE JEAN LEON LAPORTE 64600 ANGLET
    Date de création : 19/12/2006
    Date de clôture : 06/05/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 709 918 00024
    Adresse : PALAIS THERMAL 79 AVENUE DE LA MARNE 64200 BIARRITZ
    Date de création : 15/11/2000
    Date de clôture : 19/12/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 709 918 00016
    Adresse : CENTRE PARME ACTIVITES 24 BOULEVARD MARCEL DASSAULT 64200 BIARRITZ
    Date de création : 29/02/2000
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise SCPA CDM

Finances de SCPA CDM

Dirigeants et représentants de SCPA CDM

Entreprises dirigées par SCPA CDM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCPA CDM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCPA CDM

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    27/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social dans le ressort
    • Statuts mis à jour
    17/09/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • démission d'un gérant
    • Statuts mis à jour
    30/01/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • démission d'un gérant
    • Statuts mis à jour
    30/01/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • démission d'un gérant
    • Statuts mis à jour
    30/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • 64600 ANGLET CENTRE JORLIS RESID ALLIANCE 64100 BAYONNE cité du Palais 24 av de Marhum
    • Statuts mis à jour
    08/12/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    21/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • SCPA MORICEAU DUBOIS-MERLE
    • Statuts mis à jour
    02/05/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • 64600 ANGLET centre Jorlis résid l'Alliance
    • Statuts mis à jour
    06/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • 64600 ANGLET centre Jorlis résid l'Alliance
    • Statuts mis à jour
    06/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège A BAYONNE 3 AV FOCH
    • Statuts mis à jour
    25/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège ANGLET CTRE MERCURE AV JEAN LEON LAPORTE
    • Statuts mis à jour
    26/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de MORICEAU & ASSOCIES
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    10/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège BIARRITZ, 79 AV DE LA MARNE PALAIS THERMAL
    • Statuts mis à jour
    03/07/2001
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    06/03/2000

Comptes annuels de SCPA CDM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCPA CDM

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de SCPA CDM

  • MODIFICATION 04/04/2019
    RCS de Bayonne
    Dénomination : SCPA CDM
    Adresse : Resid Teranga 51 avenue Maréchal Foch 64100 Bayonne
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20190067, annonce n°2743
  • MODIFICATION 13/10/2015
    RCS de Bayonne
    Dénomination : SCPA MORICEAU DUBOIS-MERLE
    Adresse : Resid Teranga 51 avenue Maréchal Foch 64100 Bayonne
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150196, annonce n°1331
  • MODIFICATION 12/02/2015
    RCS de Bayonne
    Dénomination : SCPA MORICEAU DUBOIS-MERLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS-MERLE Carole, Claire né(e) DUBOIS
    Bodacc B n°20150030, annonce n°1456
  • MODIFICATION 26/12/2014
    RCS de Bayonne
    Dénomination : SCPA MORICEAU DUBOIS-MERLE
    Adresse : Cité du Palais 24 avenue de Marhum 64100 Bayonne
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140248, annonce n°1313
  • MODIFICATION 28/05/2013
    RCS de Bayonne
    Dénomination : SCPA MORICEAU DUBOIS-MERLE
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORICEAU Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS-MERLE Carole, Claire né(e) DUBOIS
    Bodacc B n°20130100, annonce n°2217
  • MODIFICATION 26/08/2012
    RCS de Bayonne
    Dénomination : SCP MORICEAU & ASSOCIES
    Adresse : Centre Jorlis Resid l'Alliance 64600 Anglet
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20120164, annonce n°768
  • MODIFICATION 13/08/2008
    RCS de Bayonne
    Dénomination : SCP MORICEAU & ASSOCIES
    Adresse : 3 avenue Foch 64100 Bayonne
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20080143, annonce n°989
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCPA CDM

Comment contacter SCPA CDM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RESID TERANGA
51 AVENUE MARECHAL FOCH
64100 BAYONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCPA CDM

Biens immobiliers de SCPA CDM

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCPA CDM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCPA CDM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCPA CDM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCPA CDM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur