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Mise à jour RCS : le 25/10/2026 Mise à jour RNE : le 25/10/2026 Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

SCI FONCIERE MAILLARD

429 824 501 · Active
Adresse : 12 RUE CHARLES JARRIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/09/1989
Dirigeant : LABAQUERE Capucine

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI FONCIERE MAILLARD

SIREN : 429 824 501
SIRET (siège) : 429 824 501 00044
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR38429824501
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 27/08/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/08/2002)
Numéro RCS : 429 824 501 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 785 112,43 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI FONCIERE MAILLARD

Activité principale déclarée : Achat, prise à bail, location de tous immeubles ou droits immobiliers, gestion des biens
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FONCIERE MAILLARD applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI FONCIERE MAILLARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 824 501 00044
    Adresse : 12 RUE CHARLES JARRIN 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 04/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 824 501 00036
    Adresse : 2 RUE PASTEUR 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 22/04/2018
    Date de clôture : 04/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 824 501 00028
    Adresse : THITOLOUP 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 16/05/2003
    Date de clôture : 22/04/2018
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 824 501 00010
    Adresse : 8 RUE BOURGMAYER 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 02/09/1989
    Date de clôture : 16/05/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SCI FONCIERE MAILLARD

Finances de SCI FONCIERE MAILLARD

Dirigeants et représentants de SCI FONCIERE MAILLARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FONCIERE MAILLARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI FONCIERE MAILLARD

    • Copie des statuts mis à jour
    22/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/04/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    12/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    12/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    08/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Décès de dirigeant
    08/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Transfert du siège social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Décès de dirigeant
    18/03/2015
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS A SUBSTITUER A CEUX DEPOSES LE 16.5.03 SOUS LE NUMERO A 1880
    19/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège : THIBOLOUP 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
    • Statuts mis à jour
    16/05/2003
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
    • Acte notarié
      • REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
    • Procès-verbal d'assemblée
      • REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
    • Statuts mis à jour
      • REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
    27/08/2002

Comptes annuels de SCI FONCIERE MAILLARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI FONCIERE MAILLARD

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI FONCIERE MAILLARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI FONCIERE MAILLARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI FONCIERE MAILLARD

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/02/2025, 24/02939
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI FONCIERE MAILLARD

  • MODIFICATION 25/04/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SCI FONCIERE MAILLARD
    Adresse : 12 Rue Charles Jarrin 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABAQUERE Capucine, Elisabeth
    Bodacc B n°20250081, annonce n°25
  • MODIFICATION 20/05/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SCI FONCIERE MAILLARD
    Adresse : 12 Rue Charles Jarrin 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABAQUERE Capucine, Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Marie-Claude
    Bodacc B n°20220099, annonce n°75
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SCI FONCIERE MAILLARD
    Adresse : 2 rue Pasteur 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
    Bodacc B n°20180135, annonce n°76
  • MODIFICATION 21/04/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SCI FONCIERE MAILLARD
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Marie-Claude né(e) MAILLARD Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOURIOUX Capucine, Elisabeth né(e) LABAQUERE
    Bodacc B n°20150077, annonce n°7
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI FONCIERE MAILLARD

Comment contacter SCI FONCIERE MAILLARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE CHARLES JARRIN
01000 BOURG-EN-BRESSE
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Prestataire Service
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Entreprises citées de SCI FONCIERE MAILLARD

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Labels et certificats de SCI FONCIERE MAILLARD

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Propriétés intellectuelles de SCI FONCIERE MAILLARD

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Aides perçues par SCI FONCIERE MAILLARD

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