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Tribunal judiciaire d'Amiens,
17/09/2025, 25/00199
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, CONSTRUCTION METALLIQUE DE PICARDIE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE GROUPAMAVAL DE LOIRE, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TECMIR MENUISERIE ALUMINIUM, Société SMCB, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, COUVERTURES FLET, ACTE IARD, S.A.S. SMAC, NOVECO, ELYSEE FERMETURES, DELTA DORE, S.A.R.L. BDL PROMOTION, Société SCM VENOCO
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
16/01/2020, 18/02538
Début du contentieux :
03/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE CANNATA SA, ESCAUT HABITAT, SARL GPC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
19/09/2019, 18/04452
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ESCAUT HABITAT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
05/11/2015, 15/03312
Début du contentieux :
01/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU POLISSOIR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
29/10/2015, 14-22.358
Début du contentieux :
08/08/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLAS FRANCE, Société Travaux publics de l'Ostrevant, Société Cambrai charpente, Société Sagena
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
27/05/2015, 13/07151
Début du contentieux :
12/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA CCV COTTAGES SAINT REMY, EURL FRANCK GLUCHOWSKI, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, CAMBRAI CHARPENTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
01/04/2015, 13/06459
Début du contentieux :
09/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS MAROLLE DANIEL, SA BAUDUIN ET FILS, S.C.C.V. COTTAGES SAINT REMY, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Douai,
01/04/2015, 13/06474
Début du contentieux :
04/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.C.V. COTTAGES SAINT REMY, SA BAUDUIN ET FILS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
08/08/2012, 10/05406
Début du contentieux :
15/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAGENA, SA Cambrai Charpente, SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD, LMEN SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD, SA CAMBRAI CHARPENTE, SAGENA, société anonyme générale d'assurances
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
27/11/2007, 06/05586
Début du contentieux :
20/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEEBD SOC D'EDITION ET D'EXPLOITATION DE BD
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Cour d'appel de Toulouse,
20/04/2007, 06/01170
Début du contentieux :
25/01/2006
Position :
Défendeur
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