-
Tribunal administratif de Lyon,
07/06/2023, 2209020
Position :
Défendeur
Autres parties :
METROPOLE DE LYON
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon,
18/08/2022, 2205853
Position :
Demandeur
Autres parties :
METROPOLE DE LYON
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
14/11/2014, 356205
Début du contentieux :
18/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, YPREMA, VALENSEINE, Société Ligenheld environnement, ENTREPRISE CHARLES MORONI, Association France nature environnement
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil constitutionnel,
13/07/2012, 2012-262 QPC
Début du contentieux :
17/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSEIL D'ETAT, Premier ministre, France Nature Environnement, YPREMA, Moroni, LINGENHELD ENVIRONNEMENT, VALENSEINE
Dispositif :
Non conformité totale - effet différé
Lire sur Pappers Justice