Tribunal judiciaire d'Orléans,
21/11/2024, 20/02091
Début du contentieux :
29/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
DM DURAND MONTOUCHE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TPF.I TPF INGENIERIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
26/01/2024, 23/00648
Début du contentieux :
16/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires de l'immeuble NEOCITY, ARES CONCEPT, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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