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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
16/10/2025, 2025006196
Début du contentieux :
23/04/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
18/06/2025, 2025004911
Début du contentieux :
23/04/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
23/04/2025, 2025004170
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Riom,
02/03/2022, 21/01718
Début du contentieux :
08/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Cabinet
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bastia,
14/03/2018, 17/00261
Début du contentieux :
28/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD