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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/02/2026, 25/02254
Début du contentieux :
13/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. HABITAT DÉCORATION RÉNOVATION, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, ROISSY T P, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, A M P, Compagnie d'assurance MAF, PERREY CHRISTOPHE, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, S.A.S. FL METAL, DUFAY MANDRE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. B.J.F, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A.S. IDEAL, OXXO EVOLUTION, S.A. COMPAGNIE ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SNC LNC BABEL PROMOTION
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal de commerce de Meaux,
18/11/2025, 2024013707
Début du contentieux :
08/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EZEL
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
23/05/2025, 25/00069
Début du contentieux :
07/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROGYPSE, Société L'AUXILIAIRE - MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTMES - EES BARTH, S.A.S. STB, Société ADEO, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ARBAN, S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES, Société FBCC, Société SNIE, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, PEINTURES 3000, G2S PROPRETE, ORONA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Société SMA SA ES QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BARTH, SNC LNC ZETA PROMOTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Metz,
25/03/2025, 23/00298
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRO ETANCHE EST
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/03/2025, 24/02132
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance QBE EUROPE, SNC LNC ALEPH PROMOTION, Société PARIS SOL, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE E.AG, FD2M CONSEIL, Société K ENTREPRISE, Compagnie d'assurance SMABTP, MINCO CHANTIERS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, FEKYRO, MMA IARD, S.A. SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/06/2024, 24/00452
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. DECOBAT, COELEC, AKME INGENIERIE, VOISIN PARCS ET JARDINS, TAM TECHNIQUE APPLIQUEE DES METAUX, ORONA ILE DE FRANCE, SNC LNC YODA PROMOTION, JPM BATIMENT, ISTRA, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, ENTREPRISE PITEL, CAP SAMBP, S.D.C, S.A.S. ETF, S.A.R.L. CASSIDI, G2S PROPRETE, ETABLISSEMENTS DOITRAND
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/10/2020, 17/04300
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
FROIDEFOND ETANCHEITE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
06/10/2011, 11/03506
Début du contentieux :
23/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE ETANCHEITE