| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de PALMIER SEBASTIEN
| SIREN : | 430 014 811 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 430 014 811 00052 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/01/2000) |
Activité de PALMIER SEBASTIEN
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Etablissements de l'entreprise PALMIER SEBASTIEN
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Adresse : 5 PLACE DU DIX-HUIT JUIN 1940 75006 PARISDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 01/09/2024 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : CABINET CABANES 60 RUE LA BOETIE 75008 PARISDate de création : 01/07/2003Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 170 RUE DE GRENELLE 75007 PARISDate de création : 01/07/2002Date de clôture : 01/07/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
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Adresse : SCP GRANRUT VATIER... 12 RUE D'ASTORG 75008 PARISDate de création : 12/01/2000Date de clôture : 01/07/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise PALMIER SEBASTIEN
Dirigeants et représentants de PALMIER SEBASTIEN
-
Chef d'entreprise
Depuis le 12/01/2000
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PALMIER SEBASTIEN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de PALMIER SEBASTIEN
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Conformité de PALMIER SEBASTIEN
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Services recommandés pour les EI
| Prestataire | Service | |
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Commissaires apports/fusion/transfo | En savoir plus |
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Épargne | En savoir plus |
Appels d'offres gagnés par PALMIER SEBASTIEN
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 4 Droit de la commande publique
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement d’un marché mutualisé de collecte des déchets de Sète agglopôle et de nettoiement de la Ville de Sète
Montant : 39 825,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
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Objet : Prestations juridiques-conseil, assistance et représentation en justice-droit commande publique
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. - Droit public hors commande publique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 ans
Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)
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Objet : Conseil juridique - Droit administratif général et commande publique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)
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Objet : Prestation de conseil et de représentation juridique dans les domaines du Droit public général (contrats publics et de la commande publique, du droit des collectivités territoriales, Relations entre le public et l’administration, Droit de comptabilité pub
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
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Objet : Missions de conseils et d’assistance juridique
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 3 ans
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS
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Objet : Missions de sécurisation juridique pour l’accompagnement du maître d’ouvrage dans le cadre de l’extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Montant : 66 100,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Objet : Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit public économique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE CERGY (MAIRIE)
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Objet : Prestations juridiques-conseil, assistance et représentation en justice-droit commande publique
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Objet : Sélection d’un prestataire d’assistance juridique auprès du Conseil d’Administration de l’Ircantec
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/05/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : IRCANTEC
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