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Tribunal judiciaire d'Angers,
02/04/2026, 26/00101
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE LE FEUNTEUN, SCCV HAUTE DES BANCHAIS, SMA SA, DBACOUSTIC, ART-CO PARQUET, SOCIETE NOUVELLE DORMET SND, 3 P I A, QUALICONSULT , SOCIETE MALEINGE
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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Tribunal judiciaire d'Angers,
28/04/2025, 15/00110
Début du contentieux :
19/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Syndicat de copropriété SOLARIS 1, Personne anonymisée 1, S.A. SMA, GROUPE ARC, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE MALEINGE, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARC PROMOTION OUEST, GENERALI IARD, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, S.A.S. ENTREPRISE, Syndicat de copropriété SOLARIS 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal administratif de Nantes,
21/02/2023, 2301795
Position :
Défendeur
Autres parties :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS 49), Société Bureau Veritas, JOUSSELIN CONSTRUCTION, Société Icade Promotion
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel d'Angers,
25/01/2023, 21/02609
Début du contentieux :
03/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE '- BATIMENTS C, D ET E'', SOGEA ATLANTIQUE BTP, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA SMA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TWINTEC BRETAGNE PAYS DE LOIRE, HR CONSEILS, S.A.M.C.V. MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, ETANDEX, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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Tribunal administratif de Nantes,
07/12/2022, 1910633
Début du contentieux :
20/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Spie Industrie et Tertiaire SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NOBLE INGENIERIE SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Rejet
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