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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

DELTA PLUS SYSTEMS

430 115 766 · Active
Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE, CHEMIN DES FONTAINES, 38190 BERNIN
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2000
Dirigeant : DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING

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Informations juridiques de DELTA PLUS SYSTEMS

SIREN : 430 115 766
SIRET (siège) : 430 115 766 00023
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR57430115766
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 03/04/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/03/2000)
Numéro RCS : 430 115 766 R.C.S. Grenoble
Capital social : 40 950,00 €

Extrait INPI

Activité de DELTA PLUS SYSTEMS

Activité principale déclarée : L'étude, la fabrication, l'installation (audit, contrôle et maintenance) La commercialisation de matériels de protection individuelle ou d'équipements de protection individuelle; d'articles de gymnastique ou de sport, notamment par la pratique de l'escalade, de l'alpinisme, de la spéléologie, visant la sécurité des personnes. La fourniture de pièces détachées, la prestation de services d'ingénierie, la conception d'installation, tous conseils et consultations en matière d'équipements, d'installations, le tout dans le domaine de la sécurité sports et loisirs d'extérieur.
Autres activités : FABRICATION INSTALLATION DE MATERIEL DE PROTECTION INDIVIDUELLE OU D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE D ARTICLES DE
Code NAF ou APE : 46.69B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DELTA PLUS SYSTEMS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    430 115 766 00023
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE CHEMIN DES FONTAINES 38190 BERNIN
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Fabrication d'articles de sport (32.30Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    430 115 766 00056
    Adresse : BAT LORIOTS - LOT 203 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 04/03/2019
    Activité distincte : Fabrication d'articles de sport (32.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 115 766 00064
    Adresse : 5 RUE DE LA CONDAMINE 38610 GIERES
    Date de création : 02/11/2020
    Date de clôture : 31/03/2023
    Activité distincte : Mécanique industrielle (25.62B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 115 766 00049
    Adresse : 3 AVENUE DU MARECHAL JUIN 95500 GONESSE
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 04/03/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'articles de sport (32.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 115 766 00031
    Adresse : BLOC B4 23 AVENUE LOUIS DE BROGLIE 95500 LE THILLAY
    Date de création : 15/07/2010
    Date de clôture : 24/07/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'articles de sport (32.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 115 766 00015
    Adresse : BRIGNOUD 8 AVENUE DE LA CHANTOURNE 38190 VILLARD-BONNOT
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 01/09/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'articles de sport (36.4Z)

Etablissements de l'entreprise DELTA PLUS SYSTEMS

Finances de DELTA PLUS SYSTEMS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 24,1M 26,1M 28M 23,8M
Marge brute (€) 14,7M 15,6M 16,4M 15,4M
EBITDA - EBE (€) 1,58M 1,36M -715K 623K
Résultat d'exploitation (€) 1,22M 1,27M -742K 133K
Résultat net (€) 808K 681K -1,01M -262K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -7,5 -6,7 17,4 -1,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 3,8 -12,6 -7 1,6
Taux de marge brute (%) 61,1 59,9 58,5 64,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,6 5,2 -2,6 2,6
Taux de marge opérationnelle (%) 5,1 4,9 -2,7 0,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 9,26M 7,59M 7,87M 7,04M
BFR exploitation (€) 7,6M 8,47M 9,24M 8,84M
BFR hors exploitation (€) 1,66M -878K -1,37M -1,8M
BFR (j de CA) 140 106 103 108
BFR exploitation (j de CA) 115 118 121 135
BFR hors exploitation (j de CA) 25,1 -12,3 -17,9 -27,5
Délai de paiement clients (j) 98,1 98,9 84,5 122
Délai de paiement fournisseurs (j) 46 55,2 48,2 79
Ratio des stocks / CA (j) 45,7 52,3 75,2 62,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,23M 885K -382K 576K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,1 3,4 -1,4 2,4
Fonds de roulement net global (€) 9,47M 7,91M 8,22M 7,82M
Couverture du BFR 1 1 1 1,1
Trésorerie (€) 213K 320K 348K 779K
Dettes financières (€) 2,21M 1,44M 2,38M 1,28M
Capacité de remboursement 1,6 1,3 -5,3 0,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,2 0,3 0,1
Autonomie financière (%) 55,2 55,1 47,8 52,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,3 0,8 -2,8 0,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 6,09M 5,86M 7,08M 6,88M
Liquidité générale 2,2 2,1 1,8 1,9
Couverture des dettes 1,9 4,1 3,3 10,4
Fonds propres (€) 7,79M 7,29M 6,6M 7,61M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3,3 2,6 -3,6 -1,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,4 9,3 -15,3 -3,4
Rentabilité économique (%) 5,7 5,1 -7,3 -1,8
Valeur ajoutée (€) 8,3M 8,54M 7,1M 7,47M
Valeur ajoutée / CA (%) 34,4 32,7 25,4 31,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 108 104 119 128
Salaires et charges sociales (€) 6,45M 7,11M 7,18M 7,01M
Salaires / CA (%) 26,7 27,3 25,7 29,4
Impôts et taxes (€) 332K 308K 362K 301K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 4,54M 5,37M 5,79M 4,41M

Dirigeants et représentants de DELTA PLUS SYSTEMS

Entreprises dirigées par DELTA PLUS SYSTEMS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELTA PLUS SYSTEMS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DELTA PLUS SYSTEMS

    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    17/09/2020
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    15/07/2020
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/09/2019
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    12/09/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/03/2018
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/08/2017
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    15/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/06/2014
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    18/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    08/12/2008
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    27/08/2008
    • Acte
      • Actes constitutifs
    31/03/2000
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de DELTA PLUS SYSTEMS

  • Comptes sociaux 2025 17/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 10/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/09/2017

Conformité de DELTA PLUS SYSTEMS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DELTA PLUS SYSTEMS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DELTA PLUS SYSTEMS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DELTA PLUS SYSTEMS

  • Tribunal de commerce de Toulon, 11/06/2025, 2025R00035
    Position : Demandeur
    Autres parties : SDS SECURITE DESENFUMAGE SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DELTA PLUS SYSTEMS

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Parc Technologique Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20250143, annonce n°13954
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Parc Technologique Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20240162, annonce n°4277
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Parc Technologique Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20230145, annonce n°2838
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Parc Technologique Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20220126, annonce n°6382
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Parc Technologique Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20210151, annonce n°4701
  • VENTE 22/09/2020
    RCS de Grenoble
    Adresse : Parc Technologique Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200184, annonce n°935
  • VENTE 02/09/2020
    RCS de Grenoble
    Adresse : Parc Technologique Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
    Ancien propriétaire : ALPIC
    Bodacc A n°20200170, annonce n°357
  • MODIFICATION 02/08/2020
    RCS de Grenoble
    Dénomination : DELTA PLUS SYSTEMS
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20200148, annonce n°515
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Parc Technologique Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20200141, annonce n°1607
  • MODIFICATION 17/10/2019
    RCS de Grenoble
    Dénomination : VERTIC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING Sté par actions simplifiée : BENOIT Jérôme Jean-Marc nom d'usage : BENOIT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190201, annonce n°963
  • MODIFICATION 06/10/2019
    RCS de Grenoble
    Dénomination : VERTIC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée VERAN ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. BOURGEOIS Jean-Marie nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LESAQUE Jean-philippe nom d'usage : LESAQUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20190193, annonce n°800
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2019
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Parc Technologique Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20190166, annonce n°2201
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Parc Technologique chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20180130, annonce n°6861
  • MODIFICATION 15/04/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : VERTIC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée VA HOLDING n'est plus président. Sté par actions simplifiée VA HOLDING devient président
    Bodacc B n°20180073, annonce n°1251
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Parc Technologique chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20170106, annonce n°5312
  • MODIFICATION 22/09/2017
    RCS de Grenoble
    Dénomination : VERTIC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée VA HOLDING devient président. Sté par actions simplifiée J B P n'est plus président
    Bodacc B n°20170182, annonce n°1461
  • MODIFICATION 07/03/2017
    RCS de Grenoble
    Dénomination : VERTIC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée V.A. GROUPE n'est plus président. Sté par actions simplifiée J B P devient président
    Bodacc B n°20170046, annonce n°1440
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Parc Technologique chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20160079, annonce n°3399
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Parc Technologique chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20150110, annonce n°4962
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Parc Technologique chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20140045, annonce n°5460
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : VERTIC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ARGOUD Rodolphe nom d'usage : ARGOUD n'est plus président. Société à responsabilité limitée V.A. GROUPE devient président.
    Bodacc B n°20140137, annonce n°915
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2013
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Parc Technologique chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20130066, annonce n°5871
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : chemin des Fontaines Parc Technologique 38190 Bernin
    Bodacc C n°20120064, annonce n°7297
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : chemin des Fontaines Parc Technologique 38190 Bernin
    Bodacc C n°20110059, annonce n°4475
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : chemin des Fontaines Parc Technologique 38190 Bernin
    Bodacc C n°20100069, annonce n°4876
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : chemin des Fontaines Parc Technologique 38190 Bernin
    Bodacc C n°20090056, annonce n°4673
  • MODIFICATION 10/04/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : VERTIC
    Capital : 40 950,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090071, annonce n°392
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Parc Technologique, chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20080080, annonce n°3902
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 8 Rue De La Chantourne, 38190 Brignoud
    Bodacc C n°20080055, annonce n°3804
  • MODIFICATION 23/01/2008
    RCS de Grenoble
    Dénomination : VERTIC
    Adresse : Parc Technologique chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Description : transfert du siège social et du principal établissement
    Bodacc B n°20080015, annonce n°825
  • MODIFICATION 23/01/2008
    RCS de Grenoble
    Dénomination : VERTIC
    Adresse : 8 rue de la Chantourne 38190 Brignoud
    Description : modification survenue sur l'administration et sur l'adresse du siège
    Administration : MARMONIER (Gérard) nom d'usage : MARMONIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant ; BOURGEOIS (Jean-Marie) nom d'usage : BOURGEOIS devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20080015, annonce n°824

Cartographie de DELTA PLUS SYSTEMS

Comment contacter DELTA PLUS SYSTEMS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC TECHNOLOGIQUE
CHEMIN DES FONTAINES
38190 BERNIN
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    Acheteur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) (PORT BOULOGNE CALAIS)

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  • Objet : Fourniture et pose de protections collectives sur divers bâtiments de la commune de Francheville

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FRANCHEVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PROTECTIONS COLLECTIVES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 40 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FRANCHEVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : Rénovation de la toiture du bâtiment 4 sur le campus de Jacob-Bellecombette - Installation lignes de vie et protections collectives

    Montant : 3 880,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC

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  • Objet : Mise en sécurité des toitures du collège Icare

    Montant : 49 379,00 € · Notifié le : 10/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : 2018-USID 02-18S/859 - BIS - BAS-RHIN (67)-BdD de Strasbourg-Haguenau: Maintenance des dispositifs anti-chutes au profit des emprises militaires

    Montant : 13 200,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130001902

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Labels et certificats de DELTA PLUS SYSTEMS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 85
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 85 NC 86 86 83
Écart rémunération (sur 40) 37 NC 38 38 33
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par DELTA PLUS SYSTEMS

  • VERTILINK
    Enregistrée le 19/04/2016
    Expire le 19/04/2036
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4265959
    Marque renouvelée
  • VERTILINK
    Enregistrée le 23/10/2015
    Expire le 23/10/2035
    Classes : 09 , 37
    Numéro : FR4219854
    Marque renouvelée
  • KONNECT
    Enregistrée le 23/10/2015
    Expire le 23/10/2035
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR4219856
    Marque renouvelée
  • VERTIC
    Enregistrée le 15/01/2015
    Expire le 15/01/2035
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR4148703
    Marque renouvelée
  • ODCO
    Enregistrée le 12/03/2012
    Expire le 12/03/2032
    Classes : 06 , 09 , 17 , 19 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3904101
    Marque renouvelée
  • ODCO
    Enregistrée le 12/03/2012
    Expire le 12/03/2032
    Classes : 06 , 09 , 17 , 19 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3904108
    Marque renouvelée
  • SUPCO
    Enregistrée le 08/02/2012
    Expire le 08/02/2032
    Classes : 06 , 09 , 17 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3895309
    Marque renouvelée
  • COUVERTIC
    Enregistrée le 05/07/2011
    Expire le 05/07/2021
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR3843737
    Marque expirée
  • DEBIT-CO
    Enregistrée le 19/05/2010
    Expire le 19/05/2030
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3739293
    Marque renouvelée
  • ALTILIGNE
    Enregistrée le 16/01/2008
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR3549422
    Marque renouvelée
  • COMBILIGNE
    Enregistrée le 16/01/2008
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR3549424
    Marque renouvelée
  • VERTILIGNE
    Enregistrée le 16/01/2008
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR3549429
    Marque renouvelée
  • BATILIGNE
    Enregistrée le 16/01/2008
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR3549432
    Marque renouvelée
  • ALTIRAIL
    Enregistrée le 16/01/2008
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR3549433
    Marque renouvelée
  • VERTIRAIL
    Enregistrée le 16/01/2008
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR3549438
    Marque renouvelée
  • COMBIRAIL
    Enregistrée le 16/01/2008
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR3549439
    Marque renouvelée
  • ALTILISSE
    Enregistrée le 30/05/2007
    Expire le 30/05/2027
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR3503234
    Marque renouvelée
  • VERTIC
    Enregistrée le 30/05/2007
    Expire le 30/05/2027
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR3503236
    Marque renouvelée
  • GUARDIAN
    Enregistrée le 22/02/2005
    Expire le 22/02/2035
    Classes : 06 , 09 , 22
    Numéro : FR3342670
    Marque renouvelée
  • ALTIfix
    Enregistrée le 26/10/2004
    Expire le 26/10/2034
    Classes : 06 , 09 , 22 , 28
    Numéro : FR3320534
    Marque renouvelée
  • Park Line
    Enregistrée le 01/06/2004
    Expire le 01/06/2014
    Classes : 06 , 09 , 22 , 28
    Numéro : FR3294878
    Marque expirée
  • VERTIC
    Enregistrée le 05/05/2000
    Expire le 05/05/2010
    Classes : 09 , 28 , 42
    Numéro : FR3027251
    Marque expirée
  • VERTIC
    Enregistrée le 25/10/1999
    Expire le 25/10/2029
    Classes : 09 , 28 , 42
    Numéro : FR99820438
    Marque renouvelée

Brevets déposés par DELTA PLUS SYSTEMS

  • DISPOSITIF ANTI-CHUTE
    Enregistré le 17/01/2000
    Expiré le 10/01/2020
    Numéro : FR0000541
    Classes : A62B1/14 , A62B35/0056 , A62B35/0056 , A62B1/14
    Expiré
  • DISPOSITIF AMORTISSEUR DE CHOC POUR L'ANCRAGE D'UNE LIGNE DE VIE OU SIMILAIRE
    Enregistré le 17/07/2003
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR0308737
    Classes : A62B35/04 , E04G21/3261 , E04G21/329 , E04G21/3295 , F16F1/3737 , F16F1/46 , F16F7/14
    Déchu
  • GARDE-CORPS.
    Enregistré le 25/04/2007
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0702997
    Classes : E04F11/1817 , E04F2011/1819 , E04F2011/1821
    Déchu
  • DISPOSITIF ANTICHUTE DESTINE A COOPERER AVEC UN SUPPORT D'ASSURAGE RIGIDE
    Enregistré le 27/09/2007
    Expiré le 11/06/2026
    Numéro : FR0706777
    Classes : A62B1/14 , E04G21/3261 , E06C7/187 , E04G21/3295 , A62B35/0056 , A62B35/0062 , A62B35/0081 , A62B1/14 , E04G21/3261 , E06C7/187 , E04G21/3295
  • DISPOSITIF D’ABSORPTION D’ENERGIE POUR L’ANCRAGE D’UNE LIGNE DE VIE OU SIMILAIRE
    Enregistré le 29/07/2010
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR1056242
    Classes : A62B35/04 , A62B35/04
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR L’ASSURAGE D’UN OPERATEUR INTERVENANT SUR UNE CHARPENTE
    Enregistré le 17/05/2013
    Expire le 19/02/2027
    Numéro : FR1354492
    Classes : E04D13/12 , A62B35/0068 , E04G21/328 , E04G21/329
  • DISPOSITIF ANTICHUTE A RAPPEL AUTOMATIQUE POURVU D'UN ORIFICE ET SYSTEME COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 26/10/2015
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR1560211
    Classes : A62B1/10 , A62B35/0093
    Déchu
  • DISPOSITIF ANTICHUTE A RAPPEL AUTOMATIQUE
    Enregistré le 26/10/2015
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR1560212
    Classes : A62B1/10 , A62B35/0093
    Déchu
  • DISPOSITIF ANTICHUTE A RAPPEL AUTOMATIQUE ET PROCEDE DE FONCTIONNEMENT AFFERENT
    Enregistré le 26/10/2015
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR1560213
    Classes : A62B1/10 , A62B35/0093
    Déchu
  • DISPOSITIF ANTICHUTE A FREIN D'ENROULEMENT
    Enregistré le 12/10/2016
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR1659875
    Classes : A62B1/10 , A62B35/0093
    Déchu

Aides perçues par DELTA PLUS SYSTEMS

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