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Cour d'appel de Colmar,
16/06/2023, 21/02896
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
08/06/2016, 15-16.423
Début du contentieux :
10/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Pôle emploi Alsace, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Colmar,
29/06/2015, 14/03266
Début du contentieux :
27/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS A. BURKARD ET COMPAGNIE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar,
25/02/2015, 13/04283
Début du contentieux :
29/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
10/02/2015, 13/03327
Début du contentieux :
21/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle