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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

430 183 897 · Active
Adresse : 55 BOULEVARD DES BROTTEAUX, 69006 LYON
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2000
Dirigeant : Le Chatelier Gilles

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Informations juridiques de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

SIREN : 430 183 897
SIRET (siège) : 430 183 897 00031
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR71430183897
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 30/03/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 430 183 897 R.C.S. Lyon
Capital social : 531 490,00 €

Extrait INPI

Activité de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

Activité principale déclarée : L'exercice en commun de la profession d'avocat
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    430 183 897 00031
    Adresse : 55 BOULEVARD DES BROTTEAUX 69006 LYON
    Date de création : 30/06/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    430 183 897 00130
    Adresse : 20 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS
    Date de création : 12/12/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    430 183 897 00122
    Adresse : 7 BOULEVARD SOLFERINO 35000 RENNES
    Date de création : 17/06/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    430 183 897 00114
    Adresse : 25 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE
    Date de création : 01/02/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    430 183 897 00106
    Adresse : 27 COURS EVRARD DE FAYOLLE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 28/04/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 183 897 00080
    Adresse : 22 RUE DE L'ALMA 35000 RENNES
    Date de création : 10/12/2019
    Date de clôture : 17/06/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 183 897 00098
    Adresse : 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE
    Date de création : 27/06/2019
    Date de clôture : 01/02/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 183 897 00072
    Adresse : RUE LULLI 75002 PARIS
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 12/12/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 183 897 00064
    Adresse : 14 COURS DE L'INTENDANCE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 28/04/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 183 897 00056
    Adresse : 16 COURS DE VERDUN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 15/06/2015
    Date de clôture : 01/01/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 183 897 00049
    Adresse : 30 ALLEE CHARLES BABBAGE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/01/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 183 897 00023
    Adresse : 5 RUE DE CASTIGLIONE 75001 PARIS
    Date de création : 30/03/2000
    Date de clôture : 01/01/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 183 897 00015
    Adresse : 6 QUAI JULES COURMONT 69002 LYON
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 30/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

Finances de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 6,75M
Marge brute (€) 7,1M
EBITDA - EBE (€) 331K
Résultat d'exploitation (€) 421K
Résultat net (€) 11,5K 53,1K 612K 350K
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 22,3
Taux de marge brute (%) 105
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,9
Taux de marge opérationnelle (%) 6,2
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 2,38M 1,99M 1,73M 1,56M
BFR exploitation (€) 326K 2,85M 2,41M 2,38M
BFR hors exploitation (€) 2,05M -853K -681K -822K
BFR (j de CA) 84,5
BFR exploitation (j de CA) 129
BFR hors exploitation (j de CA) -44,4
Délai de paiement clients (j) 134
Délai de paiement fournisseurs (j) 80,2
Ratio des stocks / CA (j) 23,1
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 451K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,7
Fonds de roulement net global (€) 2,4M 3,08M 2,27M 2,51M
Couverture du BFR 1 1,5 1,3 1,6
Trésorerie (€) 22,7K 1,09M 539K 949K
Dettes financières (€) 1,94M 2,04M 916K 1,44M
Capacité de remboursement 1,1
Ratio d'endettement (Gearing) 1,4 0,5 0,2 0,2
Autonomie financière (%) 35,6 36,9 52,6 40,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,5
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,16M
Liquidité générale 2,5
Couverture des dettes 0,5 1,6 4,2 2,9
Fonds propres (€) 1,37M 2M 2,41M 2,02M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 5,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 17,3
Rentabilité économique (%) 7,1
Valeur ajoutée (€) 4,63M
Valeur ajoutée / CA (%) 68,6
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 4,06M
Salaires / CA (%) 60,1
Impôts et taxes (€) 89,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 169K

Dirigeants et représentants de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

Entreprises dirigées par ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    18/12/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    18/12/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/07/2024
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    13/03/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    13/03/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    14/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • transfert de secondaire
    12/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification non statutaire
    03/04/2023
    • Décision(s) du président
      • fusion absorption
    26/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    06/07/2022
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    20/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    21/07/2021
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Décision sur la modification du capital social
    02/06/2021
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    02/06/2021
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    31/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification non statutaire
    06/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital
    15/01/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    05/08/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    07/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    16/01/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    02/12/2016
    • Lettre de démission
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    07/10/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/07/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/05/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    19/01/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    19/01/2012
    • Attestation
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Convention
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/02/2011
    • Attestation
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Convention
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/02/2011
    • Attestation
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Convention
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/02/2011
    • Attestation
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Convention
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/02/2011
    • Attestation
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Convention
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/02/2011
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    11/01/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    11/01/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    14/12/2010
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    22/11/2010
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Augmentation de capital
    07/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    22/07/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    24/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    24/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    24/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    25/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    25/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    25/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    26/02/2009
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    10/12/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    26/11/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    10/11/2008
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Cession de parts
    07/10/2008

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Comptes annuels de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 12/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/08/2021
  • Comptes sociaux 2018 23/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/11/2017

Conformité de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Annonces BODACC de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 55 Boulevard Des Brotteaux 69006 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250046, annonce n°8025
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 55 Boulevard Des Brotteaux 69006 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240118, annonce n°9651
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 55 Boulevard Des Brotteaux 69006 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220204, annonce n°12372
  • VENTE 02/01/2022
    RCS de Lyon
    Adresse : 55 Boulevard Des Brotteaux 69006 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220001, annonce n°808
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 55 Boulevard Des Brotteaux 69006 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210156, annonce n°6607
  • CRÉATION SAS
    19/05/2021
    Dénomination : ADALTYS
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    ADALTYS, Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Interbarreaux. Siège: 55, Boulevard des Brotteaux 69006 LYON, Par convention en date du 16 novembre 2020, la SELAS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES, Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée au capital de 889.740€, euros et dont le siège est sis 55, Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON, immatriculée au RCS LYON sous le numéro 430 183 897 et la SELAS ADAMAS INTERNATIONAL, Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée au capital de 430.520€ et dont les siège est sis Square Louvois 1-3, rue Lulli - 75002 PARIS, ont constitué l'Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle. Individuelle Interbarreaux ADALTYS, dont le siège est situé 55, Boulevard des Brotteaux,. 69006 LYON et qui possède des établissements 14, Cours de l'intendance 33000 BORDEAUX, 7, rue de la République 13002 MARSEILLE, Square Louvois 1-3, rue Lulli 75002 PARIS et un cabinet secondaire 22, rue de l'Alma 35000 RENNES. Les gérants sont M. Gilles LE CHATELIER, avocat au Barreau de LYON, né le 25 janvier 1964 à SURESNES (92) demeurant 55, Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON, M. Denis SANTY, avocat au Barreau de LYON, né le 10 janvier 1964 à LYON (69) demeurant Square Louvois 1-3, rue Lulli 75002. PARIS et M. Laurent SERY, avocat au Barreau de PARIS, né le 15 juillet 1972 à SAINTDENIS (93) demeurant Square Louvois 1-3, rue Lulli 75002 PARIS. Le Conseil de l'Ordre de PARIS, de LYON, de MARSEILLE, de BORDEAUX et de RENNES ont respectivement approuvé la constitution de l'AARPI ADALTYS le 15 décembre 2020, le 24 février 2021, le 22 janvier 2021, le 15 mars 2021, et le 9 mars 2021.
  • CRÉATION SOCIÉTÉ CIVILE
    14/05/2021
    Dénomination : ADALTYS
    Journal : Affiches Parisiennes
    ADALTYS, Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Interbarreaux. Siège: 55, Boulevard des Brotteaux 69006 LYON, Par convention en date du 16 novembre 2020, la SELAS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES, Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée au capital de 889.740€, euros et dont le siège est sis 55, Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON, immatriculée au RCS LYON sous le numéro 430 183 897 et la SELAS ADAMAS INTERNATIONAL, Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée au capital de 430.520€ et dont les siège est sis Square Louvois 1-3, rue Lulli - 75002 PARIS, ont constitué l'Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle. Individuelle Interbarreaux ADALTYS, dont le siège est situé 55, Boulevard des Brotteaux,. 69006 LYON et qui possède des établissements 14, Cours de l'intendance 33000 BORDEAUX, 7, rue de la République 13002 MARSEILLE, Square Louvois 1-3, rue Lulli 75002 PARIS et un cabinet secondaire 22, rue de l'Alma 35000 RENNES. Les gérants sont M. Gilles LE CHATELIER, avocat au Barreau de LYON, né le 25 janvier 1964 à SURESNES (92) demeurant 55, Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON, M. Denis SANTY, avocat au Barreau de LYON, né le 10 janvier 1964 à LYON (69) demeurant Square Louvois 1-3, rue Lulli 75002. PARIS et M. Laurent SERY, avocat au Barreau de PARIS, né le 15 juillet 1972 à SAINTDENIS (93) demeurant Square Louvois 1-3, rue Lulli 75002 PARIS. Le Conseil de l'Ordre de PARIS, de LYON, de MARSEILLE, de BORDEAUX et de RENNES ont respectivement approuvé la constitution de l'AARPI ADALTYS le 15 décembre 2020, le 24 février 2021, le 22 janvier 2021, le 15 mars 2021, et le 9 mars 2021.
  • AUTRE
    25/03/2021
    Dénomination : ADALTYS
    Journal : Le Patriote Beaujolais
    ADALTYS, Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Interbarreaux. Siège: 55, Boulevard des Brotteaux 69006 LYON, Par convention en date du 16 novembre 2020, la SELAS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES, Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée au capital de 889.740€, euros et dont le siège est sis 55, Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON, immatriculée au RCS LYON sous le numéro 430 183 897 et la SELAS ADAMAS INTERNATIONAL, Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée au capital de 430.520€ et dont les siège est sis Square Louvois 1-3, rue Lulli - 75002 PARIS, ont constitué l'Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle. Individuelle Interbarreaux ADALTYS, dont le siège est situé 55, Boulevard des Brotteaux,. 69006 LYON et qui possède des établissements 14, Cours de l'intendance 33000 BORDEAUX, 7, rue de la République 13002 MARSEILLE, Square Louvois 1-3, rue Lulli 75002 PARIS et un cabinet secondaire 22, rue de l'Alma 35000 RENNES. Les gérants sont M. Gilles LE CHATELIER, avocat au Barreau de LYON, né le 25 janvier 1964 à SURESNES (92) demeurant 55, Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON, M. Denis SANTY, avocat au Barreau de LYON, né le 10 janvier 1964 à LYON (69) demeurant Square Louvois 1-3, rue Lulli 75002. PARIS et M. Laurent SERY, avocat au Barreau de PARIS, né le 15 juillet 1972 à SAINTDENIS (93) demeurant Square Louvois 1-3, rue Lulli 75002 PARIS. Le Conseil de l'Ordre de PARIS, de LYON, de MARSEILLE, de BORDEAUX et de RENNES ont respectivement approuvé la constitution de l'AARPI ADALTYS le 15 décembre 2020, le 24 février 2021, le 22 janvier 2021, le 15 mars 2021, et le 9 mars 2021.
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 55 Boulevard Des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20190201, annonce n°4173
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20180166, annonce n°4868
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20170118, annonce n°8822
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20160136, annonce n°9787
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20150074, annonce n°5439
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20140085, annonce n°9276
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20130074, annonce n°11402
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20120070, annonce n°6703
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20110060, annonce n°5953
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20100057, annonce n°8750
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20090085, annonce n°7271
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20080071, annonce n°7571
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 55 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon
    Bodacc C n°20080006, annonce n°8903

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Entreprises citées de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

  • GLC AVOCAT (750 289 845) Cité 4 fois entre 2012 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES et GLC AVOCAT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles Le CHATELIER
  • LAURENT SERY AVOCAT (893 007 096) Cité 2 fois en 2021 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES et LAURENT SERY AVOCAT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent Séry
  • GUILLAUME CHAINEAU AVOCAT (893 042 705) Cité 2 fois en 2021 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES et GUILLAUME CHAINEAU AVOCAT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume Chaineau
  • XAVIER HEYMANS AVOCAT (893 151 605) Cité 2 fois en 2021 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES et XAVIER HEYMANS AVOCAT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Xavier HEYMANS
  • JEAN-MARC PETIT - AVOCAT (908 236 763) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES et JEAN-MARC PETIT - AVOCAT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc PETIT
  • UGARIT PARTICIPATIONS (750 287 583) Cité 6 fois entre 2012 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES et UGARIT PARTICIPATIONS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc PETIT
  • PORTALIS (383 221 991) Cité 7 fois entre 2000 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES et PORTALIS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES , ADAMAS - INTERNATIONAL , Jean-Marc PETIT et 3 autres
  • ECP INTERNATIONAL (801 180 480) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES et ECP INTERNATIONAL de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nahi ZIANHI
  • TRADANIMES (520 990 417) Cité 2 fois en 2010 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES et TRADANIMES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François TRAMONI-VENERANDI , Jean BRUNEL
  • ERIVAL (421 444 191) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES et ERIVAL de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jeremy KRIEF
  • CREDIT MUTUEL LYON BELLECOUR SAINT-JEAN (315 795 336) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES et CREDIT MUTUEL LYON BELLECOUR SAINT-JEAN de la relation : Banque

Biens immobiliers de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

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  • Objet : AMO RENOUVELLEMENT CONCESSION RESEAU DE CHALEUR ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ECONOMIQUE

    Montant : 247 028,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT N°2-Etudes préalable et de dimensionnement et Assistance à maitrise d’ouvrage pour le développement du solaire sur le territoire Icaunais

    Montant : 118 515,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

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  • Objet : Marché subséquent n°1 via l’accord-cadre n°CMB-2022-16. Objet du MS : Plan guide et études initiales de faisabilité et de définition pour la restauration des dynamiques naturelles au sein du havre de Gefosses.

    Montant : 776 700,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CC COUTANCES MER ET BOCAGE

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE POUR L?AMENAGEMENT DU PARC AXE 7 ? GRAND PARC D’ACTIVITES SUD LYON - Marché subséquent 2

    Montant : 158 288,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE (AXE 7)

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  • Objet : SALLE MULTIFONCTION

    Montant : 2 025 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE POUGNY (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Extension du pôle agro-industriel de Pomacle- Bazancourt : procédures d’évolution des PLU et du SCoT

    Montant : 3 360,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 2 mois

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

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  • Objet : Etude et accompagnement à la mise en place de fonctions mutualisées à destination des SAAD

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Etude et accompagnement à la mise en place de fonctions mutualisées à destination des SAAD

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Etude et accompagnement à la mise en place de fonctions mutualisées à destination des SAAD

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : 21PI07 - ETUDE DE PREFIGURATION ET MISE EN OEUVRE DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

    Montant : 163 150,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet des prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de l’université de Bordeaux. - Droit public

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE DE BORDEAUX

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  • Objet : Etude et accompagnement à la mise en place de fonctions mutualisées à destination des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Conseil juridique et représentation en justice - Droit Public Général - EPA Sénart

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/06/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : EPA SENART

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  • Objet : M2021-001-Lot 3 Gestion des procédures d’expulsion

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

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  • Objet : AMO RENOUVELLEMENT CONCESSION RESEAU DE CHALEUR ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ECONOMIQUE

    Montant : 225 050,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)

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  • Objet : AMO RENOUVELLEMENT CONCESSION RESEAU DE CHALEUR ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ECONOMIQUE

    Montant : 225 050,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)

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  • Objet : AMO RENOUVELLEMENT CONCESSION RESEAU DE CHALEUR ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ECONOMIQUE

    Montant : 225 050,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la création d’une nouvelle agence d’attractivité de Dijon Métropole

    Montant : 76 850,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIJON METROPOLE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES & MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION LOT N°1 INGENIERIE FINANCIERE ET ACCOMPAGNEMENT AUX OUTILS FINANCIERS

    Montant : 72 908,00 € · Notifié le : 16/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : STRUCTURE DE COOPERATION FRANCO SUISSE ARC HORLOGER

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

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  • Objet : STRUCTURE DE COOPERATION FRANCO SUISSE ARC HORLOGER

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

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  • Objet : Archives nationales de Pierrefitte-Mission de conseil, d’assistance et de et représentation juridique dans le cadre de l' extension du centre

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

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  • Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit de la commande publique et autres contrat

    Montant : 14 304,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)

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  • Objet : 20PI08 Mission d’assistance et de conseil pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Métropole TPM

    Montant : 134 725,00 € · Notifié le : 11/03/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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  • Objet : Site écologique de La Buisse : assistance juridique pour la conclusion d’un partenariat entre entités publiques

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU PAYS VOIRONNAIS

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  • Objet : Prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation de la RMNTP pour l’accompagner dans le projet de restauration du Grand Palais Lot 1

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES

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  • Objet : Prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation de la Rmn-Grand Palais pour l’accompagner dans le projet de restauration du Grand Palais et sur des problématiques juridiques liées au Grand Palais éphémère.: Lot 2

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES

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  • Objet : GF7U007L4 - Elaboration et évolution des documents d’urbanisme du Grand Reims - Lot 4 : Missions juridiques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

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  • Objet : 2020-028-Lot 4 Etudes et projets complexes

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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  • Objet : 2020-028-Lot 3 Droit des transports et droit public général

    Montant : 159 999,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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  • Objet : Procédures emportant évolution des documents d’urbanisme

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

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  • Objet : Représentation juridique de la commune de LONS lors de recours gracieux et contentieux - Accord cadre d’un montant maximum de 90 000 € HT

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DE LONS (MAIRIE)

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  • Objet : 220017-Lot 2 - Droit de la commande publique

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ROMAINVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : 220017-Lot 1 - Droit de l’urbanisme, aménagement, acquisitions, cessions

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ROMAINVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : 2019.004-CCO-Mission de conseil, d’études et d’assistance générale pour l’élaboration du schéma directeur immobilier et foncier du Centre Hospitalier de Rambouillet

    Montant : 224 350,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT)

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE : DROIT ADMINISTRATIF ET DE L’URBANISME

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (LIMOGES HABITAT)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CREATION D’UNE ZAC ET CHOIX D’UN AMENAGEUR SUR LE SITE REPUBLIQUE GAMBETTA

    Montant : 76 875,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ROANNE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS, D’ETUDES ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVES A LA MISE EN CONCURRENCE DE LA FUTURE DEVOLUTION DE LA GESTION DU RESEAU TCL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

    Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique dans un marché de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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  • Objet : Conseil juridique dans la gestion de la crise sanitaire dans le domaine de la commande publique et ses conséquences

    Montant : 49 999,00 € · Notifié le : 18/04/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’aménagement du chemin de halage et de ses abords dans le cadre de l’itinéraire V50

    Montant : 60 425,00 € · Notifié le : 23/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VAL DE SAONE CENTRE

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  • Objet : Mission d’assistance, de suivi du contentieux et de formation en droit public général

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE

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  • Objet : Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par - des avocats spécialisés dans le droit de l’environnement, le droit de la santé publique, le droit pénal - et le droit administratif, pour le compte de ...

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

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  • Objet : Lot 1 Elaboration du réglement local de publicité

    Montant : 123 463,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Lot 1 Elaboration du réglement local de publicité

    Montant : 123 463,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : 2019/16-Fonction Publique et droit du travail

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHEVILLY LARUE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission d’accompagnement technique, économique et juridique de déploiement de l’hydrogène par l’Agglomération de Chaumont (HYDREOL)

    Montant : 77 625,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DE CHAUMONT

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : AC juridique-Conseil et représentation juridique pour la mise en œuvre et le suivi des procédures foncières (lot3)

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

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  • Objet : AC juridique-Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés (lot5)

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

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  • Objet : AC juridique-Conseil et représentation juridique pour la réalisation d’opérations d’aménagement (lot2)

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

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  • Objet : Grues portuaires

    Montant : 3 860,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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  • Objet : Contrat de cession de biens

    Montant : 3 860,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la dévolution du service de transport des Cars du Rhône et de TCL sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais

    Montant : 161 745,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la dévolution du service de transport des Cars du Rhône et de TCL sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais

    Montant : 122 790,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

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  • Objet : AMO pour l’étude des différents modes de gestion possibles de la future chambre funéraire de la Ville et étude de la DSP Crématorium de la Ville

    Montant : 24 900,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen. - Avocat en droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit immobilier et droit de la construction, droit de l’aménagemen

    Montant : 44 800,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen. - Avocat en domanialité publique, droit de la propriété des personnes publiques et fiscalité du domaine public portuaire et droit administrati

    Montant : 44 800,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

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  • Objet : Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département de la Vendée<br />

    Montant : 57 876,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et de repr�sentation en justice pour le compte de l’EPA Bordeaux-Euratlantique

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE (ETAB PUB AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUE)

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  • Objet : Mission d’assistance et de formation en mati�re juridique

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MOULINS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission d’assistance et de formation en mati�re juridique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MOULINS (MAIRIE)

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  • Objet : ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D’ARCACHON ET DU VAL DE L’EYRE

    Montant : 35 200,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PLUIH DE LA 3CBO

    Montant : 199 607,00 € · Notifié le : 04/08/2017 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE

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Labels et certificats de ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

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Marques déposées par ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

  • A
    Enregistrée le 21/12/2020
    Expire le 21/12/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4714646
    Marque enregistrée
  • ADALTYS
    Enregistrée le 27/07/2020
    Expire le 27/07/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4669618
    Marque enregistrée

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