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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/05/2026, 23/12051
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUCRE SALE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
26/05/2021, 20/06710
Début du contentieux :
13/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOODBARBER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/11/2009, 08/13958
Début du contentieux :
23/06/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMITÉ RÉGIONAL DE TOURISME PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/03/2009, 08/13958
Début du contentieux :
21/11/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMITÉ RÉGIONAL DE TOURISME PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR