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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
05/04/2023, 21/00596
Début du contentieux :
08/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIDANGE SERVICE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
14/02/2018, 15-16.525
Début du contentieux :
14/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société de transports de marchandises, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
28/04/2017, 15/01454
Début du contentieux :
10/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
27/07/2015, 14/01423
Début du contentieux :
16/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMV SERVICE MAINTENANCE VEHICULES