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Tribunal de commerce de Lille,
11/06/2026, 2025011441
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP BTSG, NEWMAT
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
09/06/2026, 26/00175
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAT IMMO BEAUNE, Commune de, ENEDIS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, SARL PISTACHE, ORANGE, S.A.R.L. BOTANIKA, CHALET 4 FRERES, SUEZ EAU FRANCE, THURA ARCHITECTURE, ALPES TP, VANOISE CONSTRUCTION, SNC MELROSE PROPERTIES, Société de droit étranger LIBRE INVEST SARL, EIFFAGE FONDATIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
05/06/2024, 23/01077
Début du contentieux :
17/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARDEA, FD&F FDF, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
25/07/2023, 22/00153
Début du contentieux :
17/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.S. FONDS DE DEVELOPPEMENT ET FRANCHISES, S.A.R.L. ARDEA, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
27/09/2022, 21/00636
Début du contentieux :
17/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ARDEA, S.A.S. FONDS DE DEVELOPPEMENT ET FRANCHISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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