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Mise à jour RCS : le 29/06/2026 Mise à jour RNE : le 29/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

C.C.D ARCHITECTURE

430 484 758 · Active
Adresse : 7 RUE D'ITALIE, 13006 MARSEILLE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2000
Dirigeant : Daniel Regis

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Informations juridiques de C.C.D ARCHITECTURE

SIREN : 430 484 758
SIRET (siège) : 430 484 758 00023
Numéro LEI : 969500BAMC17LEF53W64 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR69430484758
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 27/04/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/04/2000)
Numéro RCS : 430 484 758 R.C.S. Marseille
Capital social : 7 800,00 €

Extrait INPI

Activité de C.C.D ARCHITECTURE

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d architecte et d urbaniste et en particulier de la Fonstion de maître d ¿uvre et toutes missions se rapportant à l acté de bâtir et à l aménagement de l espace
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que C.C.D ARCHITECTURE applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise C.C.D ARCHITECTURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    430 484 758 00023
    Adresse : 7 RUE D'ITALIE 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/03/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 484 758 00015
    Adresse : 34 RUE SAINT PIERRE 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 01/03/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise C.C.D ARCHITECTURE

Finances de C.C.D ARCHITECTURE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 845K 1,29M 1,37M
Marge brute (€) 843K 0 1,29M 1,37M
EBITDA - EBE (€) 128K 0 386K 412K
Résultat d'exploitation (€) 126K 0 384K 408K
Résultat net (€) 119K 0 300K 365K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -6,1 76,6
Taux de marge brute (%) 99,8 99,9 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 15,1 29,9 30
Taux de marge opérationnelle (%) 14,9 29,7 29,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -287K 0 -137K 49,4K
BFR exploitation (€) -265K 0 156K 434K
BFR hors exploitation (€) -21,9K 0 -292K -385K
BFR (j de CA) -124 -38,7 13,2
BFR exploitation (j de CA) -115 44,1 115
BFR hors exploitation (j de CA) -9,5 -82,8 -102
Délai de paiement clients (j) 41 44,1 118
Délai de paiement fournisseurs (j) 310 0 12,4
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 121K 0 303K 369K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14,4 23,5 26,9
Fonds de roulement net global (€) 888K 0 1,6M 1,73M
Couverture du BFR -3,1 -11,7 34,9
Trésorerie (€) 1,17M 0 1,73M 1,68M
Dettes financières (€) 1,27K
Capacité de remboursement -9,7 -5,7 -4,5
Ratio d'endettement (Gearing) -1,3 -1,1 -1
Autonomie financière (%) 61,8 83,1 80,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -9,2 -4,5 -4,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 0 0 0
Fonds propres (€) 892K 0 1,6M 1,73M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 14,1 23,3 26,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,4 18,7 21,1
Rentabilité économique (%) 8,3 15,6 17,1
Valeur ajoutée (€) 421K 0 1,08M 1,12M
Valeur ajoutée / CA (%) 49,9 83,4 81,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 287K 0 650K 639K
Salaires / CA (%) 34 50,4 46,5
Impôts et taxes (€) 7K 0 40,4K 64,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de C.C.D ARCHITECTURE

  • Daniel Regis
    Président
    68 ans - 01/1958
    Depuis le 16/12/2022
    • Anciens dirigeants
  • Cerrito Gerard
    Ancien directeur général
    72 ans - 06/1954
    Du 16/12/2022 au 18/05/2024
  • Chabrol Xavier
    Ancien directeur général
    67 ans - 08/1958
    Du 16/12/2022 au 18/05/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.C.D ARCHITECTURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de C.C.D ARCHITECTURE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/04/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    16/12/2022
    • Rapport du commissaire à la transformation
    05/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • STATUTS A JOUR
      • STATUTS A JOUR
    06/03/2008
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Constitution
    27/04/2000
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Comptes annuels de C.C.D ARCHITECTURE

  • Comptes sociaux 2025 09/12/2025
  • Comptes sociaux 2024 28/05/2026
  • Comptes sociaux 2023 07/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/08/2024
  • Comptes sociaux 2021 11/10/2021
  • Comptes sociaux 2020 23/09/2020
  • Comptes sociaux 2019 22/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 25/01/2018

Conformité de C.C.D ARCHITECTURE

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de C.C.D ARCHITECTURE

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Procédures collectives de C.C.D ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de C.C.D ARCHITECTURE

  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2024, 2102582
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2024, 2102581
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 23/11714
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. TECOBAT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/05/2023, 19/16535
    Début du contentieux : 30/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A.R.L. TECOBAT, DELORET CONSTANT, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 31/03/2023, 2102538
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, Société SOLEAM
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/11/2013, 11-19.778
    Début du contentieux : 31/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Clos de la Ricarde, Société Bureau Veritas, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/11/2012, 11-19.778
    Début du contentieux : 07/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Partouche, Personne anonymisée 3, Société Bureau Veritas, ASS DEFENSE ASSURES SPRINKS ET ICS ASSUR, Société ICS assurances, Fonds de garantie des assurances obligatoires dommages (FGAO), Syndicat des copropriétaires Le Clos de la Ricarde, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/04/2011, 08/20599
    Début du contentieux : 31/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DOMMAGES F.G.A.O, GAN ASSURANCES, S.C.P. BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, BUREAU VERITAS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Syndicat des Copropriétaires
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2006, 06MA00450
    Début du contentieux : 18/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL d'architectes ateliers Chabanne, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de C.C.D ARCHITECTURE

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2026
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 7 Rue d'Italie 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20260111, annonce n°619
  • MODIFICATION 24/04/2026
    RCS de Marseille
    Dénomination : C C D ARCHITECTURE
    Adresse : 7 Rue d'Italie 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DANIEL Régis Franck
    Bodacc B n°20260079, annonce n°353
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    16/04/2026
    Dénomination : C.C.D ARCHITECTURE
    Journal : mesinfos.fr
    C.C.D ARCHITECTURE
    SAS au capital de 7800 €
    Siège social :
    7 rue d'italie 13006 Marseille
    430 484 758 RCS de Marseille
    Aux termes de l'AGE en date du 01/03/2026 les associés ont pris acte de la démission des fonctions de présidents-directeurs généraux de M. CERRITO GERARD, M. CHABROL XAVIER
    Mention au RCS de Marseille
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2026
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : 7 Rue d'Italie 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20260005, annonce n°148
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2024
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 7 Rue d'Italie 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20240165, annonce n°733
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2024
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 7 Rue d'Italie 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20240158, annonce n°1482
  • MODIFICATION 20/12/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : C C D ARCHITECTURE
    Adresse : 7 Rue d'Italie 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : DANIEL Régis Franck ; Directeur général : CHABROL Xavier Francois Guy ; Directeur général : CERRITO Gérard Antoine
    Bodacc B n°20220246, annonce n°517
  • TRANSFORMATION SARL EN SAS
    14/12/2022
    Dénomination : C.C.D ARCHITECTURE
    Journal : tpbm-presse.com
    C.C.D ARCHITECTURE
    SARL au capital de 7800 €
    Siège social :
    7, rue d'Italie 13006 Marseille
    430 484 758 RCS de Marseille
    L'AGE du 14/12/2022, a décidé de transformer la société en SAS, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 14/12/2022 et a nommé Président M. DANIEL Régis, demeurant 34, rue Plateau Cherchell 13006 Marseille.
    Il a également été nommé Directeurs Généraux : M. CHABROL Xavier, demeurant 1, rue Docteur Morrucci 13006 Marseille et M. CERRITO Gérard, demeurant 34, rue Saint Pierre 13006 Marseille.
    Accès aux assemblées et vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
    Transmission des actions : Cession soumise à agrément dans tous les cas.
    Modification du RCS de Marseille
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 7 Rue d'Italie 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20210201, annonce n°1098
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2020
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 7 Rue d'Italie 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20200188, annonce n°1091
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2020
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 7 Rue d'Italie 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20200019, annonce n°591
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 7 rue d'Italie 13006 Marseille
    Bodacc C n°20190010, annonce n°566
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2018
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 7 rue d'Italie 13006 Marseille
    Bodacc C n°20180026, annonce n°579
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2016
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 7 rue d'Italie 13006 Marseille
    Bodacc C n°20160125, annonce n°922
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2015
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 7 rue d'Italie 13006 Marseille
    Bodacc C n°20150133, annonce n°1175
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2014
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 7 rue d'Italie 13006 Marseille
    Bodacc C n°20140081, annonce n°1266
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2014
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 7 rue d'Italie 13006 Marseille
    Bodacc C n°20140009, annonce n°909
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2012
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 7 rue d'Italie 13006 Marseille
    Bodacc C n°20120081, annonce n°1664
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 7 rue d'Italie 13006 Marseille
    Bodacc C n°20120002, annonce n°1718
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2010
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 7 rue d'Italie 13006 Marseille
    Bodacc C n°20100082, annonce n°831
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 7 rue d'Italie 13006 Marseille
    Bodacc C n°20090094, annonce n°1011
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 7 rue d'Italie 13006 Marseille
    Bodacc C n°20090094, annonce n°1010
  • MODIFICATION 14/03/2008
    RCS de Marseille
    Dénomination : C C D ARCHITECTURE
    Adresse : 7 rue d'Italie 13006 Marseille
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
    Bodacc B n°20080044, annonce n°516

Cartographie de C.C.D ARCHITECTURE

Comment contacter C.C.D ARCHITECTURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE D'ITALIE
13006 MARSEILLE

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Prestataire Service
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Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
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