| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.45Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de MIGNOT ARMEL
| SIREN : | 430 966 598 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 430 966 598 00038 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CHERBOURG, le 30/08/2023) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/09/2000) |
| Numéro RCS : | 430 966 598 R.C.S. Cherbourg |
Activité de MIGNOT ARMEL
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Etablissements de l'entreprise MIGNOT ARMEL
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Adresse : 3 ROUTE DE LA CHAPELLE 50390 SAINT-JACQUES-DE-NEHOUDate de création : 13/06/2016
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Adresse : ZONE ARTISANALE DE L ABBAYE RUE FRANCOIS HALLEY 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 18/09/2008Date de clôture : 13/07/2023 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
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Adresse : LA CHAPELLE 50390 SAINT-JACQUES-DE-NEHOUDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 18/09/2008 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Etablissements de l'entreprise MIGNOT ARMEL
Dirigeants et représentants de MIGNOT ARMEL
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Chef d'entreprise
09/1964Depuis le 01/01/1998
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MIGNOT ARMEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de MIGNOT ARMEL
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Conformité de MIGNOT ARMEL
Annonces BODACC de MIGNOT ARMEL
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VENTE 05/10/2023RCS de CherbourgBodacc A n°20230192, annonce n°1560Adresse : Zone Artisanale de l'Abbaye 14 Rue Francois Halley 50390 Saint-Sauveur-le-VicomteAdministration : Gérant : CHARPENTIER Arthur, Pierre, Jean-Pierre ; Gérant : CHARPENTIER Achille, Omézine, ArthurCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55800.00 eurosNouveau propriétaire : A2 ENTREPRISE
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RADIATION 05/09/2023RCS de CherbourgBodacc B n°20230170, annonce n°898
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MODIFICATION 06/11/2008RCS de CherbourgBodacc B n°20080203, annonce n°1357Nom : MIGNOTPrénom : Armel, Alderic, LionelAdresse : Zone Artisanale de l'Abbaye Rue François Hasley 50390 Saint-Sauveur-le-VicomteDescription : Transfert de l'établissement principal
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Services recommandés pour les EI
| Prestataire | Service | |
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Commissaires apports/fusion/transfo | En savoir plus |
| Facturation et comptabilité | En savoir plus | |
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Assurance | En savoir plus |
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Épargne | En savoir plus |
Appels d'offres gagnés par MIGNOT ARMEL
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Objet : Aménagement de deux logements locatifs en continuité du café épicerie: Lot 4 : menuiseries intérieures, cloisons sèches et isolation
Montant : 51 712,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESNEVILLE (MAIRIE)
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Aides perçues par MIGNOT ARMEL
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
1 800 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
2 030 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 184 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
1 581 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
1 273 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
1 082 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
879 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
1 637 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
45 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
1 278 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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