Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/10/2025, 20/09752
Début du contentieux :
31/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C, SARL ENTREPRISE DE PEINTUREMEDITERRANEE (EPM), S.A.S.(SPM), BET VRD, SOCIETE LES BATISSEURS DU SUD, ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SNC SMB TEVELLE IMMOBILIER, MAAF ASSURANCES SA, Syndicat des copropriétaires, GENERALI IARD, S.A.S. TOITURES ETANCHEITES SERVICES - TES, SARLPAYSAGES, Société SMABTP, EPM ENTREPRISE DE PEINTURE DE LA MEDITERRANEE, S.A. SMA, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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