| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CACO applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI CACO
| SIREN : | 431 281 567 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 431 281 567 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 21/04/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/04/2000) |
| Numéro RCS : | 431 281 567 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 152,45 € |
Activité de SCI CACO
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Etablissements de l'entreprise SCI CACO
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Adresse : 2 AVENUE DES LILAS 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYDate de création : 20/04/2000Nom commercial : SCI CACO
Etablissements de l'entreprise SCI CACO
Dirigeants et représentants de SCI CACO
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Autre
74 ans - 11/1951Depuis le 14/01/2021
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Gérant et associé indéfiniment responsable
47 ans - 05/1979Depuis le 04/06/2019
-
Ancien gérant, Associé
49 ans - 05/1977
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CACO
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI CACO
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Acte
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI CACO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI CACO
Alertes de SCI CACO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI CACO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI CACO
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Cour d'appel de Paris, 21/01/2016, 14/17731Début du contentieux : 14/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI CACO
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MODIFICATION 19/06/2019RCS de PontoiseBodacc B n°20190116, annonce n°654Dénomination : SCI CACODescription : Modification de représentant.Administration : Associé : PAVLOVIC Boris Laurent modification le 17 Juin 2019 ; Gérant Associé : PAVLOVIC Natacha en fonction le 17 Juin 2019
Cartographie de SCI CACO
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