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Cour d'appel de Toulouse,
09/06/2026, 25/03291
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OVVELL INVESTISSEMENT, FHBX, S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, BDR & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/09/2025, 2025071852
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL 2M ET ASSOCIES, FHBX, BDR & ASSOCIES, SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
09/09/2025, 25/00972
Position :
Défendeur
Autres parties :
OVVELL INVESTISSEMENT
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Toulouse,
30/05/2018, 17/04301
Début du contentieux :
22/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
EVERWIN