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Tribunal judiciaire de Nanterre,
17/06/2026, 21/08353
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL INVESTISSEMENT PLACEMENT SERVICE, SDC de l'immeuble situéà
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/04/2025, 22/03060
Début du contentieux :
11/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, MMA IARD, Société ALLIANCE MISSION CONDUITE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
18/01/2008, 06/2373
Début du contentieux :
12/12/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
18/01/2008, 06/02373
Début du contentieux :
12/12/2005
Position :
Demandeur