| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 37.00Z |
| Domaine d’activité : | Collecte et traitement des eaux usées |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ACV
| SIREN : | 431 663 095 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 431 663 095 00021 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 06/06/2000 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/06/2000) |
| Numéro RCS : | 431 663 095 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | 50 600,00 € |
Activité de ACV
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Etablissements de l'entreprise ACV
-
Adresse : ZAC DES BRUYERES 635 RUE LAVOISIER 01960 PERONNASDate de création : 05/01/2004Nom commercial : BIAJOUX ASSAINISSEMENT; BIAJOUX ASPIRATION
-
Adresse : 135 RUE LAVOISIER 71000 MACONDate de création : 30/09/2014Date de clôture : 31/12/2015Enseigne : EPUR ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 18 RUE JOSEPH JACQUARD 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 02/05/2000Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise ACV
Finances de ACV
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 5,67M | |||
| Résultat net (€) | 753K | 781K | 518K | 563K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
| Taux de croissance du CA (%) | 20,9 | |||
| Gestion BFR | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
| BFR (€) | 249K | -258K | 263K | -82,8K |
| BFR exploitation (€) | 1,11M | 673K | 923K | 706K |
| BFR hors exploitation (€) | -858K | -931K | -660K | -789K |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
| Fonds de roulement net global (€) | 2,57M | 2,24M | 1,77M | 2,63M |
| Couverture du BFR | 10,3 | -8,7 | 6,7 | -31,7 |
| Trésorerie (€) | 2,32M | 2,5M | 1,51M | 2,71M |
| Dettes financières (€) | 1,97M | 3,29M | 2,65M | 3,34M |
| Ratio d'endettement (Gearing) | -0,1 | 0,4 | 0,6 | 0,4 |
| Autonomie financière (%) | 44 | 27,9 | 32,4 | 23,7 |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
| Couverture des dettes | -6,1 | 3,9 | 2,6 | 3,5 |
| Fonds propres (€) | 2,76M | 2,01M | 2,03M | 1,51M |
Dirigeants et représentants de ACV
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Président
SIREN : 999292749Depuis le 23/12/2025
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Commissaire aux comptes suppléant
54 ans - 01/1972Depuis le 18/11/2024
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Directeur général
59 ans - 05/1967Depuis le 30/08/2016
-
Directeur général
79 ans - 05/1947Depuis le 01/04/2016
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Commissaire aux comptes titulaire
61 ans - 05/1965Depuis le 18/07/2006
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Ancien président
54 ans - 08/1971Du 30/08/2016 au 12/09/2025
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Ancien commissaire aux comptes suppléant
72 ans - 08/1953Du 30/08/2016 au 30/10/2024
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Ancien président
SIREN : 411296445Du 29/06/2021 au 19/07/2024
-
Ancien commissaire aux comptes suppléant
Du 30/08/2016 au 19/07/2024
-
Ancien président
Du 29/06/2021 au 28/10/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACV
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ACV
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
- Fusion définitive
- puis réduction du capital social
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Décision(s) du président
- Nomination de directeur général
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Statuts mis à jour
-
Décision(s) des associés
-
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Décision(s) des associés
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision de réduction
-
Décision(s) du président
- devenue définitive
-
Statuts mis à jour
-
Décision(s) des associés
-
-
Projet de traité de fusion
- de la société BM FINANCES (RCS BOURG EN BRESSE 411 296 445)
-
Projet de traité de fusion
-
-
Décision(s) des associés
- sous conditions suspensives
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) des associés
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Décision(s) des associés
- Démission de directeur général
- Changement de président
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Décision(s) des associés
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Décision(s) des associés
- Extension de l'objet social
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Statuts mis à jour
-
Décision(s) des associés
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Décision(s) des associés
- Extension de l'objet social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Décision(s) du président
- Nomination de directeur général
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Décision(s) du président
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Extrait de décision(s) des associés
- Fin de mandat de directeur général
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Extrait de décision(s) des associés
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Décision(s) du président
- Transfert du siège A PERONNAS 01960, 635 rue LAVOISIER ZAC DES BRUYERES
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Procès-verbal d'assemblée
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Rapport du commissaire aux comptes
- Transformation en SAS
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Rapport du commissaire aux comptes
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Rapport du commissaire à la fusion
- sur la valeur des apports dans le cadre de la fusion-absorption de la sociétéENERGIA par la société ACV
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Rapport du commissaire à la fusion
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Acte sous seing privé
- Acte complémentaire au projet de fusion déposé le 08/06/2006 sous le numéro2006-A-2219
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Acte sous seing privé
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Projet de traité de fusion
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés ENERGIA, 351 656 244 RCS BOURG EN BRESSE
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Projet de traité de fusion
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Ordonnance du président
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
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Ordonnance du président
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Ordonnance du président
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
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Ordonnance du président
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-
Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Divers
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de ACV
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Comptes sociaux 2024 28/08/2025
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Comptes sociaux 2023 30/07/2024
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Comptes sociaux 2022 05/09/2023
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Comptes sociaux 2021 15/09/2022
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Comptes sociaux 2020 03/09/2021
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Comptes sociaux 2019 07/10/2020
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Comptes sociaux 2018 01/08/2019
-
Comptes sociaux 2017 02/08/2018
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Comptes sociaux 2016 02/08/2017
Conformité de ACV
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de ACV
-
MODIFICATION 02/02/2026RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20260022, annonce n°35Dénomination : ACVDescription : Modification de l'administration.Administration : BIAJOUX Stéphane nom d'usage : BIAJOUX n'est plus président. Sté par actions simplifiée LES TROIS CM devient président
-
CHANGEMENT DE DIRIGEANT23/12/2025ACVDénomination : ACVJournal : mesinfos.fr
SASau capital de 50 600 Euros
Siège social : Zac des Bruyères - 635 Rue Lavoisier
01960 PERONNAS
431 663 095 RCS BOURG EN BRESSE
Aux termes d'une décision unanime en date du 23/12/2025, il résulte que la société LES TROIS CM, société par actions simplifiée au capital de 213 67 4 Euros, dont le siège social est à PERONNAS (01960) - ZAC des Bruyères - 635 Rue Lavoisier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 992 927 491 a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Stéphane BIAJOUX, démissionnaire.
Pour avis - Le Président -
DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2025RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20250167, annonce n°10Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 PéronnasDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 20/11/2024RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20240224, annonce n°13Dénomination : ACVAdresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 PéronnasDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : BIAJOUX Stéphane ; Directeur général : BIAJOUX Florian, Paul ; Directeur général : MOISSON Marie-Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : BONNET Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : TRUCHOT Nicolas, Marie
-
NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC26/10/2024ACVDénomination : ACVJournal : mesinfos.fr/lepatriote
Société par actions simplifiée au capital de 50 600 Euros
Siège social : Zac des Bruyères - 635 Rue Lavoisier - 01960 PERONNAS
431 663 095 RCS BOURG EN BRESSE
Aux termes d'une délibération de l'AGOA en date du 29 juin 2024, il résulte que :
- Monsieur Nicolas TRUCHOT, domicilié professionnellement 119 Avenue Maréchal de Saxe à 69003 LYON, a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Gilles BONNET, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.
Pour avis - Le Président -
DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2024RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20240153, annonce n°51Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 PéronnasDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 17/03/2024RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20240054, annonce n°16Dénomination : ACVCapital : 50 600,00 €Adresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 PéronnasDescription : Modification survenue sur le capital.
-
MODIFICATION DU CAPITAL29/02/2024ACVDénomination : ACVJournal : mesinfos.fr/lepatriote
Société par actions simplifiée au capital de 56 350 Euros
ramené à 50 600 Euros
Siège social : Zac des Bruyères - 635 Rue Lavoisier - 01960 PERONNAS
431 663 095 RCS BOURG EN BRESSE
L'AGE des associés du 13/11/2023 a décidé de réduire le capital social de 5 750 Euros pour le ramener de 56 350 Euros à 50 600 Euros par voie de rachat et d'annulation de 50 actions.
Le Président a constaté en date du 29/12/2023 que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date.
Les mentions antérieurement publiées relatives au capital social sont ainsi modifiées :
Article 7 à Capital social
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE SIX MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (56 350 €)
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (50 600 €)
Pour avis - Le Président -
MODIFICATION DU CAPITAL14/11/2023ACVDénomination : ACVJournal : lepatriote.fr
Société par actions simplifiée
au capital de 56 350 Euros
Siège social : Zac des Bruyères - 635 Rue Lavoisier - 01960 PERONNAS
431 663 095 RCS BOURG EN BRESSE
L'AGE des actionnaires du 13/11/2023 a décidé la réalisation d'une réduction de capital social non motivée par des pertes d'un montant de 5 750 Euros par voie de rachat de 50 actions en vue de leur annulation.
Le procès-verbal de cette AGE a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.
Pour avis - Le Président -
DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2023RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20230182, annonce n°16Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2022Adresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 PéronnasDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2022RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20220181, annonce n°15Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2021Adresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 Péronnas
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MODIFICATION 17/03/2022RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20220054, annonce n°14Dénomination : ACVCapital : 56 350,00 €Adresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 PéronnasDescription : Modification survenue sur l'administration, le capital.Administration : Président : BIAJOUX Stéphane ; Directeur général : BIAJOUX Florian, Paul ; Directeur général : MOISSON Marie-Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : BONNET Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : BONNET Gilles
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MODIFICATION 16/01/2022RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20220011, annonce n°7Dénomination : ACVCapital : 224 480,00 €Adresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 PéronnasDescription : Modification survenue sur l'activité, le capital.
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VENTE 30/11/2021RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20210232, annonce n°1Adresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 PéronnasCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
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DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2021RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20210174, annonce n°14Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2020Adresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 Péronnas
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MODIFICATION 01/07/2021RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20210127, annonce n°11Dénomination : ACVAdresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 PéronnasDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : BM FINANCES ; Directeur général : BIAJOUX Florian, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : BONNET Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : BONNET Gilles
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DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2020RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20200198, annonce n°11Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2019Adresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 Péronnas
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DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20190149, annonce n°37Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2018Adresse : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 Péronnas
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DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2018RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20180142, annonce n°52Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2017Adresse : Zac des Bruyères 635 rue Lavoisier 01960 Péronnas
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MODIFICATION 20/12/2017RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20170244, annonce n°45Dénomination : ACVDescription : Modification survenue sur l'activité
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DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2017RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20170079, annonce n°125Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2016Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 635 rue Lavoisier 01960 Péronnas
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DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20160103, annonce n°118Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 635 rue Lavoisier 01960 Péronnas
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MODIFICATION 02/06/2016RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20160128, annonce n°32Dénomination : ACVDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : BIAJOUX Stéphane Directeur général : MOISSON Marie-Laure né(e) VERNE Directeur général : BIAJOUX Florian, Paul Commissaire aux comptes titulaire : BONNET Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BONNET Gilles
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DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2015RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20150118, annonce n°50Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 635 rue Lavoisier 01960 Péronnas
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VENTE 23/12/2014RCS de Bourg en BresseBodacc A n°20140246, annonce n°1102Adresse : Zac des Bruyères 635 rue Lavoisier 01960 PéronnasCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 110959 EURAncien propriétaire : A.B.E.V.
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MODIFICATION 04/12/2014RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20140233, annonce n°6Dénomination : ACVDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : BIAJOUX Stéphane Directeur général : MOISSON Marie-Laure né(e) VERNE Commissaire aux comptes titulaire : BONNET Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BONNET Gilles
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DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2014RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20140076, annonce n°79Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 635 rue Lavoisier 01960 Péronnas
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DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2013RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20130074, annonce n°96Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 635 rue Lavoisier 01960 Péronnas
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DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2012RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20120083, annonce n°158Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 635 rue Lavoisier Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 01960 Péronnas
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DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2011RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20110093, annonce n°84Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 635 rue Lavoisier Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 01960 Péronnas
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DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2010RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20100091, annonce n°136Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 635 rue Lavoisier Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 01960 Péronnas
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DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2010RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20100007, annonce n°72Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 635 rue Lavoisier Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 01960 Péronnas
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DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2010RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20100007, annonce n°71Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 635 rue Lavoisier Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 01960 Péronnas
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DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2008RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20080015, annonce n°81Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Bruyères, 635 rue Lavoisier 01960 Péronnas
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DE LA VEYLE (ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
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Objet : Entretien des installations d’assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC DE LA DOMBES
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Objet : Prestations de maintenance préventive et curative des équipements techniques du patrimoine de Logidia. - Réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales – fosses septiques
Montant : 33 520,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
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Objet : PRESTATION DE CURAGE DES RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN
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Objet : prestations de curage des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales dans les bâtiments du Département de l’Ain
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN
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Objet : Entretien préventif et curatif des réseaux d’eaux usées, eaux pluviales, séparateurs d’hydrocarbures et micro-station
Montant : 53 588,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DE LA VEYLE (ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DE LA VEYLE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DE LA VEYLE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No2 - PRESTATION DE CURAGE, DEBOUCHAGE SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT OU EN STATION D’EPURATION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DE LA VEYLE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No2 - PRESTATION DE CURAGE, DEBOUCHAGE SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT OU EN STATION D’EPURATION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DE LA VEYLE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
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Objet : ENTRETIEN DE RESEAUX HUMIDES
Montant : 75 266,00 € · Notifié le : 15/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
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Objet : La prestation préventive et curative d’entretien des réseaux d’assainissement du site des CHANAUX, la vidange et le nettoyage des bacs à graisse, séparateurs d’hydrocarbures, bassins d’orage, le débouchage et curage des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluv
Montant : 52 514,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
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Objet : Entretien des installations d’assainissement non collectif des usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectifs (SPANC) du territoire de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
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Objet : Les prestations ont pour objectif d’assurer l’entretien préventif et curatif des installations d’assainissement du STEASA. -
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 3 ans
Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET OUVRAGES ASSOCIES
Montant : 864 864,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES (CURAGE ET DESOBCTRUCTIONS)
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DE LA COTIERE A MONTLUEL (SERVICE ASSAINISSEMENT)
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Objet : Maintenance des contrôles d’accès et des équipements des réseaux des eaux usées et pluviales (2 lots) - Maintenance des équipements des réseaux eaux usées et pluviales
Montant : 8 700,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 4 ans
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Marché public relatif à l’entretien des installations d’assainissement non collectif des usagers du SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la Communauté de Communes de la Dombes.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 4 ans
Acheteur : CC DE LA DOMBES
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Objet : 18120-Prestation d’entretien du r�seau d’assainissement du site des CHANAUX, vidange et nettoyage des bacs � graisse, s�parateurs d’hydrocarbures, bassins d’orage, d�bouchage et curage des r�seaux d’eaux us�es et d’eaux pluvia
Montant : 46 580,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
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