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Cour d'appel de Caen,
14/11/2024, 23/00649
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Angers,
15/11/2016, 14/01596
Début du contentieux :
30/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Orléans,
06/05/2013, 12/02404
Début du contentieux :
17/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEGA COIFF
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Cour de cassation,
14/01/2010, 08-21.854
Début du contentieux :
21/10/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
14/01/2010, 08-21.854
Début du contentieux :
21/10/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Angers,
21/10/2008, 07/02090
Début du contentieux :
25/05/2005
Position :
Défendeur