| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DEBELLEYME 30 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DEBELLEYME 30
| SIREN : | 431 791 185 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 431 791 185 00033 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 04/02/2026 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/06/2000) |
| Numéro RCS : | 431 791 185 R.C.S. Evry |
| Capital social : | 1 500,00 € |
Activité de SCI DEBELLEYME 30
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Etablissements de l'entreprise SCI DEBELLEYME 30
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Adresse : GERANT MME ABOUR LUIZA 30 SENTE DES CUVERONS 92220 BAGNEUXDate de création : 09/05/2000Date de clôture : 12/01/2025 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location de logements (68.20A)
Etablissements de l'entreprise SCI DEBELLEYME 30
Dirigeants et représentants de SCI DEBELLEYME 30
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Gérant et associé indéfiniment responsable
66 ans - 06/1960Depuis le 17/12/2009
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Ancien associé indéfiniment responsable
68 ans - 11/1957Du 04/02/2026 au 08/02/2026
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Ancien autre
68 ans - 11/1957Du 17/12/2009 au 18/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DEBELLEYME 30
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DEBELLEYME 30
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI DEBELLEYME 30
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DEBELLEYME 30
Alertes de SCI DEBELLEYME 30
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DEBELLEYME 30
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DEBELLEYME 30
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2025, 25/00882Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/12/2024, 24/57026Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires DEBELLEYME, BIG MAMMA RESTAURANTS FRANCEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/10/2006, 05/19057Début du contentieux : 20/04/2005Position : DemandeurAutres parties : SARL LE TEMPLE DU NARGUILE
Annonces BODACC de SCI DEBELLEYME 30
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IMMATRICULATION 08/02/2026RCS d'EvryBodacc A n°20260026, annonce n°1859Dénomination : SCI DEBELLEYME 30Adresse : 4 Rue de Paron 91370 Verrières-le-Buisson
Cartographie de SCI DEBELLEYME 30
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