SCI BAC 48

Informations juridiques de SCI BAC 48

SIREN :	431 838 960
SIRET (siège) :	431 838 960 00026
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR24431838960
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/06/2000 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 06/06/2000)
Numéro RCS :	431 838 960 R.C.S. Paris
Capital social :	152,45 €

Extrait INPI

Activité de SCI BAC 48

Activité principale déclarée :	ACQUISITION D'UN BIEN SIS 48 RUE DU BAC A PARIS 7E, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SCI BAC 48

• Siège et établissement principal

  En activité

  431 838 960 00026
  Adresse : 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/2008
• Établissement secondaire

  Fermé

  431 838 960 00018
  Adresse : CHEZ FLASIM 5 RUE LAMENNAIS 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/05/2000

  Date de clôture : 01/12/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCI BAC 48

Finances de SCI BAC 48

Dirigeants et représentants de SCI BAC 48

FUCHS Marie-Christine (Vautrain) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
71 ans - 09/1954
Depuis le 20/01/2009
Fuchs Laurent
Gérant et associé indéfiniment responsable
64 ans - 12/1961
Depuis le 06/06/2000

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BAC 48

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI BAC 48

• • Procès-verbal
    • Transfert du siège social 5 R LAMENNAIS 75008 PARIS
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  20/01/2009
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts

  20/11/2000
• • Statuts constitutifs
    • Divers

  06/06/2000

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Comptes annuels de SCI BAC 48

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Conformité de SCI BAC 48

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de SCI BAC 48

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Procédures collectives de SCI BAC 48

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI BAC 48

• Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2024, 21/03797
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 07/07/2009, 08-15.764
  Début du contentieux : 11/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 27/03/2008, 07/07897
  Début du contentieux : 11/09/2003
  Position : Défendeur

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Annonces BODACC de SCI BAC 48

• MODIFICATION 18/03/2009

  RCS de Paris
  Dénomination : SCI BAC 48

  Capital : 152,45 €

  Adresse : 41 rue du Four 75006 Paris

  Description : modification survenue sur l'adresse du siège
  Bodacc B n°20090054, annonce n°2071

Cartographie de SCI BAC 48

Comment contacter SCI BAC 48 ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	41 RUE DU FOUR 75006 PARIS

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Aides perçues par SCI BAC 48

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