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Tribunal judiciaire de Lille,
29/09/2026, 26/00799
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SARL E.C.R
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
09/06/2026, 26/00052
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SA MAAF, Entreprise SCCV DES MARRONNIERS, S.A. SMA, S.A.S. LES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SAS TOITURE HABITAT, DIAGOBAT, S.A.S. PROJEX, BTP CONSULTANTS, GENERALI IARD, SCCV LE PARC DES MARRONNIERS, Compagnie d'assurance SMABTP Assureur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
04/11/2025, 25/00953
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMA SA, Société SECLIN BOUVRY, CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS DU TERNOIS, S.A.S. ENTREPRISE, GREEN PARK BOIS, SYLVAGREG, S.A.R.L. INDIGO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE NORD-OUEST SAS, CFIL RENOVATION, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société ARBAN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
07/10/2025, 25/01176
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAUFF'ARTOIS, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SARL CARLSTYL, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMA SA, SYLVAGREG, S.D.C. DE LA RÉSIDENCE LES ALYSSES, DES SABOTIERS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Lille,
30/09/2025, 25/00935
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SECLIN BOUVRY, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, APAVE NORD-OUEST SAS, CFIL RENOVATION, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société SMA SA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
10/12/2024, 24/01123
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. POTENTIEL, S.A.R.L. CHRISTIAN DUVIVIER, S.A.R.L. A.S.M, S.A.S. B.B.I, S.A.S. METALBAT, REMY MARTIN, VRI MENUISERIE, S.A. ALBINGIA, Syndicat des copropriétaires du, AREZO INGENIERIE, GDTP GAUTHIER DUBRULLE TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. MORETTI CONSTRUCTION, ETABLISSEMENT SUEUR, HUYON TOIT, SOPREMA ENTREPRISES, ARBAN, la SCS OTIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/08/2024, 24/00682
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SOGEA CARONI, GROSFILLEX SAS, NORD CONCEPT BATIMENT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CHAUFF'ARTOIS, ALLIANZ I.A.R.D., Société QUALICONSULT, S.A. GENERALI, S.A. SMA, Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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