Tribunal judiciaire de Paris,
10/06/2026, 17/06743
Début du contentieux :
04/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
NAF NAF, NEW NAF NAF, BVMJ, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ASTEREN, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/12/2020, 19/08524
Début du contentieux :
30/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADIE ARCHITECTURALE DECORATION POUR L'INTERIEUR ET L'EXTERIEUR, MONTE PASCHI BANQUE SA, Société AG2R REUNICA ARRCO, SA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet