Activité de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
| Activité principale déclarée : |
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
:
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Entreprises d'architecture -
IDCC 2332
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
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Siège et établissement principal
En activité
432 101 723 00026
Adresse : 107 GRANDE RUE
92380 GARCHES
Date de création :
09/06/2014
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Établissement secondaire
Fermé
432 101 723 00018
Adresse : 2 RUE DU BAILLIAGE
78000 VERSAILLES
Date de création :
30/06/2000
Etablissements de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Finances de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Dirigeants et représentants de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
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Gérant
53 ans
- 08/1972
Depuis le 30/07/2014
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Gérant
66 ans
- 04/1960
Depuis le 30/07/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Documents juridiques de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
15/07/2014
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Comptes annuels de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Les déclarations de comptes de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
17/08/2022
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Comptes sociaux 2020
09/08/2021
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Comptes sociaux 2019
28/10/2020
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Comptes sociaux 2018
16/08/2019
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Comptes sociaux 2017
20/07/2018
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Comptes sociaux 2016
10/08/2017
Conformité de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Alertes de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
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Cour de cassation,
19/09/2019, 18-18.643
Début du contentieux :
12/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
VICTOR FRERES S A, Charpente couverture D, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles,
12/04/2018, 17/05548
Début du contentieux :
05/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESTEVES FRERES SA, CHARPENTE COUVERTURE PERONI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
Annonces BODACC de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
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DÉPÔT DES COMPTES
06/08/2025
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250149, annonce
n°10318
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DÉPÔT DES COMPTES
02/06/2025
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250105, annonce
n°9806
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DÉPÔT DES COMPTES
24/08/2023
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230162, annonce
n°8410
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DÉPÔT DES COMPTES
19/08/2022
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220160, annonce
n°3817
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DÉPÔT DES COMPTES
11/08/2021
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210155, annonce
n°5939
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DÉPÔT DES COMPTES
31/10/2020
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200213, annonce
n°10619
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DÉPÔT DES COMPTES
03/09/2019
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190169, annonce
n°9909
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DÉPÔT DES COMPTES
08/08/2018
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180144, annonce
n°13727
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DÉPÔT DES COMPTES
24/08/2017
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170084, annonce
n°11085
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DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2016
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160104, annonce
n°9626
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DÉPÔT DES COMPTES
24/08/2015
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150082, annonce
n°9710
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DÉPÔT DES COMPTES
08/08/2014
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Bodacc C
n°20140051, annonce
n°15263
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IMMATRICULATION
23/07/2014
RCS de Nanterre
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE D C E
Adresse :
107 Grande Rue 92380 Garches
Bodacc A
n°20140139, annonce
n°641
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DÉPÔT DES COMPTES
02/08/2013
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
2 rue du Baillage du Roi 78000 Versailles
Bodacc C
n°20130047, annonce
n°9235
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DÉPÔT DES COMPTES
14/08/2012
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
2 rue du Baillage du Roi 78000 Versailles
Bodacc C
n°20120048, annonce
n°5970
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DÉPÔT DES COMPTES
06/09/2011
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
2 rue du Baillage du Roi 78000 Versailles
Bodacc C
n°20110053, annonce
n°5639
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DÉPÔT DES COMPTES
13/09/2010
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
2 rue du Baillage du Roi 78000 Versailles
Bodacc C
n°20100060, annonce
n°5995
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DÉPÔT DES COMPTES
12/08/2009
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
2 rue du Baillage du Roi 78000 Versailles
Bodacc C
n°20090052, annonce
n°6897
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DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2008
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
2 rue du Baillage du Roi 78000 Versailles
Bodacc C
n°20080051, annonce
n°6339
Cartographie de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
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Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre pour une opération de construction de 16 logements à l’Etang-la-Ville (78620)- 35 rue de la côte du Moulin
Montant : 131 250,00 € · Notifié le : 29/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COSIVIA
En savoir plus
Labels et certificats de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ATELIER D'ARCHITECTURE D.C.E
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.