| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.42Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de GAEC ROUX CORBEIL
| SIREN : | 432 214 047 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 432 214 047 00016 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BRIVE , le 18/07/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/07/2000) |
| Numéro RCS : | 432 214 047 R.C.S. Brive |
| Capital social : | 336 000,00 € |
Activité de GAEC ROUX CORBEIL
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Etablissements de l'entreprise GAEC ROUX CORBEIL
Etablissements de l'entreprise GAEC ROUX CORBEIL
Dirigeants et représentants de GAEC ROUX CORBEIL
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Gérant
43 ans - 07/1983Depuis le 10/04/2017
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Gérant
47 ans - 01/1979Depuis le 10/04/2017
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Gérant
54 ans - 11/1971Depuis le 10/04/2017
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Ancien
54 ans - 11/1971
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Ancien
47 ans - 01/1979
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC ROUX CORBEIL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GAEC ROUX CORBEIL
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Acte sous seing privé
- De M. Bernard ROUX à Mme Caroline CHATONNIER pour 402 parts n° 1 à 402
- De M. Bernard ROUX à M. Olivier ROUX pour 100 parts n° 403 à 502
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de Mme CHATONNIER Caroline suite à la démission de M. ROUX Bernard
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination d'un co-gérant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte modificatif
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/11/2001
- CESSION DE PARTS
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Acte modificatif
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Acte modificatif
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/09/2000
- CESSION DE PARTS
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Acte modificatif
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Acte modificatif
- ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/07/2000
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Statuts constitutifs
- FORMATION DE LA SOCIETE
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Acte modificatif
Comptes annuels de GAEC ROUX CORBEIL
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Conformité de GAEC ROUX CORBEIL
Annonces de GAEC ROUX CORBEIL
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Cartographie de GAEC ROUX CORBEIL
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Aides perçues par GAEC ROUX CORBEIL
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
15 354 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
8 956 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
22 517 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
13 925 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
23 661 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
1 014 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
7 862 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
931 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
24 264 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
22 999 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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