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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

CENTAURE AVOCATS

432 272 078 · Active
Adresse : 22 B RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/2000
Dirigeants : Magnaval Olivier , Moghrani Amine , Lagrée Nathalie , Claisse Yves , Landivaux Ludovic , Dussault Romain , Derrouiche Ali , Ferré Nicolas , Rannou Nicolas , Bejot Jehan , et 2 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de CENTAURE AVOCATS

SIREN : 432 272 078
SIRET (siège) : 432 272 078 00010
Numéro LEI : 894500SNM3GL8DS2VF95 
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR63432272078
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/07/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/07/2000)
Numéro RCS : 432 272 078 R.C.S. Paris
Capital social : 102 138,35 €

Activité de CENTAURE AVOCATS

Activité principale déclarée : Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CENTAURE AVOCATS applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CENTAURE AVOCATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    432 272 078 00010
    Adresse : 22 B RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS
    Date de création : 01/06/2000
  • Établissement secondaire

    En activité

    432 272 078 00069
    Adresse : 104 RUE NATIONALE 59800 LILLE
    Date de création : 01/02/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    432 272 078 00051
    Adresse : 71 RUE ALBERT DHALENNE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 17/05/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    432 272 078 00044
    Adresse : 10 PLACE GERMAINE TAILLEFERRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 272 078 00036
    Adresse : 139 RUE VENDOME 69006 LYON
    Date de création : 06/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 272 078 00028
    Adresse : 169 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 23/07/2012
    Date de clôture : 17/05/2021 et transféré vers un autre établissement
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques
    Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise CENTAURE AVOCATS

Finances de CENTAURE AVOCATS

Dirigeants et représentants de CENTAURE AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTAURE AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CENTAURE AVOCATS

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    21/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/09/2024
    • Procès-verbal
      • Démission de co-gérant
    07/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/05/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    12/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    02/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    19/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/10/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    20/03/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Décision de réduction
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    12/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision de réduction
    06/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    21/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    26/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    11/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    11/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision de réduction
    22/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de co-gérant
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    05/04/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts 2 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts 2 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 22 BIS R JOUFFROY D ABBANS 75017 PARIS 17
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 22 BIS R JOUFFROY D ABBANS 75017 PARIS 17
    • Statuts mis à jour
    27/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 22 BIS R JOUFFROY D ABBANS 75017 PARIS 17
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique SCP
    • Statuts mis à jour
    23/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique SCP
    • Statuts mis à jour
    23/02/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts 2 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Retrait d'un associé
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    09/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts 2 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Retrait d'un associé
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    09/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 2 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Retrait d'un associé
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    09/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts 2 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Retrait d'un associé
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    09/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    11/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/11/2004

Comptes annuels de CENTAURE AVOCATS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CENTAURE AVOCATS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTAURE AVOCATS

  • Tribunal administratif de Lille, 03/02/2026, 2600457
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Selarl Actis Avocats, Préfecture du Nord
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/12/2025, 25DA00320
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/11/2025, 24DA02524
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/08/2025, 25DA00284
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2025, 25/80411
    Position : Demandeur
    Autres parties : GECINA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/03/2025, 23LY02618
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/02/2025, 25/01586
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/02/2025, 25/01529
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/02/2025, 25/01531
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/01/2025, 25/00655
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/01/2025, 25/00639
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2025, 25/00519
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2025, 25/00517
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2025, 25/00516
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2025, 25/00497
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2025, 25/00491
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/01/2025, 25/00157
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/01/2025, 25/00126
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/01/2025, 25/00072
    Début du contentieux : 29/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/01/2025, 25/00059
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/01/2025, 25/00010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/01/2025, 24/11002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/12/2024, 24/10064
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/11/2024, 24/09542
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 22/10/2024, 24/03400
    Début du contentieux : 19/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, M. LE PREFET DE LA MARNE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 03/10/2024, 24/03375
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture du, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/09/2024, 23DA02357
    Début du contentieux : 06/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/08/2024, 24/06903
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/08/2024, 24/06828
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/08/2024, 24/06743
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/08/2024, 24/06746
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/07/2024, 24/06088
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/07/2024, 24/06021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/07/2024, 24/06017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/07/2024, 24/06030
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/07/2024, 24/06015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/07/2024, 24/05978
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/07/2024, 24/05896
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/07/2024, 24/05887
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/07/2024, 24/05900
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/07/2024, 24/05745
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/05/2024, 24DA00371
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/05/2024, 24/04008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/05/2024, 24/03956
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de placement en zone d'attente
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  • Cour d'appel de Colmar, 20/02/2024, 24/00709
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Bas-Rhin
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/03/2023, 22DA01278
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/09/2022, 2212652
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 30/06/2022, 2203106
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de CENTAURE AVOCATS

  • MODIFICATION 02/01/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTAURE AVOCATS
    Capital : 102 138,35 €
    Adresse : 22 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Mie, nom d'usage : Barbier, Muriel
    Bodacc B n°20250001, annonce n°1795
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    16/12/2024
    Dénomination : CENTAURE AVOCATS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CENTAURE AVOCATS
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    au capital de 102 138,348 euros
    Siège social : 22 bis rue Jouffroy d'Abbans- 75017 Paris
    RCS PARIS 432 272 078
    Aux termes de l'AG en date du 21.10.2024, il a été pris acte de la fin du mandat en qualité de cogérante de Mme Muriel MIE avec effet au 31 août 2024 à minuit. Les statuts ont été modifiés. Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 18/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTAURE AVOCATS
    Capital : 102 138,35 €
    Adresse : 22 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Blotin, Morgane
    Bodacc B n°20240116, annonce n°2015
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/06/2024
    Dénomination : CENTAURE AVOCATS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CENTAURE AVOCATS
    Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
    Capital : 102.138,348 euros
    Siège : 22 Bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
    432 272 078 RCS PARIS
    Aux termes de l'AGE du 31/10/2023, il a été pris acte de la démission de Mme Morgane BLOTIN de ses fonctions de Co-gérant. Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 23/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTAURE AVOCATS
    Capital : 102 138,35 €
    Adresse : 22 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Dussailt, Romain
    Bodacc B n°20240080, annonce n°2546
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    10/04/2024
    Dénomination : CENTAURE AVOCATS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CENTAURE AVOCATS
    Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
    Capital : 102.138,348 euros
    Siège : 22 Bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
    432 272 078 RCS PARIS
    Aux termes de l'AGM du 31/03/2023, il a été décidé de nommer en qualité de Co-Gérant M. Romain DUSSAULT, demeurant 22 rue Bonaparte, 75006 Paris, à compter du 01/01/2023. Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 06/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTAURE AVOCATS
    Capital : 102 138,35 €
    Adresse : 22 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Derrouiche, Ourida ; nomination du Gérant : Lagrée, Nathalie
    Bodacc B n°20220236, annonce n°2094
  • MODIFICATION 09/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTAURE AVOCATS
    Capital : 102 138,35 €
    Adresse : 22 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20210176, annonce n°3298
  • MODIFICATION 13/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTAURE AVOCATS
    Capital : 102 138,35 €
    Adresse : 169 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Rannou, Nicolas ; nomination du Gérant : Ferré, Nicolas
    Bodacc B n°20210072, annonce n°1967
  • MODIFICATION 28/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CLAISSE ET ASSOCIES
    Capital : 102 116,40 €
    Adresse : 169 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Derrouiche, Ali ; nomination du Gérant : Moghrani, Amine
    Bodacc B n°20210019, annonce n°2930
  • MODIFICATION 29/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CLAISSE ET ASSOCIES
    Capital : 102 116,40 €
    Adresse : 169 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200252, annonce n°2827
  • MODIFICATION 31/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CLAISSE ET ASSOCIES
    Capital : 108 622,80 €
    Adresse : 169 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Noel, Guillaume
    Bodacc B n°20200064, annonce n°1003
  • MODIFICATION 21/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : CLAISSE ET ASSOCIES
    Capital : 109 720,00 €
    Adresse : 169 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Lacoste, Anne-Laure
    Bodacc B n°20170245, annonce n°1552
  • MODIFICATION 09/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : CLAISSE ET ASSOCIES
    Capital : 109 720,00 €
    Adresse : 22 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Gérant Claisse, Yves, modification du Gérant Cano, Jean Alexandre, modification du Gérant Noel, Guillaume
    Bodacc B n°20120049, annonce n°1993
  • MODIFICATION 25/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CLAISSE ET ASSOCIES
    Capital : 109 720,00 €
    Adresse : 22 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Cano, Jean Alexandre, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Noel, Guillaume
    Bodacc B n°20090185, annonce n°1407
  • MODIFICATION 25/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CLAISSE ET ASSOCIES
    Capital : 109 720,00 €
    Adresse : 22 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Associé partant : Bernard, nom d'usage : Fertier, Florence
    Bodacc B n°20090185, annonce n°1406

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Entreprises citées de CENTAURE AVOCATS

  • HOLDING JOUFFROY (749 926 697) Cité 21 fois entre 2012 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CENTAURE AVOCATS et HOLDING JOUFFROY de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves Claisse
  • HOLDING HAUSSMANN (851 887 315) Cité 13 fois entre 2019 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CENTAURE AVOCATS et HOLDING HAUSSMANN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ludovic Landivaux
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CENTAURE AVOCATS et CLAISSE ET ASSOCIES 93 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ali DERROUICHE , Amine MOGHRANI
  • Seules 3 sur environ 35 relations (8.6%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de CENTAURE AVOCATS

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Appels d'offres gagnés par CENTAURE AVOCATS

  • Objet : Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l’action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d’un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d’un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L’attribution des bons de commande d’effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l’article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.

    Montant : 33 333,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION FONCTIONNELLE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

    En savoir plus
  • Objet : Opération d’aménagement d’intérêt communal

    Montant : 3 100,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de représentation devant le tribunal administratif et d’assistance juridique du Département de l’Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeures aux femmes enceintes et meres isolees avec enfant(s)

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

    En savoir plus
  • Objet : Services de conseils et représentation juridiques - Droit pénal

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 12 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : Demande d’analyse juridique sur la révision des modalités d’indemnisation de résiliation des COT relatives à des installations photovoltaïques

    Montant : 3 700,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

    En savoir plus
  • Objet : Consultation concernant les modalités la compensation environnementale d’un projet métropolitain sur parcelles communales – Iles du Frioul – 13007 – MARSEILLE

    Montant : 2 400,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 7 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DOMAINE DES ETBS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 PRESTATIONS JURIDIQUES URBANISME ET ENVIRONNEMENT

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 6 DROIT PRIVE GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUES

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Demande d’analyse juridique « Couvent LEVAT » - Typologie des modes contractuels d’occupation du site par des associations

    Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    Montant : 445 500,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus
  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d’appel dans le cadre de l’article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile - contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) hors département des Bouches-du-Rhône : ressort des tribunaux judiciaires et cours d’appel des CRA et LRA de France métropolitaine (hors Corse).

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions pour l’Université de Limoges

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE DE LIMOGES

    En savoir plus
  • Objet : Assurer l’assistance et la représentation devant les juridictions administratives et judiciaires de la préfecture des Yvelines en matière de contentieux des étrangers - Prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d’Etat) en matière de contentieux des étrangers.

    Montant : 425 646,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL YVELINES

    En savoir plus
  • Objet : 2025_2890_1_05 - Marchés de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 5 Droit pénal et privé de l’Action Social

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS LOT 5 RELANCE - DROIT PENAL RELATIF A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE OU DES ELUS ET DROIT DE LA PRESSE

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

    En savoir plus
  • Objet : Contestation du mode de fixation des émoluments du notaire relatif à un acte authentique réitérant un transfert de propriété (sol+ ouvrage) après remise d’ouvrage

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Lot 2 Droit privé

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 7 Droit privé

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 2 Droit de la fonction publique

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 4 Droit de la commande publique et contrats publics complexes

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 3 Droit public général

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 1 Droit de l’urbanisme et de la construction

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 7 : MINEURS NON ACCOMPAGNES - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : 2025_PFRAGE_CRA_Lot2_Metz Prestations de représentation juridique des préfets concernant les litiges devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) de Metz (2025-2028)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION GRAND EST

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  • Objet : Prestations de représentation en justice. Les prestations attendues sont les suivantes : • Prestation n°1 : Représentation en justice liée aux missions de police administrative et disciplinaire du CNAPS • Prestation n°2 : Prestations ponctuelles de représentation en justice

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE

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  • Objet : Lot 3 droit pénal

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d’Appel )

    Montant : 150 150,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS

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  • Objet : LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)

    Montant : 702 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS

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  • Objet : 2024_PFRAGE_CRA_Lot 1 - CRA de Geispolsheim (67) Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en CRA.

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION GRAND EST

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  • Objet : 22-2457-1-05 Prestations juridiques - Droit pénal et privé

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : 22-2457-1-06 Prestations juridiques - Droit pénal et privé de l’action sociale

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Droit des étrangers

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (SECRETARIAT GEN POUR AFFAIRES REGIONALES)

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  • Objet : Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Pouvoirs régaliens-Polices administratives générale et spéciales-Droit de la commande publique- Droit de la fonction publique- responsabilité de l’État du fait du fonctionnement de ses services

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (SECRETARIAT GEN POUR AFFAIRES REGIONALES)

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  • Objet : Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux judiciaire du droit des étrangers

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS

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  • Objet : Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux administratif de la rétention et de l’assignation à résidence.

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS

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  • Objet : Consultation relative à la responsabilité d’une pollution sur un site industriel et aux modalités d’une demande de dépollution par un tiers

    Montant : 2 400,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : LOT1 - DROIT PUBLIC

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

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  • Objet : LOT 2 - DROIT PRIVE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

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  • Objet : LOT 3 - DROIT PENAL

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

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  • Objet : CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DES ULIS (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Défense des intérêts des mineurs confiés au Département

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

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  • Objet : Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de la Côte d’Or et de la préfecture de l’Yonne dans le cadre du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que des contentieux ponctuels relatifs à d’autre domaines (ordre public etc). - Assistance et représentation juridiques devant les juridictions judiciaires

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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  • Objet : Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de la Côte d’Or et de la préfecture de l’Yonne dans le cadre du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que des contentieux ponctuels relatifs à d’autre domaines (ordre public etc). - Assistance et représentation juridiques devant les juridictions administratives

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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  • Objet : Consultation relative au contentieux qui oppose la Ville de Marseille et la société Solafim dans le cadre de la procédure des Biens Vacants Sans Maître

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Consultation relative aux conditions juridiques des transferts de droit des collèges au profit du Département

    Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques et d’assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la Fonction Publique Hospitalière Médicale et Non-Médicale, Droit Syndical, Droit Social et Droit Administratif

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques et d’assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la Fonction Publique Hospitalière Médicale et Non-Médicale, Droit Syndical, Droit Social et Droit Administratif

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS

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  • Objet : Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit privé des affaires

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

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  • Objet : Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affaires

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)

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  • Objet : Droit pénal

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE

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  • Objet : Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 2: Fonction publiqueDroit de la fonction publique t

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LESIGNY (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 3: Affaires juridiques généralesAutres que celles m

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LESIGNY (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 5 : Droit de la protection de l enfance

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : Lot 7 : Droit de la fonction publique

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : Consultation relative à la procédure d’abandon manifeste, de son cadre juridique à sa mise en application

    Montant : 1 920,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Prestations juridiques d’assistance, de conseil et de représentation dans divers domaines du droit

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL

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  • Objet : Prestations juridiques d’assistance, de conseil et de représentation dans divers domaines du droit

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL

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  • Objet : Services de conseils et de représentation juridiques

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Consultation relative au titrage d’une association, et aux procédures de mise en concurrence et publicité à adopter

    Montant : 2 160,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Demande d’analyse en vue de la préparation d’un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage pour les locaux d’habitation

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Représentation en justice devant les conseils prud’homme, en cours d’appel et assistance juridique.

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE

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  • Objet : Analyse juridique portant sur l’évaluation des risques dans le cadre de la reprise des contentieux en cas d’échec d’une médiation pour la Villa Valmer

    Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Droit administratif général et domanialité publique, propriété des personnes publiques, droit portuaire.

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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  • Objet : Services de conseils et de représentation juridiques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Services de conseils et de représentation juridiques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Analyse juridique portant sur l’imputabilité du recouvrement des travaux d’office en cas de changement de propriétaire

    Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Conseil juridique hors contentieux dans le domaine du Droit Public et Privé Général, en résonance avec l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives détenues par la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND ANGOULEME

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  • Objet : ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 6

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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  • Objet : ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 7

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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  • Objet : Droit privé

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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  • Objet : Droit public général

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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  • Objet : Droit pénal

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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  • Objet : Consultation relative au respect des obligations contractuelles prévues dans l’acte de cession d’une parcelle communale sise Impasse du Laurier – 13007 MARSEILLE au profit de Mme Vernassière

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 1 mois

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : EXTERNALISATION DE LA GESTION DES RAPO ET DE LA DEFENSE DE LA COLLECTIVITE DEVANT LA CCSP

    Montant : 202 755,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MANTES LA JOLIE (MAIRIE)

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  • Objet : EXTERNALISATION DE LA GESTION DES RAPO ET DE LA DEFENSE DE LA COLLECTIVITE DEVANT LA CCSP

    Montant : 202 755,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MANTES LA JOLIE (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 3 Commande publique

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

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  • Objet : Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

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  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit des sociétés et commercial

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : prestations juridiques lot 3

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE

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  • Objet : P2311-PA-SDAJ -Lot 1 Conseil et représentation en droit public

    Montant : 66 666,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

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  • Objet : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

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  • Objet : Prestations juridiques-conseil, assistance et représentation en justice-droit commande publique

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : 2023-30-Lot 2-Administration générale

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SENLIS (MAIRIE)

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  • Objet : 2023-30-Lot 1-Droit de l’urbanisme

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SENLIS (MAIRIE)

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  • Objet : Le lot n°3 a pour objet : Droit de l’immobilier, de la construction et assurances.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)

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    Numéro : FR5102983
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  • MOOV
    Enregistrée le 14/11/2022
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  • Moov
    Enregistrée le 14/11/2022
    Expire le 14/11/2032
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 37 , 39 , 42
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  • MOOV UP
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  • Moov-up
    Enregistrée le 14/11/2022
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    Classes : 09 , 16 , 35 , 42
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  • M-Financement
    Enregistrée le 13/10/2022
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    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 45
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  • M-Conférences
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