Cour d'appel de Limoges,
25/01/2024, 22/00705
Début du contentieux :
09/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORTHO FINANCES, S.A.S. PARTENAIRES CONSEILS, S.A.R.L. SOFRELAUR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/01/2020, 17/02643
Début du contentieux :
17/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHT INVESTISSEMENTS, MIAM-MIAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle