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Tribunal administratif de Versailles,
28/04/2023, 2302821
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEPOVETT, Ministère des armées, RAIDLIGHT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
28/07/2015, 12/03548
Début du contentieux :
03/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MJ SYNERGIE, SELARL AJ PARTENAIRES, CGEA DE CHALON-SUR-SAONE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
06/11/2013, 12/03548
Début du contentieux :
03/04/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
25/03/2011, 10/02682
Début du contentieux :
19/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
BLUE SOURCE